DES PARTIES COMMUNES PROPORTIONNELLEMENT AUX VALEURS RELATIVES DES PARTIES PRIVATIVES COMPRISES DANS LEURS LOTS : telles que ces valeurs rsultent des dispositions de l’article 5 I A A A A ’ A LOT EN RETIRE (Cass civ 17/02/1976 - Dalloz S 1976-43) Un rez-de-chaussée est toujours dispensé de charges d’ascenseur (coefficient 0) un sous-sol peut ne pas tre
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LOT N°13 – ASCENSEUR R-1/RDC/R+6 Maître d'Ouvrage : LHPEG – 66 rue d’Après – 97400 SAINT DENIS– Tel : 02 62 90 89 60 – Fax : 02 62 90 89 59 Maîtrise d'Oeuvre : ARTCADE – 7 rue Pierre Brossolette – Plateau Caillou – 97460 ST PAUL – Tel : 02 62 45 63 75 – Fax : 02 62 22 68 55 ASCENSEUR – 13 CHAPITRE 1 - GENERALITES 2
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1 Ordonnance sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs)1 du 23 juin 1999 (Etat le 1er janvier 2013) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art 4, al 1, de la loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)2, en application de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)3 et de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au
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l'utilisation des appareils installés • Nos solutions de modernisation prennent en considération les besoins du Client et l’utilisateur, ainsi que celles du propriétaire • La durée de vie d’un ascenseur et la nécessité de le remplacer dépendront principalement de son usage Une utilisation intense, par exemple, dans les centres
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