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foncier mern gouv qc ca Portail media 2378 aide Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire en ligne accessible dans le as de la page d’aueil du Registre fonier du Qué ec en ligne Client occasionnel Vous pouvez avoir accès aux informations du Registre foncier du Québec









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Le service en ligne de Consultation des DRoits

Sommaire Présentation du service Le contexte du projet Objectif et moyen Le déploiement L'offre de service Les informations fournies Les cas d'utilisation Le fonctionnement Mise en œuvre Les pré-requis : > cartes

  • lecteurs

configuration du poste informatique

environnements supportés L'installation L'assistance Plus d'info

  • lecteurs

configuration du" title="poste informatique

environnements supportés L'installation L'assistance Plus d">

Le contexte du projet Cadre législatif : circulaire Ministérielle du 21 septembre 2009 relative à la fiabilisation de l'acquisition des droits des assurés dans les établissements de santé Rappel : La circulaire précise : > L'utilisation de la carte Vitale avec un dispositif de mise à jour associé > L'utilisation de CDR en l'absence de la carte Vitale Circulaire N DHOS/E3/2009/291 du 21/09/2009

L"> L'utilisation de CDR en l'absence de la" title="carte Vitale Circulaire N DHOS/E3/2009/291 du 21/09/2009

  • http://www
  • circulaires
  • fr/pdf/2009/09/cir_29597
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Objectif et moyens Objectif : Permettre l'acquisition des droits en l'absence de la Carte VITALE du patient afin de fiabiliser la facturation des soins externes et des séjours en Établissement de Santé Moyens : Mettre à disposition des établissements un service Internet sécurisé par carte à puce de la famille CPx

Les structures de soins éligibles Type de structures éligibles Établissements publics et ESPIC dans le périmètre de la facturation directe Volumétrie (lors du début du déploiement) 675 groupes d'établissements (entités juridiques)

dans le périmètre de la facturation directe Période de début de déploiement du service De septembre à novembre 2008 Cliniques privées avec un service d'accueil des urgences 134 cliniques privées Avril 2009 Autres établissements publics hors champ de la facturation directe

  • y compris les activités PSY

USLD Cliniques privées sans service d'accueil des urgences 834 groupes d'établissements (entités juridiques) représentant 1886 établissements 1268 cliniques privées D'octobre 2010 à février 2011 Centres de santé 1817 centres de santé A partir de mi octobre

L'offre de service 26 régimes couvrant plus de 99% de la population totale des assurés : CNAMTS Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés RSI Régime Social des Indépendants MUT EST Mutuelle de l'Est

  • - SLM ENIM Établissement Nationale des Invalides de la Marine Sécurité Sociale des Marins CAVIMAC Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes CRPCEN Caisse de Retraite et de Prévoyance Des Clercs et Employés de Notaires Les régimes de la fonction publique et collectivités territoriales
  • -MGEN Mutuelle Générale de l'Éducation Générale
  • -MFP Services Mutualité Fonction Publique Services
  • -LMG La Mutuelle Générale (Personnel de la Poste et France Télécom)
  • -MNH Mutuelle Nationale des Hospitaliers
  • -MNT Mutuelle Nationale Territoriale CPRPSNCF Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF CCAS RATP Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP CNMSS Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale INTERIALE Mutuelle de la Police et des Préfectures CAMIEG Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières MNAM Mutuelle Nationale Aviation Marine MGP Mutuelle Générale de la Police Les régimes agricoles
  • -MSA Mutualité Sociale Agricole
  • -GAMEX Groupement d'Assurance Maladie des EXploitants agricoles Les étudiants
  • -LMDE La Mutuelle Des Étudiants
  • -UITSEM (MAGE

SMERRA) 6

Les informations fournies Elles sont communes à tous les régimes : L'identification : > Le prénom et le nom du patient et de l'ouvrant droit (si utile) > Le numéro de sécurité sociale du patient et de l'ouvrant droit (si utile) > Les codes «Caisse Centre Régime» de l'organisme gestionnaire Le taux de prise en charge : > Les droits de base avec la période de validité > Les droits CMU Complémentaire avec la période de validité > L'Exonération du Ticket Modérateur avec la période de validité > La déclaration du Médecin Traitant

Le prénom et le nom du patient et de l"> Le numéro de sécurité sociale du patient et de l'ouvrant droit (si utile) > Les codes «Caisse Centre"> Les droits de base avec la période de validité > Les droits CMU" title="Complémentaire avec la période de validité > L'Exonération du Ticket Modérateur avec la période de validité > La déclaration du">

Les cas d'utilisation Accéder aux droits de l'assuré : S il ne peut pas présenter sa carte Vitale > Oubli

perte ou vol > Admission aux urgences S il ne possède pas de carte Vitale > Bénéficiaire de l'AME (Aide Médicale d'Etat) > Titulaire d'un numéro provisoire de sécurité sociale Si la prise en charge et/ou la facturation s'effectue de manière désynchronisée (l assuré n est pas présent lors de la facturation) En cas de rejet d'une facture de la part du régime AMO d'affiliation Accéder à l'information de déclaration du médecin traitant La carte Vitale à jour reste le moyen privilégié pour attester des droits de l'assuré

perte ou vol > Admission aux urgences S il ne"> Bénéficiaire de l'AME (Aide Médicale d'Etat) > Titulaire d'un numéro provisoire de sécurité sociale Si la prise en charge et/ou">

Le fonctionnement

  • - Portail d'accueil Une fois la connexion effectuée

l'utilisateur clique sur le logo du régime d'affiliation de l'assuré La présentation des informations est différente selon le régime

Pour chaque régime

l'utilisateur peut accéder directement en ligne au guide d'utilisation

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