PDF SOMMAIRE EDITORIAL. N 73 Mars 2013 LE DPC, MODE D EMPLOI. Dr Jean-François Thébaut Membre du Collège de la HAS -CONSEIL D’ÉTAT - bloglandotavocatsnetfileswordpresscom







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SOMMAIRE LE DPC

MODE D'EMPLOI COMMENT S ENGAGER ET VALIDER SON DPC Dr Marielle Lafont HAS EDITORIAL N 73 Mars 2013 DPC

MODE D'EMPLOI : SPECIFICITES EN VILLE Dr Marielle Lafont HAS DPC

MODE D'EMPLOI : SPECIFICITES ETABLISSEMENT DE SANTE Dr Rémy Bataillon

Dr Philippe Cabarrot

Pr Jean-Michel Chabot & Dr Jean-François Thébaut HAS Le DPC en établissements de santé (publics ou privés) Quelles spécificités? Dr Sylvia Benzaken Vice-présidente CME CHU Nice Représentante de la HAS à la CSI des médecins Un nouvel acteur du DPC médical

l'Association nationale de formation hospitalière (ANFH) REFERENCES Directeur de la publication : Jean-Luc Harousseau Comité éditorial : Bruno Bally

Rémy Bataillon

Jean Brami (coordinateur)

Philippe Cabarrot

Jean-Michel Chabot

Arielle Fontaine

Thomas Le Ludec

Dominique Maigne

Christiane Rossatto

Jean-François Thébaut

Réalisation maquette : Anne Fabbretti-Hily Dr Jean-François Thébaut Membre du Collège de la HAS L'annonce

le 14 février dernier par la ministre des Affaires sociales et de la Sante lors des États généraux du Lien

du Programme national pour la sécurité des patients

suivie le 26 février par la publication de la liste des orientations nationales du DPC pour l'année 2013

peuvent être considérées comme la véritable feuille de route du DPC

Les objectifs d'améliorations sont clairement définis dans un certain nombre d'axes spécifiques dont on peut plus particulièrement extraire : La coordination et les coopération interprofessionnelles autour des personnes âgées

handicapées ou atteintes de maladies chroniques ; Le développement des nouvelles technologies et des systèmes d'informations ; La gestion des événements indésirables liés aux soins ; L'adaptation de l'offre de soins aux progrès diagnostiques et thérapeutiques

Ces axes stratégiques devront être accompagnés de mesures pratiques visant à prévenir les effets iatrogènes des actes d'investigations ou des actes thérapeutiques

dont la fréquence de survenue est devenue inacceptable

Tout autant de préoccupations que l'on retrouve clairement décrites dans les orientations nationales du DPC et dans lesquelles devront s'inscrire les programmes de DPC : de la promotion des actions de préventions et de dépistage ; de l'optimisation des stratégies diagnostiques et thérapeutiques ; de l'amélioration de la relation avec les patients

  • et de leur qualité de vie

notamment vis-à-vis de la bientraitance

de la prise en charge de la douleur ou de la fin de vie ; de la gestion des risques et la prévention des événements indésirables ; de l'exercice en équipes pluriprofessionnelles

de la coordination et de la coopération interprofessionnelle Il ne s'agit là que de quelques-unes des orientations décrites dans les six grands chapitres de l'arrêté du 26 février Du point de vue de la Haute Autorité de santé

ces points spécifiques paraissent particulièrement éclairants des finalités souhaitables du DPC

Il doit être délibérément utilisé non comme une fin en soi mais comme un outil au service de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients

comme un moteur au service de l'évolution des métiers et des prises en charges cordonnées et comme un accélérateur au service de la modernisation de notre système de santé

COMMENT S ENGAGER ET VALIDER SON DPC? Dr Marielle Lafont Conseiller technique du directeur Direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins HAS Le développement professionnel continu (DPC) est obligatoire pour tout professionnel de santé (PS)

depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 ; il deviendra opérationnel à partir de juin Dès lors

tout professionnel de santé sera tenu de participer tous les ans à un programme de DPC collectif*

  • annuel ou pluriannuel

proposé par un organisme de DPC (ODPC) enregistré à l'organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et évalué favorablement

Ces programmes doivent être conformes à des orientations nationales et/ou régionales et doivent comporter une des méthodes ou modalités validées par la HAS**

Cette participation du PS à un programme de DPC s'inscrit dans une dynamique d'amélioration de la prise en charge des patients en répondant à leurs besoins

à ceux du professionnel et à son mode d'exercice

Le professionnel est informé des programmes mis à sa disposition soit directement par un ODPC de référence***

soit en consultant le site de l'OGDPC qui présente la liste des différents ODPC

soit encore par la CME ou le CTE de l'établissement où il travaille ou l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) dont il relève pour les professionnels libéraux

Chaque ODPC

  • quant à lui

met en ligne les différents programmes qu il propose

Le professionnel pourra s'inscrire

en ligne sur le site de l'OGDPC et/ou directement auprès de l'ODPC

à un programme qui correspond à ses besoins afin d'analyser ses pratiques et d'améliorer ses connaissances

ses compétences et in fine sa pratique professionnelle

en cohérence avec son projet/parcours professionnel

Le professionnel devra préalablement s'inscrire

s'il est libéral ou salarié en centre de santé

à l'OGDPC sur le site «mondpc»

A l'issue de la réalisation du programme

  • l'ODPC informera

selon le professionnel concerné

  • l'ordre professionnel
  • l'employeur
  • ou l'ARS

de sa participation au programme

Pour être informé des conditions de prise en charge financière d'un programme de DPC

le professionnel peut interroger l'ODPC concerné

l'établissement de santé dont il relève et/ou consulter le site de l'OGDPC pour les professionnels libéraux

POUR ALLER PLUS LOIN * Cas particulier

la reconnaissance au titre du DPC d'une part de l'obtention de certains DU ou DIU

d'autre part de la participation comme formateur à un programme de DPC

  • ** Dans tous les cas

le programme devra comporter deux activités explicites

combinées et planifiées entre elles

une activité d'analyse des pratiques professionnelles et une activité d'acquisition/perfectionnement des connaissances/compétences

Si l'entrée dans le programme se fait par l'analyse des pratiques

un temps de formation complémentaire

  • dédié

doit être rajouté ; dans ce cas

l'analyse des pratiques permet notamment d'identifier les besoins de formation

Si l'entrée se fait par la formation

un temps d'analyse des pratiques complémentaire doit apparaître ; il permet notamment de vérifier l'efficacité de la formation sur les modifications de pratiques

La combinaison des deux activités permet ainsi d'initier une dynamique continue d'amélioration des pratiques et in fine de la qualité et de la sécurité des soins

  • *** A noter que de nombreux professionnels ont l'habitude de participer depuis plusieurs années à des activités de formation et/ou analyse des pratiques

proposées en général au niveau national par des organismes qui sont déjà enregistrés ou organisés pour l'être ; ces ODPC sont souvent organisés autour des collèges

  • conseils professionnels

sociétés savantes qui participent à la définition de la bonne pratique professionnelle

Par ailleurs

d'autres professionnels participent régulièrement à des activités plus locorégionales

  • au niveau d'un territoire

d'un établissement pas toujours répertoriées et enregistrées comme ODPC ; ces activités sont le plus souvent centrées sur la prise en charge des patients et les pratiques professionnelles réelles

dans une approche parfois pluriprofessionnelle qui enrichit l'analyse des pratiques (notamment en établissements de 2

  • santé) et

à ce titre

devraient être prises en compte pour le DPC

Dans ce cas

les organisateurs devront soit se rapprocher d'un ODPC enregistré

soit s'enregistrer eux-mêmes comme ODPC pour que les programmes mis en œuvre puissent être pris en compte au titre du DPC

dès lors que l'ODPC sera évalué favorablement par la ou les CSI correspondantes des professions concernées

La HAS encourage la rencontre entre ces différentes approches afin que les programmes proposés

pluriprofessionnels si possible

permettent la prise en compte et la mise en œuvre des bonnes pratiques dans des activités le plus possible intégrées à la pratique

en lien direct avec la prise en charge des patients du professionnel concerné

MODE D'EMPLOI : SPECIFICITES EN AMBULATOIRE Dr Marielle Lafont HAS En ambulatoire

un professionnel peut s'engager individuellement dans un programme collectif

notamment s'il travaille en exercice isolé

Il choisira alors un programme et un thème correspondant à sa pratique et ses besoins

La participation à un programme de DPC sera pour lui

au-delà du contenu du programme

l'occasion d'échanger avec d'autres professionnels et de sortir de son isolement

La participation à un programme peut être en lien avec le mode d'exercice du professionnel

comme sa participation à un pôle de santé

à une maison de santé

à un centre de santé ou à un réseau

mais aussi à son appartenance à un groupe d'analyse et d'échanges de pratiques entre pairs et/ou en pluriprofessionnel

Dès lors

l'ensemble des professionnels concernés choisissent ensemble et participent au même programme qui répond aux besoins du groupe

Les programmes les plus fréquemment proposés en ville sont de plusieurs types

pouvant associer différentes activités* : des programmes classiques

  • majoritairement présentiels

tels qu un séminaire d'une ou deux journées (successives ou étalées dans le temps)

encadrés en amont et/ou en aval de recueil de pratiques

  • comme un audit

L'analyse des pratiques permet la confrontation aux pratiques attendues

Le temps présentiel est l'occasion d'une part d'une analyse collective des pratiques

d'autre part d'un renforcement/acquisition des connaissances/compétences ; des programmes innovants type e-learning

associant des activités de formation et d'analyse des pratiques

accompagnés de temps d'échanges soit physiques

soit virtuels ; des programmes majoritairement ou exclusivement mis en œuvre en région

en lien avec l'exercice du professionnel

Ces programmes sont organisés à partir de groupes professionnels qui ont l'habitude de se réunir régulièrement

soit dans le cadre de groupes de formation continue traditionnels qui s'ouvrent à l'analyse des pratiques soit autour de groupes d'analyse et d'échanges de pratiques

Ces derniers groupes peuvent travailler à partir de cas cliniques de leur pratique

  • aléatoires

soit à partir de thèmes identifiés par le groupe comme importants en termes de potentiel d'amélioration

soit encore à partir d'événements indésirables dans une approche d'analyse type RMM

Ces groupes progressivement cherchent à s'ouvrir vers du pluriprofessionnel

  • dans un cadre territorial

associant selon les cas cliniques analysés

  • des médecins généralistes
  • des pharmaciens
  • des infirmiers

des masseurs-kinésithérapeutes

  • des biologistes

des médecins d'autres spécialités La porte d'entrée est ici l'analyse des pratiques

Elle est complétée par une activité de formation explicite

dans le cadre du groupe ou au cours de réunions de formation dédiées

Citons plus particulièrement les groupes pluriprofessionnels qui développent et mettent en œuvre des protocoles pluriprofessionnels

Ces activités bien sûr relèvent du DPC

Dans tous les cas

un suivi peut être organisé notamment sous la forme d'un nouveau recueil d'audit ou d'un suivi d'indicateurs

  • * Les activités doivent répondre aux modalités décrites dans les fiches méthodes HAS correspondantes en cours de concertation

MODE D'EMPLOI : SPECIFICITES EN ETABLISSEMENTS DE SANTE Dr Philippe Cabarrot

Dr Rémy Bataillon

Pr Jean-Michel Chabot & Dr Jean-François Thébaut Haute Autorité de santé Les professionnels travaillant en établissements de santé pourront effectuer leur DPC «classiquement» grâce à des programmes proposés par leurs organisations professionnelles comportant un volet cognitif et un volet évaluatif

reposant sur des méthodes HAS validées et correspondant aux orientations nationales du DPC

Par exemple

  • pour les médecins

il s'agira de participer à de tels programmes délivrés par un organisme de DPC (ODPC) de leur discipline (dûment enregistré et évalué favorablement) ou encore de valider leur DPC dans le cadre de la démarche d'accréditation des médecins exerçant une spécialité à risque

Les professionnels travaillant en établissements disposent d'une autre possibilité

En effet

du fait de leur mode de travail «naturel» en équipe au sein d'un service

  • d'une discipline

et de plus en plus souvent de manières pluridisciplinaires ou pluriprofessionnelles

ils ont comme autre option : celle de «formaliser» des modes de travail concertés

protocolés (aspects cognitifs du DPC)

articulés avec des activités évaluées (avec des éléments de suivi de l'activité) et garants d'amélioration des pratiques

Cela pourra être des réunions de concertation pluridisciplinaires

des réunions de morbi-mortalité

des staffs DPC qui sont des méthodes estampillées HAS

Un exemple tiré de la «vraie vie» est proposé dans l'encadré ci-dessous

Est-ce du DPC? Une équipe prenant en charge des patients en fin de vie : travaille avec des protocoles de prise en charge antalgique

sédative et des aides à la prescription régulièrement actualisés avec les données de la littérature

des recommandations HAS ou autres ; organise une réunion de concertation pluriprofessionnelle hebdomadaire associant tous les professionnels du service (médecins

  • diététiciennes
  • psychothérapeute

) et même des bénévoles ; suit des formations

à titre individuel ou collectivement au cours de congrès

  • séminaires

formations délivrées dans l'établissement ou en dehors ; définit et suit des indicateurs validés de la qualité des pratiques et de l'amélioration de la prise en charge des patients

  • bien sûr

à condition de La HAS

si elle ne privilégie aucune modalité de réalisation du DPC

voit néanmoins dans cette deuxième option

un certain nombre d'avantages : outre qu elle permettra de rendre opérationnel et lisible

le dispositif pour de nombreux professionnels soignants ; elle pourra s'intégrer à la routine de travail de ces équipes

ce qui est un garant d'efficacité et de pérennité pour ces programmes de DPC

elle peut être corrélée au programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de l'établissement et orientée selon ses spécificités

les catégories de ses patients

  • ses modes de prise en charge

De même

cela pourrait permettre de privilégier les programmes de gestion des risques en accord avec les annonces du plan national de santé publique ; enfin

elle est en parfait accord avec les programmes en équipe que la HAS souhaite promouvoir dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé et aussi d'accréditation

Cette «deuxième voie» nécessitera : de formaliser ces modalités de DPC pour qu elles répondent aux exigences de formation et d'évaluation telles que prescrites dans les textes réglementaires et formulées dans les fiches techniques des méthodes et modalités de DPC rédigées par la HAS ; d'organiser le pilotage

la mise en œuvre et la traçabilité entre les partenaires internes du DPC

  • les CME
  • les directions des soins

les coordonateurs de la gestion des risques

les instances dédiées (Centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales C

Comités de lutte contre la douleur (Clud)

Comité de liaison en alimentation et nutrition (Clan)

) qui développaient peu de tels 4

programmes de formation pluriprofessionnels

les obligations et les financements étant totalement distincts jusque-là ; et condition sine qua none

que lesdits programmes soient portés et validés par un organisme de DPC enregistré auprès de l'OGDPC et évalué positivement par la CSI correspondante

Le cas échéant

une partie du programme pourra être déléguée

par exemple la partie cognitive

à un ODPC professionnel en complément de l'EPP de l'équipe de l'établissement

  • lui-même ODPC

les professionnels travaillant en établissement de santé auront à leur disposition

différentes options pour valider leur DPC : à eux de choisir les programmes qui leurs sembleront les plus attractifs en termes d'intérêt professionnel

de faisabilité et bien sûr d'efficacité

Il faut voir dans ces possibilités très diversifiées de choix

une réelle opportunité pour réussir ce «challenge» du DPC pour tous! Rappelons qu il s'agit de près de de professionnels soignants travaillant dans les établissements de santé publics ou privés qui seront amenés à devoir s'enregistrer chaque année

  • dans le «dispositif DPC»

Un nouvel acteur du DPC médical

l'Association nationale de formation hospitalière (ANFH) D'r Sylvia Benzaken (consulter la DPI) Vice-présidente CME CHU Nice Représentante de la HAS à la CSI des médecins Le développement professionnel continu correspond à des modalités et obligations nouvelles pour les professionnels hospitaliers telles que décrites par ailleurs

mais aussi à des changements organisationnels et financiers

organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle pour le personnel hospitalier non médical devient maintenant gestionnaire du DPC médical hospitalier

En effet

les fonds du DPC médical hospitalier

  • 5 % de la masse salariale médicale dans les CHU et 0
  • 75 % dans les CH

peuvent être aujourd hui soit gérés en intra établissement

soit être délégués à l'ANFH en totalité ou partiellement

A ce jour la grande majorité des établissements publics a ainsi adhéré à l'ANFH pour le DPC médical

Cette adhésion «corps médical» permet de recevoir la taxe supplémentaire sur l'industrie pharmaceutique venant abonder les fonds du DPC

Cette taxe est versée à l'OGDPC (Organisme gestionnaire du DPC)

groupement d'intérêt public État/Assurance maladie qui gère les fonds de tous les professionnels de santé

  • publics comme privés

ambulatoires comme hospitaliers

Pour pouvoir être attribuée aux médecins salariés

  • cette taxe

versée à l'OGDPC doit passer par un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

  • l'ANFH est un OPCA

Au sein de l'ANFH

a donc été créé un Conseil médical du DPC hospitalier composé à parité des représentants des intersyndicales de praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires et de représentants des établissements

Majoritairement

ce sont les présidents des CME qui ont été désignés pour représenter les hôpitaux

Le Conseil médical du DPC hospitalier fonctionne de façon «autonome» dans l'ANFH puisque les obligations et les enveloppes financières entre professionnels médicaux et non médicaux sont différentes

En ce qui concerne les médecins

le Comité médical a pour missions de : gérer les fonds du DPC médical (collecte

  • répartition

mutualisation ) ; établir les règles de remboursement des programmes de DPC dans le respect des textes et de la liberté des établissements ; accompagner les professionnels des établissements dans la mise en œuvre du DPC ; les aider à construire leurs plans de DPC ; leur fournir des outils facilitant le dispositif tel le logiciel de suivi individualisé «Gesform» et surtout ; procéder au remboursement des demandes faites par les établissements

Chaque adhérent (l établissement) au DPC médical de l'ANFH dispose ainsi d'une enveloppe constituée de la somme 5

versée par lui-même (3/5 ou 5/5 de ses fonds de DPC en 2013) abondée d'une somme forfaitaire par praticien proportionnel au montant versé par l'OGDPC à l'ANFH et qui tient compte de la montée en charge du dispositif

Pour 2013

si 50 % des professionnels hospitaliers publics s'engageaient dans le DPC

un forfait de 750 euros pourrait être attribué Si l'opportunité de recevoir des fonds supplémentaires et de profiter de l'expertise de l'ANFH a séduit un grand nombre d'hôpitaux

certains se sont montrés réticents quant à l'adaptation de l'ANFH à gérer le fonctionnement du DPC du personnel médical

avec souplesse et réactivité

Le DPC vit son an 1

les ODPC enregistrés auprès de l'OGDPC et évalués favorablement par la ou les CSI

et leurs programmes conformes aux méthodes et modalités arrêtées par la HAS

vont être proposés aux médecins

l'ANFH et son Conseil du DPC médical veilleront à rendre lisible et compréhensible

un DPC qui doit être un outil de valorisation des professionnels au service de l'amélioration permanente de la qualité et de la sécurité des soins

REFERENCES DPC à l'anglaise DPC à la française Pr Philippe Casassus & Laurence Chazalette HAS Le General Medical Council (GMC) propose un guide destiné aux médecins anglais pour réaliser leur DPC

publié en juin 2012 («Continuing Professional Development

Guidance for all doctors»)

Les principes du DPC édités par le GMC sont les suivants : Le but du DPC est d'améliorer la sécurité et la qualité des soins donnés aux malades et au public

Le médecin doit identifier ses besoins de DPC

et mettre en pratique les mesures utiles pour les satisfaire

Le médecin doit constamment s'interroger sur la qualité de sa pratique pour maintenir sa compétence en suivant les progrès de la science

Il doit aussi contribuer à améliorer la pratique de l'équipe à laquelle il participe

Il doit pour cela faire régulièrement le point sur ses nouveaux acquis et sur leur impact sur sa pratique

Avant d'être une obligation

le DPC est bien un moyen pour le médecin d'améliorer la qualité et la sécurité des soins qu'il prodigue à ses patients

Si les principes du DPC anglais sont très proches du DPC français

leurs modalités de mise en œuvre sont différentes

Le DPC à l'anglaise Le GMC est une instance de régulation professionnelle indépendante (pouvant être l'équivalent de la HAS ou de l'Ordre en France) ayant pour objectif de mettre à jour un registre de médecins qualifiés

de promouvoir les bonnes pratiques professionnelles et de garantir un haut niveau de qualité du DPC

  • d'aider les médecins

La publication de ce guide s'inscrit dans le cadre d'un processus récent de revalidation obligatoire pour les médecins anglais

Le DPC à la française Le rôle de la HAS est de valider les méthodes et modalités de DPC après avis des commissions scientifiques

Elle élabore et fixe

après avis des commissions scientifiques

la liste des méthodes et des modalités de DPC

élaborées avec le concours d'un organisme composé de conseils nationaux professionnels de spécialité d'exercice pour ce qui concerne les médecins

La revalidation instaurée pour les médecins anglais tous les 5 ans est un processus d'évaluation de la performance des médecins

les professionnels devant démontrer leurs capacités à actualiser ou développer leurs compétences

Ce guide permet aux médecins de mieux comprendre les modalités de réalisation du DPC et l'intérêt du DPC pour eux-mêmes et leurs patients

Les médecins anglais doivent participer à un programme de DPC annuel couvrant l'ensemble de la pratique

Le Conseil de l'ordre s'assure au moins une fois tous les cinq ans

sur la base des attestations transmises par les organismes de DPC (ou du diplôme universitaire obtenu)

que les professionnels ont satisfait à leur obligation annuelle de DPC

Les médecins doivent s'inscrire annuellement dans un programme de DPC proposé par un organisme de DPC enregistré et évalué favorablement par la commission scientifique des médecins

C est l'organisme de DPC qui envoie l'attestation au Conseil de l'ordre

Il a pour intérêt de prévoir des activités de DPC répondant à la fois aux besoins individuels du professionnel

à l'optimisation de la prise en charge des patients

et à la coordination de l'équipe de soins

Ces activités peuvent être de nature clinique ou non clinique

Le médecin s'engage dans un programme de DPC annuel

constituant une possibilité d'amélioration de sa pratique personnelle (pertinente en fonction de son activité propre) et conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC

La validation peut se faire par l'obtention d'un DU dès lors qu il est évalué favorablement par la CSI des médecins pour le DPC

Une mesure d'impact est également encouragée pour ces programmes de DPC

Ces mesures doivent être formalisées et peuvent se traduire par de la recherche

  • un audit

un retour d'informations de la part des collègues ou des patients

autres informations de dispositifs qualité permettant de refléter la performance des médecins

Il encourage même les patients à faire des retours d'informations aux médecins sur les points qui leurs seraient bénéfiques

Des mesures d'impact sur l'efficacité du programme du DPC pour améliorer la pratique de chaque médecin sont prévues pour chaque méthode de DPC

Le suivi des actions d'améliorations entreprises à l'issue du suivi du programme peut constituer cette mesure d'impact

Pas d'action prévue des patients

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