PDF -panorama de la rupture de relations commerciales - Editions Dalloz - 4 F 70. Contrat à durée déterminée pour une tâche occasionnelle. Article 1 - Engagement. Article 2 - Objet du contrat. Article 3 - Durée du contrat
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4 F 70. Contrat à durée déterminée pour une tâche occasionnelle. Article 1 - Engagement. Article 2 - Objet du contrat. Article 3 - Durée du contrat

panorama de la rupture de relations commerciales - Editions Dalloz

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(dénomination sociale) Adresse

Immatriculation au RCS

Numéro URSSA

Représentée par M

Il a été convenu ce qui suit : Article 1

Il (Elle) sera à cet effet chargé(e) de

(indiquer les attributions du salarié)

Le présent contrat sera régi par les dispositions de la convention collective de

Article 2

La société

devant faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la nécessité de

(indiquer la cause de cet accroissement temporaire d'activité)

est engagé(e) en vue d'accomplir la tâche suivante

qui ne relève pas de l'activité normale de l'entreprise (décrire précisément la tâche à la charge du salarié) (1)

Article 3

et prendra automatiquement fin le

sans aucune formalité E ORMULAIRE SOCIAL

(3) Voir commentaire 4-5 Il pourra être renouvelé une fois par accord entre les parties pour une durée au plus égale à

(2) moyennant un délai de prévenance de

jours avant l'échéance du terme

Article 4

sera soumis(e) à une période d'essai de

au cours de laquelle chacune des parties pourra unilatéralement rompre le présent contrat

La durée de l'essai ne pourra dépasser un jour par semaine de travail

dans la limite de 2 semaines pour un contrat de travail d'une durée au plus égale à 6 mois et 1 mois pour les autres cas (3)

Article 6

devra se conformer aux horaires de travail suivants :

La durée hebdomadaire de travail sera de

Article 7

percevra une rémunération mensuelle brute de

Viendront s'y ajouter les primes suivantes :

(préciser le montant et la nature de ces primes) (4)

Article 8

percevra une indemnité de fin de contrat égale à 10 % du montant total des rémunérations qu il aura perçues (sauf faute grave) (4)

ORMULAIRE SOCIAL

-OCTOBRE N

(nombre à préciser) jours de congés payés annuels dans les conditions suivantes

Si au terme de son contrat de travail

n a pas épuisé tous ses droits à congés payés

il bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés

Article 10

Il (Elle) bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l'entreprise et géré par

(indiquer le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de la caisse gérant la prévoyance)

Signature du salarié Signature de l'employeur E ORMULAIRE SOCIAL

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