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Formations en thérapies manuelles spécifiques

C E K C B

KINE FORMATIONS 8, rue Baron Quinart 08000 Charleville-Mézières Déclaration d activité enregistrée sous le n 21.08.00367.08, auprès du Préfet de Région Champagne- Ardenne. N SIREN : 490 958 840 000 20

KINE FORMATIONS 8, rue Baron Quinart 08000 Charleville-Mézières Déclaration d activité enregistrée sous le n 21.08.00367.08, auprès du Préfet de Région Champagne- Ardenne. N SIREN : 490 958 840 000 20 17 févr 2018 Association IFPEK Pôle Formation Continue 35000 RENNES 2 Rééducafion et Ingénierie Médicale Spécialité Coordinafion pluridisciplinaire du Handicap Podologie et thérapie manuelle du membre inférieur? La physical therapy aux Etats Unis

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KINE FORMATIONS 8

rue Baron Quinart Charleville-Mézières Déclaration d'activité enregistrée sous le n

auprès du Préfet de Région Champagne- Ardenne

N SIREN : Code APE : 8559A I PRÉAMBULE Kiné Formations est un Organisme de formation professionnelle indépendant dont le Siège social est sis au 6 bis

déclaré sous le numéro d'activité à la Préfecture de la Région Champagne-Ardenne

Sa forme juridique : EURL

Kiné Formations

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Kiné Formations dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées

Définition Kiné Formations sera dénommée ci-après "Organisme de formation"

Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après "stagiaires"

Le Directeur de la formation Kiné Formations sera ci-après dénommé "le Responsable de l'organisme de formation"

le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline

notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction

pour toute la durée de la formation suivie

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Kiné Formations

et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier

Article 3 : Lieu de la formation La formation aura lieu soit dans les locaux de Kiné Formations

soit dans des locaux extérieurs

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Kiné Formations

mais également dans tout local ou espace accessoire à l'organisme (hôtels ou location de salles)

accompagné du règlement de la formation dans sa totalité

Conditions d'annulation : Montants dûs en fonction de la date d'annulation :

REPARATION OU DEDIT Article 4 : Désistement du stagiaire et conditions financières Article 5 : Annulation de la formation Le nombre minimum de participants est fixé à 14

Si ce minimum n est pas atteint à J-15 de la formation

Kiné Formations se verra dans l'obligation de l'annuler ou de la reporter

Les inscrits en sont alors informés par mail et par courrier

Dans le cas du report de la formation

les inscrits ont un délai de 15 jours pour confirmer ou annuler leur participation à ces nouvelles dates

Ils en informent Kiné Formations par mail ou par téléphone

Passé ce délai de 15 jours et sans réponse du stagiaire

son inscription est considérée comme maintenue pour les nouvelles dates de stage

Les clauses de la présente convention restent alors applicables

Toutefois

conformément à l'article R du Code du travail

lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur

les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement

Article 7 : Boissons alcoolisées Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées

Article 8 : Interdiction de fumer En application du décret n du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

il est interdit de fumer dans les locaux de formation

Article 9 : Lieux de restauration Kiné Formations ne dispose pas de lieux de restauration

Il est organisé pour les stagiaires un repas pris en commun dans un des restaurants de proximité

à leurs frais ou à ceux de leur employeur

Une personne de Kiné Formations ou le formateur accompagne le groupe au restaurant

Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle

Article 10 : Consignes d'incendie Conformément aux articles R et suivants du Code du travail

les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires

Les stagiaires sont tenus d'exécuter sans délai l'ordre d'évacuation donné par l'animateur du stage ou par un salarié de l'établissement

Les consignes en vigueur dans l'établissement à observer en cas de péril et spécialement d'incendie

doivent être scrupuleusement respectées

Article 11 : Accident Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident

au Responsable de l'organisme de formation

Conformément à l'article R du Code du travail

l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation

fait l'objet d'une déclaration par le Responsable de l'organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale

VII DISCIPLINE Article 12 : Tenue et comportement Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme

Article 13 : Horaires de stage Les horaires de stage sont fixés par Kiné Formations et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires

Kiné Formations se réserve

dans les limites imposées par des dispositions en vigueur

le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service

Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Kiné Formations aux horaires d'organisation du stage

En cas d'absence ou de retard au stage

il est préférable pour le stagiaire d'en avertir Kiné Formations au

ou le lieu de stage dont les coordonnées figurent sur la lettre de convocation

Par ailleurs

une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demijournée (matin et après-midi)

L'employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l'organisme de formation

Le stagiaire doit être présent sur toute la durée de la formation

il doit s'absenter pendant le temps de la formation ou partir avant l'heure annoncée de la fin de la formation

il doit impérativement avertir le Formateur et Kiné Formations

Article 14 : Accès dans les locaux de l'organisme Entrées et sorties

Les stagiaires ont accès à l'établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits

Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins

sauf autorisation de la direction

Il leur est interdit d'être accompagné de personnes non inscrites au stage qu ils suivent (membres de la famille

d'introduire dans l'établissement un animal

de faire obstacle au bon déroulement du stage

Article 15 : Usage du matériel Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation

Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet

L'utilisation du matériel à d'autres fins

notamment personnelles est interdite

sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet

A la fin du stage

le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation

sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation

Article 16 : Enregistrements Il est formellement interdit

d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation

Article 17 : Documentation pédagogique La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel

Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit

Article 18 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires Kiné Formations décline toute responsabilité en cas de perte

vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation

Article 19 : Sanctions et procédures disciplinaires Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction ou d'une procédure disciplinaire régies par les articles R à R du code du travail reproduits à la suite Article R Constitue une sanction toute mesure

autre que les observations verbales

prise par le Directeur de l'organisme de formation ou son représentant

à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif

que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites

Article R Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui

Article R Lorsque le Directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence

sur la présence d'un stagiaire dans une formation

il est procédé comme suit : 1 Le Directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation

Celui-ci précise la date

l'heure et le lieu de l'entretien

Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge

le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix

notamment le délégué de stage

La convocation mentionnée au 1 fait état de cette faculté

Article R La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien

Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée

notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé

Article R Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat

ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R et

éventuellement

Article R Le Directeur de l'organisme de formation informe de la sanction prise : 1º L'employeur

lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise

lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation

Il est applicable dès sa parution sur le site Internet de l'organisme de formation