PDF -Statut des Educateurs et Entraineurs du Football - FFF - STATUT DE L ENTRAINEUR
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STATUT DE L ENTRAINEUR

Statut des Educateurs et Entraineurs du Football - FFF

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STATUT DE L'ENTRAINEUR PRÉAMBULE

la délivrance de prestations techniques de qualité

Afin de parvenir à cet objectif

la Commission Fédérale des Techniciens instaure un programme obligatoire de formation des entraîneurs comprenant :

Avant le début de chaque championnat

puis à des échéances régulières

la Commission Fédérale Technique publiera

pour l'information des associations ou sociétés sportives

la liste des entraîneurs en conformité avec le présent statut

A ce titre

le présent statut est tacitement accepté par les associations ou sociétés sportives s'engageant dans tous les niveaux du championnat de France

qui auront la charge d'assurer sa communication auprès de leurs entraîneurs et futurs entraîneurs

Article 1 Formation initiale La formation initiale décrite dans ce statut instaure deux cadres de référence a minima

selon le distinguo «Jeunes» et «Senior»

Cette première condition tend à favoriser le développement des qualités techniques de tous les pratiquants du basket-ball

la déclaration de l'entraîneur se fait en amont

lors de la procédure de candidature d'engagement

L'association ou société sportive doit présenter un entraîneur possédant au minimum un diplôme d'Entraîneur Régional ER ou un Certificat de Qualification Professionnelle CQP

Toutefois

la valorisation du niveau de diplôme dans la procédure de candidature d'engagement de l'association ou société sportive tend à privilégier le niveau d'encadrement dans ces championnats

la déclaration de l'entraîneur se fait en amont

lors de la procédure d'engagement de l'équipe

et au plus tard le 30 juin précédant la saison sportive

Le niveau de qualification exigé dépend de la division d'engagement (voir tableau figurant ci-dessous en annexe)

au 1er septembre de la saison en cours

ne dispose pas du niveau de qualification minimale pour être en conformité avec le présent Statut mais justifie d'un engagement dans une formation délivrant le diplôme requis/exigé

225 Ent

Toutefois

en cas d'échec à l'examen final

la Commission Fédérale des Techniciens pourra prolonger d'une saison (non renouvelable)

le statut d'entraîneur en formation de tout technicien répondant aux conditions suivantes : Avoir obtenu les Unités Capitalisables 3 et 4 du niveau de diplôme requis ; Exercer dans la même association ou société sportive que la saison précédente ; Produire une lettre expliquant les motifs de cette demande

Cette demande sera librement appréciée par la Commission Fédérale des Techniciens

L'association sportive devra transmettre à la Commission Fédérale Technique la confirmation de l'inscription de son entraîneur à cette formation

lequel sera tenu de la suivre dans sa totalité jusqu au passage de l'examen afin d'être autorisé à figurer sur les feuilles de marque en cette qualité jusqu aux résultats

Au-delà de cette date

l'association sportive devra inscrire un entraîneur de niveau de qualification conforme aux règles énoncées dans le statut

Tout abandon ou absences abusives constatés et non justifiés à la formation par le Pôle Formation entraînera l'application des sanctions prévues à l'article 7 à compter de sa constatation

Article 2 Formation continue La seconde condition nécessaire à l'inscription en qualité d'entraîneur sur une feuille de marque des championnats fédéraux (sans pénalité)

est la participation au Week-End de Pré-Saison WEPS lequel assure la formation continue des entraîneurs

composante du programme de formation imposé aux entraîneurs par le présent statut

De ce fait

l'entraîneur qui ne sera pas présent au Week-End de Pré-Saison ne remplira pas les exigences statutaires

la Commission Fédérale des Techniciens appréciera librement les justificatifs transmis par l'entraîneur et pourra le cas échéant

Une Attestation de Sursis de Revalidation (ASR) qui prendra la forme d'une obligation de participer

en tant qu intervenant ou participant

à une action de formation validée par le Pôle Formation (Service formation des entraîneurs DTBN) et ce avant le 30 avril de la saison sportive en cours

Article 3 Changement d'entraîneur L'indisponibilité définitive de l'entraîneur précédemment déclaré

nécessite la mise en œuvre de la procédure de changement d'entraîneur

Cette indisponibilité doit aller au-delà de la dernière journée de championnat

dès sa connaissance par l'association ou société sportive et au maximum 48 heures suivant la rencontre au cours de laquelle le nouvel entraîneur figure sur la feuille de marque

Cependant

l'association ou société sportive dispose d'une période transitoire de 30 jours

pour se mettre en conformité avec le présent statut

Ce délai court à compter de la date du premier match au cours duquel le nom de l'entraîneur précédemment déclaré et publié ne figure plus sur la feuille de marque

Au cours de cette période

aucune condition de niveau de qualification n est requise pour l'entraîneur qui sera inscrit sur la feuille de marque

dès lors qu il est licencié auprès de la Fédération Française de Basket-ball

Lorsque le nouvel entraîneur déclaré dispose du niveau de qualification (formation initiale) prévu par le statut mais qu il n a pas participé au Week-End de Pré-Saison

la Commission Fédérale Technique lui délivrera alors automatiquement une Attestation de Sursis de Revalidation

Article 4 Remplacement d'entraîneur L'indisponibilité temporaire de l'entraîneur précédemment déclaré nécessite la mise en œuvre de la procédure de remplacement d'entraîneur

Le terme de cette indisponibilité doit intervenir avant la dernière journée de championnat

dès sa connaissance par l'association ou société sportive et au maximum 48 heures suivant la rencontre au cours de laquelle le nouvel entraîneur figure sur la feuille de marque

L'association ou société sportive doit également transmettre les justificatifs et la durée de l'indisponibilité

Si l'absence est inférieure ou égale à 30 jours

aucune condition de niveau de qualification n est requise pour l'entraîneur qui sera inscrit sur la feuille de marque

dès lors qu il est licencié auprès de la Fédération Française de Basket-ball

Si l'absence est supérieure à trente jours

l'association ou société sportive dispose alors d'une période transitoire de 30 jours pour se mettre en conformité avec l'obligation de niveau de qualification (formation initiale) prévue par le statut

Ce délai court à compter de la date du premier match au cours duquel le nom de l'entraîneur précédemment déclaré et publié ne figure plus sur la feuille de marque

Après étude par la Commission Fédérale des Techniciens des justificatifs et de la durée de l'indisponibilité de l'entraîneur exceptionnellement absent

elle pourra décider d'imposer une action de formation continue à l'entraîneur nouvellement déclaré

laquelle prendra la forme d'une ASR

Ent Article 5 Equivalence Tout entraîneur titulaire d'un diplôme obtenu à l'étranger

pourra déposer une demande d'équivalence auprès de l'autorité compétente afin d'exercer sur le territoire français

la Commission Fédérale des Techniciens peut

dans l'attente de la décision du Ministère

accorder une autorisation provisoire

le DTN atteste d'un niveau technique pour une autorisation d'exercice suppléant l'exigence du BE2 complet ou du DEPB valable pour une saison

L'organisme de première instance officialise et publie cette autorisation

Article 6 Accession division supérieure 6

au cours de cette saison sportive

les dispositions prévues pour le niveau qu elle vient de quitter

pendant au moins 5 saisons consécutives

au sein d'une équipe d'une association ou société sportive

pourra obtenir une Attestation de Fidélité

Cette attestation lui permettra d'encadrer son équipe jusqu en : NM2 ou NF2

s'il possède le Certificat de Qualification Professionnel Technicien Sportif Régional de BasketBall (CQP

TSRBB) ; NM1 ou NF1

Article 7 Vérifications La Commission Technique Fédérale est compétente pour contrôler le respect du statut de l'entraîneur

Le Directeur Technique National

membre de droit de la Commission Fédérale des Techniciens

atteste du niveau de qualification des entraîneurs et du respect de l'obligation de formation par la délivrance de la carte d'entraîneur qu il signe

Le Directeur Technique National transmet également à la Commission Fédérale des Techniciens :

Le Directeur Technique National notifie aux clubs les changements ou remplacements d'entraîneurs lorsqu ils sont réalisés conformément au statut ; dans le cas inverse

le dossier est transmis aux membres de la Commission Technique Fédérale qui statuent

Article 8 : Sanctions des clubs fédéraux Tout non-respect des dispositions du présent statut (obligation de déclaration

obligation de formation initiale et/ou continue

) fera l'objet de sanctions et pénalités telles que définies ci-après

Ces pénalités financières sont cumulables

Absence de déclaration de l'entraîneur au 30 juin Entraîneur déclaré non conforme au statut au 1 er septembre 30 jours 60 jours 90 jours 120 jours 150 jours 180 jours 210 jours 240 jours 270 jours Absence de justification de participation à une action de formation (faisant suite à la délivrance d'une ASR) L'E X I Q U E DEPBB DES JPES DES JEPS (en formation) DE JEPS DE JEPS (en formation) BEES2 BE2 SPECIFIQUE BEES1 CQP TSRBB ER PROA PROB LFB NM1/NF1/LF2 NM2/NF2 NM3/NF Annexe : Tableau Niveau Qualification minimum des Entraîneurs exigé / Niveau Championnat Diplôme d'entraîneur de Basket Ball Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse

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SAISON Saison 2012/13 Saison 2013/14 Saison 2014/15 Saison 2015/16 Division Equipe Fonction Diplôme Diplôme Diplôme Diplôme Entraîneur DES ou DEPB DEPB DEPB DEPB Equipe Pro Entraîneuradjoint PRO A Centre de Entraîneur formation agréé et Entraîneuradjoint Equipe Espoirs Entraîneur DES ou DEPB DEPB DEPB DEPB Equipe Pro Entraîneuradjoint PRO B Centre de Entraîneur formation Entraîneuradjoint agréé Entraîneur DES ou DEPB DEPB DEPB DEPB Equipe Pro Entraîneuradjoint LFB Centre de Entraîneur formation Entraîneuradjoint agréé NM1 Entraîneur LF2 Equipe Pro Entraîneur BEES1 BEES1 DEFB ou BEES1 DEFB ou BEES1 ou DE (en formation) DEFB ou BEES1 NF1 et NM2 Entraîneur NF2

NF3 et NM3 Entraîneur CQP ou BEES1 CQP ou BEES1 CQP ou BEES1 CQP ou BEES1 Entraîneur CQP ou BEES1 CQP ou BEES1 CQP ou BEES1 CQP ou BEES1 U17 et U15 Championnat de France U17 Entraîneur U15 CQP ou BEES1 CQP ou BEES1 CQP ou BEES1 CQP ou BEES1 DEPB Diplôme d'entraîneur Professionnel de Basket Ball DEFB Diplôme d'entraîneur Fédéral de Basket Ball Diplôme d'Etat superieur de la jeunesse

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