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VADE-MECUM. des vacations d enseignement. à l'université d Avignon et des Pays de Vaucluse

Partie 1 - L'Actu - Université de Strasbourg

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Sommaire I La réglementation p : 3 II La procédure à l'uapv p : 3 1) Les intervenants p : 3 A Les chargés d'enseignement vacataires a) Les travailleurs non salariés b) Les salariés du secteur public c) Les salariés du secteur privé B

par catégorie d'intervenants 2) Le recrutement p : 6 A Le dossier de recrutement B Le vote en Conseil Scientifique Restreint 3) Le paiement des vacations p : 7 2/7

I La réglementation

en dehors de leur activité de chargé d'enseignement

une activité professionnelle principale [

» En raison du caractère occasionnel de l'activité d'enseignement et pour éviter de placer les chargés d'enseignement vacataires dans une situation professionnelle et financière précaire

l'exercice des vacations ne peut en aucun cas s'effectuer à titre d'activité principale

L'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2010 fixe une rémunération par année universitaire ne pouvant excéder 7 676

Les chargés d'enseignement vacataires peuvent effectuer des cours magistraux

des travaux dirigés ou des travaux pratiques

a) Les travailleurs non salariés Ils doivent justifier de l'immatriculation de leur entreprise et de revenus d'existence réguliers

La base de revenu minimum est le SMIC

b) Les salariés du secteur public Les agents titulaires ou non titulaires à temps complet ou partiel doivent obtenir une autorisation de cumul d'activité de leurs établissements

couvrant l'intégralité des heures à effectuer et valable pour l'année universitaire

Cette autorisation est délivrée par :

c) Les salariés du secteur privé Une activité salariée d'au moins 900 heures de travail par an (ou 300 heures d'enseignement) doit être attestée par l'employeur

Pour les intermittents du spectacle

une attestation Pôle Emploi mentionnant une durée d'indemnisation de 243 jours sera demandée en complément de l'attestation salariée

Depuis le 18 octobre 2012

la condition d'âge pour les étudiants est supprimée et la limite d'âge de 65 ans est relevée progressivement sous certaines conditions : Année de naissance Avant le 1 er juillet 1951 Du 1 er juillet 1951 au 31 décembre 1951 Limite d'âge 65 ans 65 ans et 4 mois ans et 9 mois ans et 2 mois ans et 6 mois A compter de ans Ils ne peuvent pas dispenser de cours magistraux

mais uniquement des travaux dirigés ou pratiques plafonnés à 96 heures sur l'année universitaire selon l'article 5 du décret n du 29 octobre C

(sur l'intranet Personnels BIATSS) Les vacations d'enseignement doivent être effectuées en dehors des obligations de service

b) Les personnels enseignants et enseignants-chercheurs Les heures complémentaires sont autorisées aux personnels enseignants titulaires ou contractuels* ne bénéficiant pas d'une décharge d'enseignement ou d'un Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques

Une attestation de service statutaire est à fournir

lorsque celui-ci est réalisé

(sur l'intranet Personnels enseignants) *sauf mention contraire prévue dans le contrat de travail

D- Tableau récapitulatif du nombre d'heures TD maximales recommandées par l'uapv

par catégorie d'intervenants * sauf dérogation accordée par le Président TYPE D'INTERVENANT OUI/ NOMBRE D'HEURES RECOMMANDEES ENSEIGNANT ET ENSEIGNANT-CHERCHEUR OUI 128 h* ENSEIGNANT DU SECOND DEGRE OUI 256 h* MAITRE DE LANGUE OUI 192 h* PAST OUI 64 h* ENSEIGNANT FLE OUI 322 h* POST DOCTORANT OUI 50 h* UAPV PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE CONTRACTUEL OU TITULAIRE OUI 50 h* ENSEIGNANT P

OUI 128 h* RETRAITE CONTRACTUEL DOCTORANT LECTEUR ENSEIGNANT DECHARGE DE SERVICE/ENSEIGNEMENT ENSEIGNANT EN CRCT UAPV et EXTERIEUR ETUDIANT 3ème CYCLE OUI 96 h ETUDIANT LICENCE ETUDIANT RELEVANT DES DISPOSITIONS DE L'EMPLOI ETUDIANT (accueil

) (décret du 26 décembre 2007) ATER AUTO-ENTREPRENEUR TRAVAILLEUR SALARIE SOUS CONDITION DE RESSOURCES SOUS CONDITION DE RESSOURCES SALARIE DU SECTEUR PUBLIC OUI EXTERIEUR CHARGE D'ENSEIGNEMENT VACATAIRE AYANT PERDU SON EMPLOI INTERMITTENT DU SPECTACLE + de 900h ou indemnisation de 243 jours par le Pôle Emploi + attestation d'activité salariée OUI (maximum 1 an

à compter de la date d'inscription à Pôle Emploi) OUI RETRAITE

ou le télécharger directement sur : Intervenants extérieurs : internet : Ressources Humaines Vacations d'enseignement Intervenants UAPV : intranet : Ressources Humaines Heures Complémentaires ᵜ Personnels BIATSS ᵜ Personnels enseignants Il est indispensable que le dossier de recrutement parvienne complet

au bureau des heures complémentaires

au moins un mois avant le début de la première heure de vacation d'enseignement

Ce délai permet :

la proposition d'heures complémentaires pourrait porter sur la totalité des heures prévues (ne pas scinder les 2 semestres ce qui évite l'édition de nombreux additifs dans certains cas)

Le mode de calcul des heures (CM

TP) : 1 heure cours magistral = 1

une distinction est faite entre les intervenants extérieurs réalisant moins de 25 heures de vacations d'enseignement et les intervenants extérieurs réalisant 25 heures et plus de vacations d'enseignement

Ces dernières font l'objet d'un vote en Conseil Scientifique Restreint

des pièces justificatives nécessaires à la mise en paiement pour l'année N est en ligne sur l'intranet de l'université à la rubrique : Ressources Humaines Gestion financière Le paiement est effectué uniquement sur présentation d'un état de liquidation transmis par l'ufr-ip ou la composante et après service fait

Pour les enseignants de l'UAPV

la mise en paiement s'effectuera selon le même calendrier et après réalisation du service statutaire

La mise en paiement d'heures de vacations effectuées sur l'année universitaire N

doit intervenir au plus tard le 31 mars N +1

TAUX HEURES COMPLEMENTAIRES De janvier à juin