PDF ANNEXES 1 : EXTRAIT DE REGLEMENT DE JEU ET REGLEMENT POUR JEU CONCOURS -REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES







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source https://www.carrefour-banque.fr/sites/default/files/_images/jeux-services/2016_06/reglement_jeu.pdf

carrefour banque reglement jeu pdf ANNEXES 1 EXTRAIT DE REGLEMENT DE JEU ET REGLEMENT POUR JEU CONCOURS Extraits de règlement du jeu « GAGNEZ DES EUROS ! » Carrefour Banque, Société Anonyme au capital de 101 346 956,72 Euros dont le siège social se









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PROGRAMME MARS - AVRIL 2017

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DATES DU CONCOURS AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 2019 Mise à

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Activités Physiques de Pleine Nature Du 27 mars au 01 ou 2

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CONTRAT DE LICENCE MEMBRE 2013

RÈGLEMENT SUR L’OCTROI DES LICENCES DE LA SWISS FOOTBALL

CONTRAT DE LICENCE MEMBRE 2013 Entre humanitarianprotection.org, situé 2 Rue Saint Eusebe, 69003 Lyon (France), représenté par son Directeur François Pelcran, d une part et l utilisateur ci-après dénommé

Contrat de licence de l'utilisateur final pour les produits

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Télécharger CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOMMAIRE 1 / Champ d application 2 / Validation des commandes par Internet 3 / Spécifications techniques des marchandises 4 / Exécution des commandes 5 / Réserve de propriété

conditions générales de vente - tbs certificats

Les conditions générales de vente s'appliquent à l'intégralité des Produits et Services fournis par TBS INTERNET 1 2 Ces termes et conditions s'appliquent  
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Conditions Générales de Vente - Tonnellerie d'Aquitaine

Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir les conditions générales professionnelles de vente de notre société Nos conditions générales de vente 
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Conditions Générales de Vente - Edf

5 juil 2018 sont celles télérelevées au jour de la résiliation Conditions Générales de Vente d'électricité aux tarifs réglementés pour les clients résidentiels
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conditions générales de vente - Rehau

GéNéRALITéS Nos ventes et prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui figurent sur l'ensemble de nos catalogues, confirmations
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conditions generales de vente - Portail du droit belge

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l'acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente, 
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MODELE TYPE DE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Calédonie se dotent de conditions générales de vente établies selon les besoin de chacun, à partir du modèle proposé ci après 1 Conclusion du contrat
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Conditions Générales de Vente et Garantie - Azud

Conditions Générales de Vente et Garantie 1 1 DEFINITIONS 1 1 "Acheteur" fait référence à l'entité à laquelle le Vendeur fournit les produits, selon un contrat
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Conditions générales de vente THERMO CENTRE (en vigueur au

1 févr 2018 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente des services et produits associés, 
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Conditions Générales de Vente

4 déc 2017 Ces conditions s'appliquent à la vente en ligne des offres par Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont valables à compter du 04 
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conditions générales de vente - tbs certificats

Les conditions générales de vente s'appliquent à l'intégralité des Produits et Services fournis par TBS INTERNET 1 2 Ces termes et conditions s'appliquent  
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Conditions Générales de Vente - Tonnellerie d'Aquitaine

Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir les conditions générales professionnelles de vente de notre société Nos conditions générales de vente 
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Conditions Générales de Vente - Edf

5 juil 2018 sont celles télérelevées au jour de la résiliation Conditions Générales de Vente d'électricité aux tarifs réglementés pour les clients résidentiels
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conditions générales de vente - Rehau

GéNéRALITéS Nos ventes et prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui figurent sur l'ensemble de nos catalogues, confirmations
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Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l'acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente, 
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MODELE TYPE DE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Calédonie se dotent de conditions générales de vente établies selon les besoin de chacun, à partir du modèle proposé ci après 1 Conclusion du contrat
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Conditions Générales de Vente et Garantie - Azud

Conditions Générales de Vente et Garantie 1 1 DEFINITIONS 1 1 "Acheteur" fait référence à l'entité à laquelle le Vendeur fournit les produits, selon un contrat
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Conditions générales de vente THERMO CENTRE (en vigueur au

1 févr 2018 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente des services et produits associés, 
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Conditions Générales de Vente

4 déc 2017 Ces conditions s'appliquent à la vente en ligne des offres par Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont valables à compter du 04 
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ANNEXES 1 : EXTRAIT DE REGLEMENT DE JEU ET REGLEMENT POUR JEU CONCOURS Extraits de règlement du jeu «GAGNEZ DES EUROS!» Carrefour Banque

Société Anonyme au capital de

  • 72 Euros dont le siège social se situe 1

place Copernic Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro organise un jeu gratuit sans obligation d'achat valable du 10 juin au 10 juillet 2016 sur son site internet Comme toute loterie

ce jeu est entièrement régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement

Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine

Corse comprise

à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et de leurs familles respectives vivant sous le même toit

Pour jouer

les participants doivent se connecter sur et remplir le bulletin de participation

Jusqu à 2 participations sont possibles par foyer : une participation en agence et une participation sur internet

Le 1 er gagnant tiré au sort se verra attribuer un chèque d'un montant de Les 5 suivants se verront attribuer un week-end pour 2 personnes dans une ville européenne au choix parmi les villes suivantes : BARCELONE

AMSTERDAM

  • ou LISBONNE

Le week-end comprend un séjour de 3 jours/2 nuits avec hôtel

  • petit déjeuner et transport

La valeur totale du week-end pour 2 personnes est de 1000 TTC

Date de validité du week end : 1 an

Week-end cessible sur décision du gagnant

Au total

  • il y a 5 week ends mis en jeu

Le règlement complet est déposé auprès de la SCP Papillon Lesueur

Huissiers de Justice associés

  • boulevard de l'Europe BP 160

Evry Cedex

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse du jeu : Carrefour Banque 1

Place Copernic Evry Cedex

Un seul remboursement par foyer (personne vivant sous le même toit) des frais d'affranchissement

  • au tarif lent en vigueur

sur simple demande (accompagnée d'un RIB) à l'adresse du jeu

Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier Chaque participant dispose d'un droit d'accès

de rectification et de retrait des informations le concernant en écrivant à l'adresse du jeu

Carrefour Banque

Etablissement de crédit et de courtage en assurances

SA au capital de

RCS EVRY

N ORIAS : (

JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT «GAGNEZ DES EUROS» ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE Carrefour Banque

Société Anonyme au capital de

  • 72 Euros dont le siège social se situe 1

place Copernic Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro

(ci-après désignée «Société organisatrice») organise du 10 juin au 10 juillet 2016 dans ses agences Carrefour Banque situés à proximité des hypermarchés à enseigne Carrefour notamment

un jeu intitulé «GAGNEZ DES EUROS» gratuit sans obligation d'achat

Toutes les agences Carrefour Banque participent à ce jeu

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS Ce jeu est réservé aux personnes physiques et majeures résidant en France métropolitaine

Corse comprise

Ne peuvent pas participer au jeu : Les salariés de la société organisatrice

et de leurs familles respectives vivant sous le même toit

Toute personne

  • physique ou morale

ayant participé à quelque titre que ce soit à l'organisation du présent jeu

ainsi que les membres de leur famille respective vivant sous le même toit

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION Comme toute loterie commerciale

ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement

Pour jouer il faut : Renseigner un bulletin de participation sur le site Carrefour Banque

fr en agence ou à domicile Une chance supplémentaire de gagner est possible pour le participant : il peut récupérer «le numéro de participation agence» auprès d'une agence Carrefour Banque

Ce «numéro de participation agence» ne peut être utilisé qu une seule fois et ne sera octroyé que par une seule agence au choix du participant pendant la durée du jeu

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice

Toute mention fausse ou incohérente entraînera l'élimination immédiate de leur participation

La participation au jeu est limitée à 2 par foyer (personnes vivant sous le même toit) et pendant toute la durée de l'opération

Les participants n ont le droit de participer que dans une seule agence CARREFOUR BANQUE

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même de notre jeu (méthodes

  • combines

manœuvres permettant de supprimer l'effet de hasard par exemple )

toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d'un participant entraînera la nullité de sa participation

ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT Il y a

  • au total
  • 6 gagnants sur l'ensemble des agences participant à l'opération

Le tirage au sort

parmi l'ensemble des participants

aura lieu le 10 juillet et sera effectué par la SCP Papillon Lesueur

Huissiers de Justice associés

  • boulevard de l'Europe BP 160

Evry Cedex

en la personne de Maître Lesueur

Huissier de Justice à Evry (91)

Le gagnant sera avisé par téléphone

dans un délai de 7 jours suivant la date du tirage au sort

ARTICLE 5 : LES LOTS Lot n 1 : le 1 er gagnant se verra attribuer 1 chèque de Lot n 2 : Les 5 gagnants suivants se verront attribuer un week-end d'une valeur de 1000 pour 2 personnes dans une ville européenne au choix parmi les villes suivantes : BARCELONE

AMSTERDAM

  • ou LISBONNE

Le week-end comprend un séjour de 3 jours/2 nuits avec hôtel

  • petit déjeuner et transport

Il y a donc au total 6 lots mis en jeu pour un montant total de La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot

  • en tout ou partie

par un autre de valeur équivalente

en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé

notamment rupture même momentanée de prestation

ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS Chaque gagnant sera contacté par Carrefour Banque

Il devra se présenter dans l'agence Carrefour Banque de son choix afin de justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant une photographie (carte d'identité

passeport ou permis de conduire)

Le chèque de 5000 sera remis dans l'une des agences Carrefour Banque choisie par le gagnant

La date de remise sera convenue entre le manager d'agence et le gagnant

La réservation des 5 week-ends pourra se faire directement en agence Carrefour Voyages ou via la plateforme d'appel Carrefour Voyages au (0

40 /mn)

Les gagnants pourront choisir leurs dates de départ

leur destination et leur ville de départ selon disponibilités au moment de la réservation

Si le gagnant était dans l'impossibilité de se rendre lui-même à cette remise de lots

  • il devra mandater
  • pour le représenter

une personne munie d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit gagnant

Aucune demande de remise de lot ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies

Les lots non réclamés dans un délai d'un (1) mois à compter de la fin de l'opération seront considérés comme restant propriété de la Société organisatrice

Ils ne seront pas remis en jeu

ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L'IMAGE DES GAGNANTS La société organisatrice pourra solliciter l'autorisation du gagnant afin d'utiliser

à titre publicitaire

  • ses nom
  • prénom
  • adresse et photographie
  • ainsi que sa voix

dans le respect de la Loi «Informatique et Libertés» du 06/01/78

sans que cela ne leur confère une rémunération

un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés

toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d'un droit d'accès

  • de rectification

ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice

Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l'adresse :

Carrefour Banque TSA Melun Cedex Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu

Par conséquent

les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation

ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si

pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté

le présent jeu devait être modifié

écourté ou annulé

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation

et de reporter toute date annoncée

Des additifs

  • ou en cas de force majeure
  • des modifications

à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de la SCP Papillon Lesueur

Huissiers de Justice associés

  • boulevard de l'Europe BP 160

Evry Cedex Le règlement peut être consulté dans les agences Carrefour Banque des magasins à enseigne Carrefour

et obtenu gratuitement sur simple demande à l'accueil des agences ou à l'adresse du jeu : Carrefour Banque TSA Melun Cedex ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande du présent règlement seront remboursés sur simple demande écrite envoyée à l'adresse du jeu dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l'opération (le cachet de la poste faisant foi)

Le remboursement se fera par l'envoi

à la personne le demandant

d'un timbre au tarif lent en vigueur au jour de la réception de la demande écrite

Pour obtenir ce remboursement

le participant devra transmettre à l'adresse du jeu

  • sur papier libre

ses coordonnées complètes (nom

  • prénom
  • adresse
  • code postal

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être effectuée par téléphone

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai moyen de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit)

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