Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'en- semble des ventes conclues par la Société ACTEA « Le Vendeur
conditions-generales-vente.pdf
1 1 Les conditions générales de vente s'appliquent à la livraison de composants, d'instruments qui peuvent être livrés seuls ou avec des logiciels ou progiciels,
Tecan_GTS_FR_F.pdf
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions
modeletype_cgv_ccpc.pdf
Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d'acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d'achat de l'acheteur
Conditions%20g%C3%A9n%C3%A9rales%20de%20vente_aper%C3%A7u.pdf
Le Client devra donc s'assurer avant de passer commande que les conditions générales de vente qu'il détient constituent bien la dernière édition Article 2 -
CGV-EasyLi-FR-v3-2014.pdf
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - PRODWARE SA au capital de Les prestations et les livraisons sont réalisées dans les conditions tarifaires
prodware-conditions-generales-de-vente.pdf