PDF CONTRAT DE LICENCE MEMBRE 2013 -RÈGLEMENT SUR L’OCTROI DES LICENCES DE LA SWISS FOOTBALL







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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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CONTRAT DE LICENCE MEMBRE 2013 Entre humanitarianprotection

  • situé 2 Rue Saint Eusebe

Lyon (France)

représenté par son Directeur François Pelcran

d'une part et l'utilisateur ci-après dénommé «le Licencié Membre»

  • d'autre part

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE: HumanitarianProtection

org est propriétaire du site internet et de tous les fichiers qu il contient

HumanitarianProtection

org souhaite mettre ces recherches à la disposition des travailleurs humanitaires

des Organisations non Gouvernementales (ONG) et des autres Organisations à but humanitaire et philanthropique

ceci dans l'objectif de sensibiliser et d'améliorer les conditions de sûreté et de sécurité des travailleurs humanitaires

Ce travail de soutien auprès des Organisations et des travailleurs humanitaires contribue à soutenir et à améliorer les conditions des populations en situation de danger dans le monde entier

OBJET DU CONTRAT Par ce contrat

  • humanitarianprotection

org fournit au Licencié Membre qui accepte les conditions du contrat

les services suivants pour une durée de 12 mois: i) Un accès de façon illimitée à toutes les informations du site internet

ii) Bénéficier d'un réseau de contacts International* iii) Bénéficier de contenus évolutifs

iv) Bénéficier d'un soutien individualisé v) Obtenir la possibilité de participer à l'amélioration de la sûreté et de la sécurité de milliers de Travailleurs humanitaires en partageant des données de sûreté et de sécurité et en proposant des ajouts

  • mises à jours
  • modifications
  • * *Ces services sont à la demande du Licencié Membre et dans la limite des capacités de HumanitarianProtection

Il est expressément convenu entre les parties que les droits concédés au Licencié Membre soient limités aux points énumérés ci-dessus

Le licencié Membre n a pas droit de représentation

  • ni droit de commercialisation
  • ni d'adaptation

ni de traduction ni de 1

tous droits d'exploitation commerciale de ces données

Le présent objet vaut pour tous les pays et pour toute la durée de protection dont les données font objet

Il est strictement interdit au Licencié Membre d'utiliser les contenus du site internet pour réaliser des formations théoriques et pratiques sans l'accord écrit de humanitarianprotection

Les informations contenues dans le site internet sont pour la majorité des documents traduits en Français et en Anglais

Cependant

il peut arriver que certains documents ne soient disponibles qu en une seule de ces 2 langues

TARIFS Le présent contrat de Licence

  • pour un paiement de: 30 HT(35
  • 88 TTC) pour les individus

100 HT(119

  • 60 TTC) pour les Organisations humanitaires

GRATUIT (pour les étudiants en formation humanitaire type BIOFORCE

Université

) sur présentation d'une attestation de formation en cours de validité

D'autres devises peuvent être acceptées avec l'accord écrit de humanitarianprotection

RÉCIPROCITÉ humanitarianprotection

org devra être informé des publications du Licencié Membre qui utilisent les informations contenues dans le site internet

Ces publications devront êtres mise à la disposition de humanitarianprotection

org TRADUCTION Le Licencié n'est pas autorisé à traduire les contenus du site internet

  • 2

MODIFICATION Le Licencié n'est pas autorisé à modifier les contenus du site internet

Ceux-ci sont protégés par un Copyright et déposés à l'Institut National de la Protection Industrielle (INPI)

  • humanitarianprotection

org se réserve le droit de modifier les contenus du site internet à tout moment

DROITS PROPRIETE Le Licencié Membre reconnaît par le présent contrat la propriété de François Pelcran sur les contenus du site internet

Le Licencié Membre ne peut en aucune manière modifier ou porter atteinte à la mention des droits de François Pelcran sur les contenus du site internet

exprimés par «Copyright 2008 humanitarianprotection

  • org Tous Droits réservés»

Toute reproduction du site internet

effectuée par le Licencié Membre conformément aux termes de l'article 1 (ii

doit porter la mention : «Copyright 2008 humanitarianprotection

  • org Tous Droits réservés»

A défaut

le présent contrat pourra être résilié de plein droit

OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE humanitarianprotection

org ne divulguera pas les informations auxquelles il aura pu avoir accès auprès des Licenciés Membres qui auront exprimé le souhait d'en conserver la confidentialité

Pour l'application de la présente clause

  • humanitarianprotection

org ne saurait toutefois être tenu pour responsable de divulgation si les informations partagées tombent dans le domaine public ou s'il en avait connaissance ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes

RESPONSABILITE DE HUMANITARIANPROTECTION

ORG Il est expressément convenu entre les parties que le Licencié Membre ne peut en aucune manière invoquer la responsabilité de humanitarianprotection

org du fait de l'utilisation des contenus du site internet

Si la responsabilité du Licencié Membre devait être mise en cause par un tiers à la suite d'une de ses interventions

le Licencié Membre ne pourrait en aucun cas se retourner contre humanitarianprotection

  • 3

CONTREFAÇON / USAGE ILLEGAL Il est strictement interdit au Licencié Membre d'utiliser les contenus du site internet à des fins illégales

Un Licencié Membre qui constaterait un acte de contrefaçon ou susceptible d'être ainsi qualifié

devra immédiatement informer humanitarianprotection

org qui décidera des poursuites éventuelles à mener

ACCES AUX CONTENUS DU SITE INTERNET humanitarianprotection

org veillera à ce que l'accès aux contenus du site internet soit permanent

  • humanitarianprotection

org ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance du fournisseur d'accès au site internet (INFOMANIAK NETWORK SA

  • 26 Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève

SUISSE)

Le licencié Membre accède aux données du site internet via son propre ordinateur avec une connection internet personnelle

  • humanitarianprotection

org ne fournissant que les données

RESILIATION DU CONTRAT En cas de violation par le Licencié Membre des termes du présent contrat et/ou en cas de non-respect des obligations relatives à l'utilisation et à la reproduction des contenus du site internet

le contrat sera résilié de plein droit

Le présent contrat de licence Membre pourra être résilié à tout instant par chacune des parties

Dans cette hypothèse

les sommes déjà perçues par humanitarianprotection

org lui demeureraient acquises

CONTRAT PERSONNEL ET REFERENCEMENT La présente licence Membre est consentie à titre strictement personnel au Licencié Membre et ne pourra être cédée ou transférée à quiconque sans le consentement préalable et écrit de humanitarianprotection

Le Licencié Membre accepte que humanitarianprotection

org puisse le faire figurer parmi ses références

LOI APPLICABLE

  • - TRIBUNAUX COMPÉTENTS La loi Française s'applique au présent contrat de licence Membre

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties

sera de la compétence exclusive des tribunaux Français

Si le contrat est international

seule la convention de la loi Française pourra gouverner les différends

  • 4

Je soussigné : Accepte les conditions de licence Membre Avec les conditions suivantes : 30 HT (35

  • 88 TTC) pour les individus
  • 100 HT (119
  • 60 TTC) pour les organisations humanitaires

GRATUIT (pour les étudiants en formation humanitaire type BIOFORCE

Université

) sur présentation d'une attestation de formation en cours de validité

CODE D'ACCES DESIRE POUR ACCEDER AU SITE : Envoyez le contrat signé ; l'attestation de formation ; le certificat de travail et le paiement à: HumanitarianProtection

  • rue Saint Eusebe Lyon

- FRANCE 5

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