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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MODELE Extrait du registre aux délibérations du Conseil d - Igretec

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h AUJOURD HUI vingt et un février deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand

convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014

s'est réuni dans la salle ordinaire des séances

Après avoir ouvert la séance

Monsieur le Maire procède à l'appel

Etaient présents Mmes et MM

les Membres du Conseil dont les noms suivent : Serge GODARD

présidant la séance Présent(e) s': Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Serge GODARD

Alain MARTINET

Dominique ADENOT

Françoise NOUHEN

Alain BARDOT

Christine DULAC-ROUGERIE

Bernard DANTAL

Monique BONNET

Djamel IBRAHIM-OUALI

Jacqueline CHAPON

Olivier BIANCHI

Odile VIGNAL

Manuela FERREIRA DE SOUSA

Philippe BOHELAY

Simon POURRET

Pascal GENET

Patricia AUCOUTURIER

Cécile AUDET

Danielle AUROI

Nicole BARBIN

Sandrine BERGEROT-RAYNAL

Grégory BERNARD

Christophe BERTUCAT

Jean-Pierre BRENAS

Fatima CHENNOUF- TERRASSE

Cyril CINEUX

Sandrine CLAVIERES

Anne COURTILLÉ

Jean-Michel DUCLOS

Michel FANGET

Roger GIRARD

Jérôme GODARD

Philippe GORCE

Danièle GUILLAUME

Christiane JALICON

Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Alain LAFFONT

Jacques LANOIR

Isabelle LAVEST

Chantal MERCIER- COURTY

Didier MULLER

Corinne NAJIM

Christine PERRET

Martine REMBERT-MANTELET

Yves REVERSEAU

Odile SAUGUES

Marie SAVRE

Bruno SLAMA

Jean-Philippe VALENTIN

Louis VIRGOULAY Guy BALLET à Anne COURTILLÉ

Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT

Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI Excusé(e)s : Absent(e)s : Secrétaire : Havva ISIK

Carole COURTIAL Sandrine CLAVIERES Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n 2

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n 3

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n 3

Rapport N 58 RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AJUSTEMENT ET ADAPTATION DES EFFECTIFS En application de l'article 35 de la Loi n du 19 Février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale

le Conseil Municipal a fixé par délibération du 19 décembre 2013 les ratios d'avancement de grade pour l'établissement des tableaux d'avancement Ces ratios ont été fixés en tenant compte des spécificités de chaque grade et des possibilités budgétaires

La Municipalité s'est engagée à ce que la situation des agents qui ont formulé explicitement leur demande de départ à la retraite et qui sont bien évalués fasse l'objet d'un examen attentif par les Commissions Administratives Paritaires

dans la mesure où ils réunissent les conditions statutaires pour un avancement de grade à l'intérieur de leur cadre d'emplois

la délibération du 19 décembre 2013 prévoyait qu'en fonction du nombre de demandes recensées

les ratios feraient l'objet d'un ajustement

Il vous est proposé

en accord avec votre Commission

de modifier les ratios de 6 grades pour créer des postes prévisionnels supplémentaires :

il vous est aussi proposé de prendre en compte la création des postes prévisionnels correspondants dans l'adaptation de l'état de l'effectif

Ce dossier a été soumis au Comité Technique lors de sa réunion du 4 février Vous trouverez

les tableaux récapitulatifs par catégories et cadres d'emplois des ratios d'avancement proposés ainsi que le détail de la création des postes à l'état des effectifs

Il vous est proposé d'ajuster les ratios d'avancement 2014 et d'adapter l'état des effectifs conformément à ces propositions

D'E L'I B E R A T I O N Les propositions

sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération

Pour ampliation certifiée conforme

FAIT À CLERMONT-FERRAND

LE 3 MARS 2014

P/LE MAIRE ET PAR DÉLÉGATION

L'ADJOINT

ALAIN BARDOT

RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE 2014 CATEGORIE C

CATEGORIE B

CATEGORIE A

ADAPTATION DE L'ETAT DES EFFECTIFS Dans le cadre des avancements soumis à l'avis des Commissions Administratives Paritaires des 10 et 11 février 2014 et dont les nominations auront lieu à compter du 1er mars 2014

les modifications suivantes seront effectuées au tableau des effectifs

La suppression des postes

correspondant à la situation antérieure à l'avancement des agents et aux créations de postes non utilisées

seront soumises au Comité Technique et au Conseil Municipal de juin DIVERS SERVICES GRADES CREATIONS ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 ère CLASSE 6 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 ème CLASSE 20 ADJOINT ADMINISTRATIF 1 ère CLASSE 26 AGENT MAITRISE PRINCIPAL 1 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 ère CLASSE 21 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 ème CLASSE 34 ADJOINT TECHNIQUE 1 ère CLASSE 30 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1 ère CLASSE 1 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1 ère CLASSE 9 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2 ème CLASSE 28 AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 1 ère CLASSE 3 AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 2 ème CLASSE 9 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1 BRIGADIER 1 TOTAL CATEGORIE C 190

GRADES CREATIONS REDACTEUR PRINCIPAL 1 ère CLASSE 3 TECHNICIEN PRINCIPAL 1 ère CLASSE 1 TECHNICIEN PRINCIPAL 2 ème CLASSE 1 ANIMATEUR PRINCIPAL 1 ère CLASSE 1 ASSISTANT D'ENS

PRINCIPAL 1 ère CLASSE 1 EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS 2 CHEF DE SERVICE DE PM PRINCIPAL 1 ère CLASSE 1 TOTAL CATEGORIE B 10 GRADES CREATIONS DIRECTEUR 1 ATTACHE PRINCIPAL 2 INGENIEUR PRINCIPAL 1 PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE 1 TOTAL CATEGORIE A 5