PDF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -MODELE Extrait du registre aux délibérations du Conseil d - Igretec







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PDF extrait du registre des délibérations du conseil Mairie d'APT apt IMG pdf Tarifs Occupation Domaine Public 2018 pdf PDF Tenue des registres et des actes administratifs AMF53 amf53 asso Documents Memento registresV2 pdf









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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h AUJOURD HUI vingt et un février deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand

convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014

s'est réuni dans la salle ordinaire des séances

Après avoir ouvert la séance

Monsieur le Maire procède à l'appel

Etaient présents Mmes et MM

les Membres du Conseil dont les noms suivent : Serge GODARD

présidant la séance Présent(e) s': Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Serge GODARD

Alain MARTINET

Dominique ADENOT

Françoise NOUHEN

Alain BARDOT

Christine DULAC-ROUGERIE

Bernard DANTAL

Monique BONNET

Djamel IBRAHIM-OUALI

Jacqueline CHAPON

Olivier BIANCHI

Odile VIGNAL

Manuela FERREIRA DE SOUSA

Philippe BOHELAY

Simon POURRET

Pascal GENET

Patricia AUCOUTURIER

Cécile AUDET

Danielle AUROI

Nicole BARBIN

Sandrine BERGEROT-RAYNAL

Grégory BERNARD

Christophe BERTUCAT

Jean-Pierre BRENAS

Fatima CHENNOUF- TERRASSE

Cyril CINEUX

Sandrine CLAVIERES

Anne COURTILLÉ

Jean-Michel DUCLOS

Michel FANGET

Roger GIRARD

Jérôme GODARD

Philippe GORCE

Danièle GUILLAUME

Christiane JALICON

Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Alain LAFFONT

Jacques LANOIR

Isabelle LAVEST

Chantal MERCIER- COURTY

Didier MULLER

Corinne NAJIM

Christine PERRET

Martine REMBERT-MANTELET

Yves REVERSEAU

Odile SAUGUES

Marie SAVRE

Bruno SLAMA

Jean-Philippe VALENTIN

Louis VIRGOULAY Guy BALLET à Anne COURTILLÉ

Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT

Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI Excusé(e)s : Absent(e)s : Secrétaire : Havva ISIK

Carole COURTIAL Sandrine CLAVIERES Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n 2

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n 3

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n 3

Rapport N 58 RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AJUSTEMENT ET ADAPTATION DES EFFECTIFS En application de l'article 35 de la Loi n du 19 Février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale

le Conseil Municipal a fixé par délibération du 19 décembre 2013 les ratios d'avancement de grade pour l'établissement des tableaux d'avancement Ces ratios ont été fixés en tenant compte des spécificités de chaque grade et des possibilités budgétaires

La Municipalité s'est engagée à ce que la situation des agents qui ont formulé explicitement leur demande de départ à la retraite et qui sont bien évalués fasse l'objet d'un examen attentif par les Commissions Administratives Paritaires

dans la mesure où ils réunissent les conditions statutaires pour un avancement de grade à l'intérieur de leur cadre d'emplois

la délibération du 19 décembre 2013 prévoyait qu'en fonction du nombre de demandes recensées

les ratios feraient l'objet d'un ajustement

Il vous est proposé

en accord avec votre Commission

de modifier les ratios de 6 grades pour créer des postes prévisionnels supplémentaires :

  • - Adjoint Administratif principal 2ème classe
  • - Adjoint Technique principal 1ère classe
  • - Adjoint Technique principal 2ème classe
  • - Adjoint Technique 1ère classe
  • - Auxiliaire de Puériculture principal 1ère classe
  • - Auxiliaire de Puériculture principal 2ème classe Par conséquent

il vous est aussi proposé de prendre en compte la création des postes prévisionnels correspondants dans l'adaptation de l'état de l'effectif

Ce dossier a été soumis au Comité Technique lors de sa réunion du 4 février Vous trouverez

  • ci-joint

les tableaux récapitulatifs par catégories et cadres d'emplois des ratios d'avancement proposés ainsi que le détail de la création des postes à l'état des effectifs

Il vous est proposé d'ajuster les ratios d'avancement 2014 et d'adapter l'état des effectifs conformément à ces propositions

D'E L'I B E R A T I O N Les propositions

  • mises aux voix

sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération

Pour ampliation certifiée conforme

FAIT À CLERMONT-FERRAND

LE 3 MARS 2014

P/LE MAIRE ET PAR DÉLÉGATION

L'ADJOINT

ALAIN BARDOT

RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE 2014 CATEGORIE C

  • - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE 0
  • 5 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 ème CLASSE 0
  • 52 ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE 1 AGENT MAITRISE PRINCIPAL 0
  • 3 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 ère CLASSE 0
  • 19 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 ème CLASSE 0
  • 13 ADJOINT TECHNIQUE 1 ère CLASSE 0
  • 41 ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1 ère CLASSE 0
  • 5 ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2 ème CLASSE 0
  • 5 ADJOINT ANIMATION 1 ère CLASSE 0
  • 9 ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 1 ère CLASSE 0
  • 5 ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 2 ème CLASSE 0
  • 5 ADJOINT PATRIMOINE 1ère CLASSE 0
  • 8 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1 ère CLASSE 0
  • 8 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2 ème CLASSE 0
  • 8 AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 1 ère CLASSE 0
  • 85 AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 2 ème CLASSE 0
  • 36

CATEGORIE B

  • - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE 0
  • 2 REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE 0
  • 25 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère CLASSE 0
  • 15 TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème CLASSE 0
  • 25 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE 0
  • 2 ANIMATEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE 0
  • 2 EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ère CLASSE 0
  • 25 EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2ème CLASSE 0
  • 2 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 1ère CL ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 2ème CL 0
  • 5 EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS 0
  • 25 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL 0
  • 5 TECHNICIEN PARAMEDICAL CLASSE SUPERIEURE 0
  • 25

CATEGORIE A

  • - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 0
  • 25 DIRECTEUR 0
  • 05 ATTACHE PRINCIPAL 0
  • 2 INGENIEUR EN CHEF CL EXCEPTIONNELLE 0
  • 25 INGENIEUR EN CHEF CL NORMALE 0
  • 05 INGENIEUR PRINCIPAL 0
  • 15 CONSEILLER APS PRINCIPAL 1 ère CLASSE 0
  • 25 CONSEILLER APS PRINCIPAL 2 ème CLASSE 0
  • 5 DIRECTEUR ETS ENSEIGNEMENT ART 1 ère CATEGORIE 0
  • 25 PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ART HORS CL 0 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE EN CHEF 0
  • 25 MEDECIN 1 ère CLASSE 0
  • 5 PUERICULTRICE CADRE SUPERIEUR 0
  • 25 PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE 0
  • 2 INFIRMIERE SOINS GENERAUX HORS CLASSE 0
  • 1 INFIRMIERE SOINS GENERAUX CLASSE SUPERIEURE 0
  • 2

ADAPTATION DE L'ETAT DES EFFECTIFS Dans le cadre des avancements soumis à l'avis des Commissions Administratives Paritaires des 10 et 11 février 2014 et dont les nominations auront lieu à compter du 1er mars 2014

les modifications suivantes seront effectuées au tableau des effectifs

La suppression des postes

correspondant à la situation antérieure à l'avancement des agents et aux créations de postes non utilisées

seront soumises au Comité Technique et au Conseil Municipal de juin DIVERS SERVICES GRADES CREATIONS ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 ère CLASSE 6 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 ème CLASSE 20 ADJOINT ADMINISTRATIF 1 ère CLASSE 26 AGENT MAITRISE PRINCIPAL 1 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 ère CLASSE 21 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 ème CLASSE 34 ADJOINT TECHNIQUE 1 ère CLASSE 30 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1 ère CLASSE 1 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1 ère CLASSE 9 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2 ème CLASSE 28 AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 1 ère CLASSE 3 AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 2 ème CLASSE 9 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1 BRIGADIER 1 TOTAL CATEGORIE C 190

GRADES CREATIONS REDACTEUR PRINCIPAL 1 ère CLASSE 3 TECHNICIEN PRINCIPAL 1 ère CLASSE 1 TECHNICIEN PRINCIPAL 2 ème CLASSE 1 ANIMATEUR PRINCIPAL 1 ère CLASSE 1 ASSISTANT D'ENS

PRINCIPAL 1 ère CLASSE 1 EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS 2 CHEF DE SERVICE DE PM PRINCIPAL 1 ère CLASSE 1 TOTAL CATEGORIE B 10 GRADES CREATIONS DIRECTEUR 1 ATTACHE PRINCIPAL 2 INGENIEUR PRINCIPAL 1 PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE 1 TOTAL CATEGORIE A 5

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