PDF formulaire de demande de subvention, -DEMANDE DE SUBVENTION(S) - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Pour l année 2015
Wait Loading...


PDF :1 PDF :2 PDF :3 PDF :4 PDF :5 PDF :6 PDF :7


Like and share and download

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Pour l année 2015

DEMANDE DE SUBVENTION(S)

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Pour l année 2015 Elu en charge : Date de réception du dossier : / / 2014 Date de remise au service : / / 2014 Réservé aux services municipaux IDENTIFICATION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Pour l année 2015 Elu en charge : Date de réception du dossier : / / 2014 Date de remise au service : / / 2014 Réservé aux services municipaux IDENTIFICATION FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce document est présenté ? titre indicatif pour vous permettre de préparer votre dossier, préalablement ? la? 31 oct 2018 L'organisme présente sa demande d'aide départementale en renseignant il retourne le présent formulaire au service instructeur du conseil

Related PDF

formulaire de demande de subvention - Fondation PSA

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce document est présenté à titre indicatif pour vous permettre de préparer votre dossier, préalablement à la 
PDF

Formulaire de demande de subvention 2019 - Département des

31 oct 2018 L'organisme présente sa demande d'aide départementale en renseignant il retourne le présent formulaire au service instructeur du conseil
PDF

dossier de demande de subvention - Ministère de la Culture

Qu'est ce que le dossier de demande de subvention ? Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné aux collectivités locales désireuses 
PDF

formulaire de demande de subvention - Pregny-Chambésy

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Pregny Chambésy, le 26 octobre 2018 Page 1 sur 4 ORGANISME REQUÉRANT Organisme requérant
PDF

Formulaire de subvention - Prefectures-regionsgouvfr

Qu'est ce que le dossier de demande de subvention ? Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention est destinée au financement d'une action
PDF

formulaire de demande de subvention - Aides de la région

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Programmes de Développement Rural 2014 2020 Calvados, Manche et Orne Eure et Seine Maritime
PDF

DEMANDE DE SUBVENTION(S)

Le formulaire unique de demande de subvention(s) peut être utilisé pour Une notice n° 51781 est disponible pour vous aider à remplir cette demande de 
PDF

NOTE D INFORMATION Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent dès la réalisation de la déclaration sociale des indépendants

NOTE D'INFORMATION délivrée ? l'INTÉRESSÉ (CLIENT) conformément ? d) pour l'envoi d'informations de notre part sur les événements organisés par? 13 juin 2012 OBJET Rapport sur l'écart entre le nombre d'infractions constatées et le nombre pour lesquels il y a

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

mise en place de la commission paritaire permanente de - FNTP

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : Catégorie : A Dernière modification : 12/02/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Ajusteur (euse) Monteur (euse) de structures

3 Page 4 2 Modification de la composition de la Commission Paritaire Nationale des structures pluri professionnelles 4 Page 5 2 – Composition de la CPN 5 Commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie Qualification MQ 2004 10

SASU LOUBIANA. Sommaire

BERMANOV DOSIJE BERMANOV DOSIJE - SPO Kragujevac

Sommaire Bilan 1/2 Compte de résultat 3/4 Préambule 5/6 Notes sur le bilan actif 7 Notes sur le bilan passif 8 Notes sur le compte de résultat 9 Autres informations 10 Charges et produits 11 RBB Business

Mar 8, 2018 Lubiana (Slovenia) Summary of related party transactions as a percentage of financial statement Autogrill Restauration Loisirs SASU Dec 28, 2017 Below is a summary of the Autogrill Group's main documents pertinent to the socio

ANNEXES 1 : EXTRAIT DE REGLEMENT DE JEU ET REGLEMENT POUR JEU CONCOURS

REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES

ANNEXES 1 : EXTRAIT DE REGLEMENT DE JEU ET REGLEMENT POUR JEU CONCOURS Extraits de règlement du jeu «GAGNEZ DES EUROS!» Carrefour Banque, Société Anonyme au capital de 101 346 956,72 Euros dont le siège

carrefour banque reglement jeu pdf ANNEXES 1 EXTRAIT DE REGLEMENT DE JEU ET REGLEMENT POUR JEU CONCOURS Extraits de règlement du jeu « GAGNEZ DES EUROS ! » Carrefour Banque, Société Anonyme au capital de 101 346 956,72 Euros dont le siège social se

THEMES HOMOLOGUES Référence Titre duree_jours public EXPERTISE COMPTABLE EXERCICE PROFESSIONNEL 10EXP107 L OBLIGATION DE CONSEIL DU CABINET : 15-20 QUESTIONS A MAITRISER 10EXP110 L'EXPERT-COMPTABLE FACE

PDF Homologué Homologué Homologué Homologué CREFPCcrefpc espace fichier 2903 calendrier 2010 2011 pdf PDF CREFPC CAMPAGNE FORMATION 2010 2011 crefpc espace fichier 2941 calendrier 2010 2011 pdf PDF enquête publique Pyrenees orientales gouv

dossier de resse 01 02 avril de 9h à 18h maison des artisans 12, AVENUE JAMES-COOK NOUVILLE Organisé par efficacité énergétique & énergies nouvelles 2 résentation du salon néowatt 3 rogramme 4 thématiques

sonoscanner wp content uploads 2019 02 06 01 24 46 24 09 54 97 15 57 Samedi 27 avril 2019 de 9h ? 17h repas offert SONOSCANNER 6 rue André Voguet 94200 Ivry sur Seine Orcheo XQ Orcheo Lite U Lite centreparcenciel files wordpress

CONTRAT DE LICENCE MEMBRE 2013

RÈGLEMENT SUR L’OCTROI DES LICENCES DE LA SWISS FOOTBALL

CONTRAT DE LICENCE MEMBRE 2013 Entre humanitarianprotection.org, situé 2 Rue Saint Eusebe, 69003 Lyon (France), représenté par son Directeur François Pelcran, d une part et l utilisateur ci-après dénommé

partners sagenorthamerica irj go km docs un tiers Vous pouvez seulement l'utiliser en vertu de ce contrat et selon les modalités de votre adhésion au Réseau des comptables de Sage Un membre du RCS peut utiliser une licence octroyée ? un tiers, afin d'utiliser les fichiers

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOMMAIRE 1 / Champ d application 2 / Validation des commandes par Internet 3 / Spécifications techniques des marchandises 4 / Exécution des commandes 5 / Réserve de propriété

Les conditions générales de vente s'appliquent ? l'intégralité des Produits et Services fournis par TBS INTERNET 1 2 Ces termes et conditions s'appliquent ? Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir les conditions générales professionnelles de vente de notre société Nos conditions générales de

Mise en place d un projet de pilotage médico-économique au CHU de Grenoble

Méthodologie de projet, Exemple à partir d'un Projet d - REAAP 90

Mise en place d un projet de pilotage médico-économique au CHU de Grenoble Cédric Aubin Responsable Pôle Santé Keyrus Directeur de projet au CHU Grenoble Présentation du CHU de Grenoble Une triple vocation

PDF Gestion des projets Les étapes de mise en œuvre La méthodologie ressources aunege nuxeo site Gestion projets partie3 pdf PDF LA DEMARCHE DE PROJET genie bio ac versailles IMG pdf demarche projet caen pdf PDF

Home back Next

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Pour l'année 2015 Elu en charge : Date de réception du dossier : / / 2014 Date de remise au service : / / 2014 Réservé aux services municipaux IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION (à remplir par l'Association) Nom de l'association : Objet de l'association : Adresse du siège social : Code postal : Ville : Téléphone(s) : Fax : : Site internet : Nom du président : Téléphone : Adresse du président : Nom de la personne à contacter : Téléphone : Inscription au Journal Officiel N : Date : / / N SIRET : Nombre d'adhérents ou de licenciés : Montant de la cotisation annuelle : Montant de la subvention demandée : REFERENCES BANCAIRES Merci de joindre un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal

PROJET D'UTILISATION de la subvention sollicitée Subvention de fonctionnement Subvention d'un projet spécifique (joindre un budget prévisionnel détaillé du projet) Subvention d'équipement (matériel informatique

mobilier) Autres : Préciser l'intérêt de la demande pour la collectivité : La manifestation à un caractère : local départemental régional national international (entourer la réponse qui correspond) Préciser le programme prévisionnel des activités objets de la demande : (rajouter des pages si nécessaire) Rappel de quelques données financières (à renseigner obligatoirement) : Années Total recettes Subvention ville Autres subventions Cotisations Autres produits Observations 2

ANNEXE 1 exercice 2015 Liste des pièces à fournir par votre association : Libellé Document Cadre réservé à l'administration Le compte de résultat 2013 approuvé par l'Assemblée Générale (imprimé joint en annexe 2) Le budget prévisionnel de l'année civile 2015 comportant le montant de la subvention sollicitée (imprimé joint en annexe 3) Programme prévisionnel des activités 2014/2015 ou 2014

faisant objet de la demande Le rapport d'activité de l'exercice en cours (2014) (compte de résultats) (annexe 4) La composition du bureau de l'association avec le nom des membres et leur adresse L'attestation d'assurance de responsabilité Civile de l'année 2014 et 2015 (indispensable) Les statuts de votre association Le DOSSIER sera à retourner avant le 1 er décembre 2014

accompagné d'un courrier adressé à Madame Le Maire à la Mairie de Miribel Hôtel de Ville

MIRIBEL La demande de subvention ne pourra être prise en considération que lorsqu elle sera dûment complétée

accompagnée de l'ensemble des documents précités et reçue avant la date mentionnée

ANNEXE 2 Compte de résultats 2013 Charges 2013 Produits Achats 70 Ventes de produits et prestations de service Fournitures d'activités Ventes de produits Fournitures administratives Alimentation Participations des usagers Petits équipements Pharmacie Location Entretien Mise à disposition de personnel 61 Services extérieurs Locations Assurances Prestations de services Entrées 62 Autres services extérieurs 74 Subventions de fonctionnement Personnel extérieur Publicité / publication Etat (préciser) Transports et déplacement Frais postaux et téléphone Région (préciser) Réception Département (préciser) 63 Impôts et taxes Ville de Miribel (reçu en 2014) 64 Charges de personnel Personnel permanent Caisse d'allocations Familiales Personnel temporaire Emplois aidés (préciser) Autres (préciser) 65 Autres charges 75 Autres produits de gestion courante Droits d'auteurs (SACEM

SACD etc) Adhésions Adhésion fédération 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 68 Dotations aux amortissements 78 Reprises sur amortissements Charges supplétives Contrepartie charges supplétives TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 4

ANNEXE 3 budget prévisionnel 2015 Charges 2015 Produits Ventes de produits et prestations de 60 Achats service Fournitures d'activités Ventes de produits Fournitures administratives Alimentation Participations des usagers Petits équipements Pharmacie Location Entretien Mise à disposition de personnel 61 Services extérieurs Locations Assurances Prestations de services Entrées 62 Autres services extérieurs 74 Subventions de fonctionnement Personnel extérieur Publicité / publication Etat (préciser) Transports et déplacement Frais postaux et téléphone Région (préciser) Réception Département (préciser) 63 Impôts et taxes Ville de Miribel (demande) 64 Charges de personnel Personnel permanent Caisse d'allocations Familiales Personnel temporaire Emplois aidés (préciser) Autres (préciser) 65 Autres charges 75 Autres produits de gestion courante Droits d'auteurs (SACEM

SACD etc) Adhésions Adhésion fédération 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur 68 Dotations aux amortissements amortissements Contrepartie charges Charges supplétives supplétives TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 5

ANNEXE 4 exercice en cours 2014 et prévu Charges 2014 Produits Ventes de produits et prestations de 60 Achats service Fournitures d'activités Ventes de produits Fournitures administratives Alimentation Participations des usagers Petits équipements Pharmacie Location Mise à disposition de Entretien personnel 61 Services extérieurs Locations Assurances Prestations de services Entrées 62 Autres services extérieurs 74 Subventions de fonctionnement Personnel extérieur Publicité / publication Etat (préciser) Transports et déplacement Frais postaux et téléphone Région (préciser) Réception Département (préciser) 63 Impôts et taxes Ville de Miribel (reçue) 64 Charges de personnel Caisse d'allocations Personnel permanent Familiales Personnel temporaire Emplois aidés (préciser) Autres (préciser) 65 Autres charges 75 Autres produits de gestion courante Droits d'auteurs (SACEM

SACD etc) Adhésions Adhésion fédération 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur 68 Dotations aux amortissements amortissements Contrepartie charges Charges supplétives supplétives TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 6

ANNEXE 5 Situation financière Caisse CCP Banque(s) Situation de trésorerie Valeurs mobilières de placement Découvert bancaire Total Participation usagers Solde prestation (CAF

etc ) Subventions (ayant fait l'objet d'un courrier d'accord) Autres Produits à recevoir Total Dettes fournisseurs Charges sociales Autres Charges à payer Total 7

Explications : charges supplétives (Texte officiel disponible en Mairie ou joint si dossier par mail) La circulaire du 18 janvier 2010 nous impose de connaître pour chaque association

toutes les aides financières ou en nature qui leurs sont accordées par l'état

les collectivités territoriales ou les établissements publics (c'est-à-dire les subventions

la mise à disposition de locaux

) L'objectif est de savoir si l'association ne perçoit pas plus de sur 3 ans ou par an

Lorsque l'association perçoit plus de sur 3 ans ou par an (en additionnant toutes les subventions financières et en nature) ; il faut mettre en place une convention pluriannuelle d'objectif et que l'association justifie la non concurrence à une entreprise et qu elle n a pas d'activité économique (bénéfice raisonnable : pas plus de 10 %)

De plus

qu elle a un intérêt général

par exemple l'aide aux devoirs peut faire concurrence à une école privée si cette dernière travaille sur les mêmes créneaux horaires

Attention la signature d'une convention pluriannuelle d'objectif impose : 1) Le respect de l'initiative associative et le mandatement

Il faut qu il y ait :

Tarifications des prestations municipales LES SALLES Salle polyvalente Mas Rillier Salle polyvalente Les Echets Ancienne salle des fêtes Les Echets Centre socio culturel (ULM) Salle de danse centre socio culturel Dojo Judo Dojo Karaté Gymnase La Chanal Terrain de foot La Chanal Terrain de foot Le Mas Rillier Jeux de boules Le Mas Rillier Jeux de boules Miribel Allegro (OCM) charges supplétives pour prêt par jour charges supplétives pour prêt à l'année autres 8

Salle Jean-Louis Barrault Salle Sydney Bechet Prêt de matériel Mise à disposition de personnel Autres lieux Autres salles Je soussigné(e) auteur de la présente demande de subvention

certifie l'exactitude des éléments composants le dossier

A Miribel

le Signature 9

10

Différents textes à connaître 10