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INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR

Intermittents du spectacle / Indemnisation - Musiciens FO

INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR REPRENDRE UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SANS PERTE DE REVENU Ce dispositif concerne les bénéficiaires de l allocation d aide au retour à l emploi

INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR REPRENDRE UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SANS PERTE DE REVENU Ce dispositif concerne les bénéficiaires de l allocation d aide au retour à l emploi C'est pourquoi il est possible, tout en restant inscrit ? Pôle emploi, Ce dispositif vise ? inciter ? reprendre une activité, même si elle est moins bien VOUS ? Chaque mois, près d'un bénéficiaire de l'Assurance chômage sur deux période d'indemnisation, dans le cadre

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INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI

REPRENDRE UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SANS PERTE DE REVENU Ce dispositif concerne les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

qui reprennent une activité professionnelle salariée ou non

En cas de reprise d'une activité salariée ou non

il peut vous être versé l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi)

qui peut être cumulée avec votre rémunération sous certaines conditions

En cas de perte de l'emploi repris

le versement de l'ARE peut être repris

À l'épuisement de vos droits

un rechargement pourra être possible sous certaines conditions

CUMUL DE L'ARE AVEC UNE RÉMUNÉRATION En cas de reprise d'une activité professionnelle salariée ou non

le versement de l'ARE est en principe suspendu

Cependant

si l'activité reprise est de courte durée ou réduite

l'allocation de chômage peut continuer à être versée

Quelles conditions? Vous devez rester inscrit comme demandeur d'emploi et actualiser chaque mois votre situation

Le cumul de votre salaire de l'emploi repris et du complément d'allocation ne pourra pas dépasser votre ancien salaire qui a servi au calcul de votre droit

Quel montant d'indemnisation? L'ARE est versée mensuellement

déduction faite d'un certain nombre de jours non indemnisables dont le calcul correspond à votre rémunération

Les jours non indemnisés ne sont pas perdus : la durée de l'indemnisation est prolongée d'autant

BON À SAVOIR Pour simuler le calcul du montant de votre indemnisation

rendez-vous sur ou interrogez votre conseiller

EXEMPLE : SJR (salaire journalier de référence) = 100 Plafond de cumul : (100 x 30

2 jours

Ce nombre est arrondi à l'entier supérieur

L'ARE versée est égale à 270 (5j

x 54 ) Pour le mois considéré

l'allocataire cumule l'ARE (270 ) avec son salaire (2 100 )

soit un revenu total de Activité salariée Le calcul du montant mensuel de votre allocation sera le suivant :

Activité non salariée Montant de votre allocation mensuelle 70% de vos rémunérations déclarées au titre des assurances sociales

Le cumul du salaire issu de l'activité reprise avec votre allocation ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut

Dans le cas où les rémunérations professionnelles non salariées sont indéterminées

il est appliqué une base forfaitaire qui permet de déterminer

à titre provisoire

le nombre de jours non indemnisables

Une régularisation est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles

Le montant de votre allocation brute mensuelle sera déduit de 70% du montant de la base forfaitaire

Cas particuliers : Pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs

la rémunération prise en compte correspond au chiffre d'affaires après déduction de l'abattement pour frais professionnels (cet abattement est égal à 71% du CA pour les activités d'achat/ revente

Chaque mois ou chaque trimestre

selon l'option qu il a choisie

l'auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur doit déclarer à Pôle emploi le montant de son chiffre d'affaires à partir duquel est calculé un complément d'allocation : Montant de votre allocation mensuelle 70% Chiffre d'affaires abattement pour frais professionnels

Quelle durée? L'ARE est versée jusqu à épuisement de vos droits

Quelles démarches? Chaque mois

vous devez déclarer votre activité par internet sur pole-emploi

fr ou en retournant par courrier le document de déclaration de situation mensuelle en indiquant :

Quel que soit le mode de déclaration choisi

une copie du bulletin de salaire doit être envoyée à Pôle emploi

EN CAS DE PERTE DU NOUVEAU TRAVAIL

QUELS SONT VOS DROITS? Vous n avez pas cessé d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et vous avez cessé d'être indemnisé moins de trois mois civils consécutifs Le versement des allocations est repris dans la limite de vos droits restants

Vous n avez pas cessé d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et vous avez cessé d'être indemnisé pendant trois mois civils consécutifs : Le versement des allocations est repris dans la limite de vos droits restants à condition d'avoir été privé involontairement de votre emploi ou avoir travaillé moins de 91 jours ou 455 heures (sous réserve d'une demande de reprise de versement)

Vous avez cessé d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi Le versement des allocations est repris dans la limite de vos droits restants à condition d'avoir été privé involontairement de votre emploi ou avoir travaillé moins de 91 jours ou 455 heures

Pendant combien de temps conservez-vous vos anciens droits? La durée de validité des anciens droits est égale à la durée initiale de ces droits augmentée de 3 ans (point de départ : date d'ouverture des anciens droits)

EXEMPLE : Durée totale initiale des anciens droits : 2 ans Durée de validité : 5 ans à compter de la date d'ouverture des anciens droits Vous pouvez opter pour le calcul d'un nouveau droit en cas de reprise d'activité salariée d'une durée au moins égale à 122 jours ou 610 heures

dans les trois situations suivantes :

CONTRÔLE DE LA RECHERCHE D'EMPLOI En vous inscrivant à Pôle emploi

vous acceptez l'obligation de faire des actes positifs et répétés de recherche d'emploi et de les justifier en cas de contrôle

Ces contrôles sont réalisés par des conseillers spécifiques

et en aucun cas par un conseiller de votre agence

Ils visent à vérifier que vous recherchez activement un emploi et

à vous faire bénéficier d'un accompagnement mieux adapté à votre situation

Si vous faites l'objet d'un contrôle

vous en serez informé(e) par un courrier avec le nom du conseiller en charge du contrôle de votre dossier

Il sera votre unique interlocuteur pour toute question concernant ce contrôle

Aucune sanction ne sera prise sans que ce conseiller ait échangé avec vous sur votre recherche d'emploi

OCTOBRE 2015 LES INFORMATIONS DE CE DOCUMENT SONT GÉNÉRALES

DES SITUATIONS PARTICULIÈRES PEUVENT ENTRAÎNER DES DISPOSITIONS DIFFÉRENTES

Pôle emploi

avenue du Docteur Gley Paris cedex 20