PDF MAPA 016. Lot 3 Assurance flotte automobile auto mission -O-CCTP LOT 5 FA BOUZIGUES







Chose PDF link
PDF :1 PDF :2 PDF :3 PDF :4 PDF :5 PDF :6 PDF :7 PDF :8 PDF :9



source http://esadmm.fr/site/wp-content/uploads/2016/06/LOT3-CCTP.pdf

PDF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAPA esadmm site wp content uploads 2016 06 LOT3 CCTP pdf PDF Lot n° 3 AUTO CCTP Chambre d'Agriculture région Ile de France ile de france chambagri 161006 Lot n









Télécharger IT-SA 2010 Mission Découverte

IT-SA 2010 Mission Découverte

CIRCULAIRE relative à la découverte de plis, colis, contenants et

IT-SA 2010 Mission Découverte Nuremberg - Allemagne Jeudi 21 octobre 2010 Soyez présent sur la première plateforme européenne de rencontre autour de la sécurité informatique Un événement spécialisé d envergure

Mission Découverte du secteur Santé- Pharmacie - Business France

[PDF] Mission Découverte du secteur Santé Pharmacie Business France export businessfrance 1janvMissionSanteSingapourIndonesie pdf
PDF

MiSSioN DÉCoUVERTE - Business France-Export

[PDF] MiSSioN DÉCoUVERTE Business France Exportexport businessfrance galerie files agenda 6juinnucleaireemirats pdf
PDF

Mission découverte d'un marché EQUIPEMENTS ET MATERIEL

[PDF] Mission découverte d'un marché EQUIPEMENTS ET MATERIEL cl ambafrance spip php?action mission
PDF

Mission découverte du marché néerlandais de l - CCI Bretagne

[PDF] Mission découverte du marché néerlandais de l CCI Bretagneinternational bretagne cci s 2010 Energie des Mers 10 11mai 2010 pdf
PDF

Mission de découverte du marché suisse

[PDF] Mission de découverte du marché suisse agroalimentaire lr 103 mission suisse juin10 inscrip pdf
PDF

mission decouverte du marche du patrimoine - Amazon S3

[PDF] mission decouverte du marche du patrimoine Amazon S3 s3 eu west 1 amazonaws Communiqué+de+presse+collectif+ + final pdf
PDF

Mission découverte des projets de transports urbains sur la côte ouest

[PDF] Mission découverte des projets de transports urbains sur la côte ouest pole scs FR 20brochure 20West 20Coast 2017 3 11 pdf
PDF

Découverte des lunes- océans de Saturne par Cassini-Huygens

[PDF] Découverte des lunes océans de Saturne par Cassini Huygens lpg umr6112 Tobie Lunes Oceans IPSL Cassini 2017 red v2 pdf
PDF

CIRCULAIRE relative à la découverte de plis, colis, contenants et

18 févr 2011 La présente circulaire s'applique à toute découverte de pli, de colis et La mission de police administrative, dont le but est de déterminer la
PDF

Télécharger BANQUE DE FRANCE DÉCISION DU GOUVERNEUR. D.R. n du 12 avril 2017 LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE

BANQUE DE FRANCE DÉCISION DU GOUVERNEUR. D.R. n du 12 avril 2017 LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE

LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE

BANQUE DE FRANCE DÉCISION DU GOUVERNEUR D.R. n 2017-08 du 12 avril 2017 Règlement du concours d adjoint de direction Section : 8.2.1. LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE Vu le Statut du personnel, notamment

LE SURENDETTEMENT - Particuliers - Banque de France

Puis, le dossier est déposé ou adressé par courrier à la Banque de France La commission se réunit périodiquement et prend les décisions pour votre dossier
PDF

banque de france décision du gouverneur - Publications

5 févr 2019 Article 1er Les concours d'agents de sécurité logistique (sureté sécurité et pompier) sont ouverts par décision du gouverneur Ces concours 
PDF

responsible investment charter of the banque de france

Mar 29, 2018 investment decisions Indeed, experience and academic studies show that these factors may have an impact on the risks and performance of
PDF

Sélection de décisions de caractère général du Conseil National du

Document de la Banque de France Conseil National du Crédit Vu la décision de caractère général du Conseil National du Crédit n° 59 11 du 17 Décembre 
PDF

Banque de France – Rapport annuel 2017

26 juin 2018 Décision du Conseil des gouverneurs de réduire de moitié (de 60 à 30 milliards d'euros) les achats nets de titres à partir de janvier 2018
PDF

Untitled - Particuliers - Banque de France

26 févr 2018 COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DES Le secrétariat présente les dossiers pour décision à la commission
PDF

Download PDF - Publications - Banque de France

DÉCISION DU GOUVERNEUR D R n° 2018 21 du 27 décembre 2018 Organisation des directions générales de la Banque de France Concerne la DGSEI et 
PDF

Untitled - Particuliers - Banque de France

26 févr 2018 guichet électronique sécurisé géré par la Banque de France, au plus tard Le secrétariat présente les dossiers pour décision à la commission
PDF

LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE

1 janv 2011 Décision n° 2010 04 du 31 décembre 2010 relative les orientations de la Banque centrale européenne BCE 2010 13 du 16 septembre 2010
PDF

Télécharger Une seule participation par personne (même nom, même prénom et/ou même adresse mail), lors de l'inscription.

Une seule participation par personne (même nom, même prénom et/ou même adresse mail), lors de l'inscription.

Règlement - caprice evasion

JEU Article 1 Organisation La société BRICO DEPOT (SASU au capital de 29 735 500, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Evry sous le numéro B 451 647 903 et dont le siège social est situé

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - L'Arsenal des mers

10 janv 2019 Gagnez un séjour pour 4 personnes + 4 pass Capitaine de l'Arsenal des Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même 
PDF

Règlement Activation ABIDA

20 janv 2019 Ce jeu concours a pour objectif de récompenser toute personne Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse e mail) 
PDF

Règlement du concours - Zéro faute d'orthographe

5 mars 2019 Les personnes ayant participé à l'élaboration du jeu sont exclues Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne même nom, 
PDF

Règlement Jeu concours Facebook Cinéma Bonne Garde

19 janv 2016 Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne même 
PDF

Concours Objectif Mi A2

30 août 2018 Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne même 
PDF

Règlement - PMU - Calendrier de l'Avent

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne physique (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e mail) Pour jouer, il est 
PDF

règlement - Jeu Jaillance

15 oct 2018 d'une participation par jour et par personne par conséquent, Jaillance ne peut être utilisé qu'une seule fois pendant toute la même jour,
PDF

Règlement - caprice evasion

5 févr 2019 L'Opération est ouverte à toute personne physique majeure titulaire Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale)
PDF

Télécharger Le programme de réductions pour les achats ACGlobePlus vous offre :

Le programme de réductions pour les achats ACGlobePlus vous offre :

Renforcement des Capacités pour la Réduction des - UNDP

Foire aux questions 1. Quels sont les avantages du programme ACGlobePlus? En plus de vous fournir en tout temps des relevés de compte détaillés et un accès à DataMine, le programme de solution de paiements

VERS LA RÉSiLiEnCE - Catholic Relief Services

La gestion du cycle de programme pour la réduction des risques de de l' évaluation de ces risques et les processus et programmes de planification pour y
PDF

POUR LES PROGRAMMES CANADIENS DE RÉDUCTION - CATIE

Petersen D, tzemis D, Zurba n recommandations de pratiques exemplaires pour les programmes canadiens de réduction des méfaits auprès des personnes qui 
PDF

Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques - unisdr

l'appui du Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de et programmes de don raisonnés en fonction des risques, y compris pour les aides
PDF

plateforme afrique -arabe sur la reduction des - PreventionWeb

et soutenir la mise en œuvre de programmes de réduction des risques de catastrophe Les plateformes mondiales et régionales servent d 'instruments pour
PDF

Architecture pour la Réduction des Risques de Catastrophes - FAO

Programme des Nations Unies pour les établissements humains Réduction des Risques de Catastrophes pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FAO)
PDF

Réduction des Risques de Catastrophes pour la Sécurité

du programme de Préparation aux Catastrophes de l'ECHO, appuyant des interventions pour la réduction des risques de catastrophe dans les domaines de la 
PDF

Renforcement des Capacités pour la Réduction des - UNDP

Pour que la réduction des risques de catastrophe (RRC) soit pérenne, il est indispensable d'avoir affaire à un État doté de intégrante du programme d' action
PDF

VERS LA RÉSiLiEnCE - Catholic Relief Services

La gestion du cycle de programme pour la réduction des risques de de l' évaluation de ces risques et les processus et programmes de planification pour y
PDF

POUR LES PROGRAMMES CANADIENS DE RÉDUCTION - CATIE

Petersen D, tzemis D, Zurba n recommandations de pratiques exemplaires pour les programmes canadiens de réduction des méfaits auprès des personnes qui 
PDF

Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques - unisdr

l'appui du Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de et programmes de don raisonnés en fonction des risques, y compris pour les aides
PDF

plateforme afrique -arabe sur la reduction des - PreventionWeb

et soutenir la mise en œuvre de programmes de réduction des risques de catastrophe Les plateformes mondiales et régionales servent d 'instruments pour
PDF

Architecture pour la Réduction des Risques de Catastrophes - FAO

Programme des Nations Unies pour les établissements humains Réduction des Risques de Catastrophes pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FAO)
PDF

Réduction des Risques de Catastrophes pour la Sécurité

du programme de Préparation aux Catastrophes de l'ECHO, appuyant des interventions pour la réduction des risques de catastrophe dans les domaines de la 
PDF

Renforcement des Capacités pour la Réduction des - UNDP

Pour que la réduction des risques de catastrophe (RRC) soit pérenne, il est indispensable d'avoir affaire à un État doté de intégrante du programme d' action
PDF

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAPA 016 Lot 3 Assurance flotte automobile auto mission Ecole Supérieure d'Art et de Design Marseille Méditerranée

SOMMAIRE Article 1 Assuré Article 2 Véhicules assurés Article 3 Déclarations Article 4 Exclusion Article 5 Nature et montant des garanties flotte automobile Article 6 Nature et montant des garanties flotte automobile Annexes 1

Recensement de la flotte automobile 2

Cartes grises 3

Statistiques relatifs aux sinistres 2

Les dispositions contenues dans ce cahier des charges (CCTP) prévalent sur les conditions générales de l'assureur auxquelles elles sont annexées

Les conditions générales de l'assureur complètent les dispositions non prévues par le cahier des charges (CCTP)

Les réserves émises par l'assureur et annexées à l'acte d'engagement font partie intégrante du contrat et prévalent sur le cahier des charges (CCTP)

ARTICLE 1

Assuré Ecole supérieure d'art et de Design Marseille Méditerranée ESADMM est un établissement public de coopération culturelle autonome depuis Ainsi que les personnes visées par les textes relatifs à l'obligation d'assurance automobile

L'assureur renonce à recours contre l'assuré autorisé à conduire

même lorsque celui-ci n'a pas été autorisé par le propriétaire du véhicule ou le souscripteur ARTICLE 2

Véhicules assurés Les véhicules couverts figurent sur la liste jointe au présent document en annexe 1

Par "véhicule assuré"

il est convenu d'entendre tout véhicule terrestre à moteur à deux

  • trois ou quatre roues

sous réserve qu'il satisfasse aux conditions prévues par l'un au moins des alinéas suivants : Etre la propriété certaine du souscripteur

Etre sous la garde juridique du souscripteur en vertu d'un contrat de location de longue durée

c'est-à-dire supérieur à un an

  • ou de crédit-bail

Etre prêté et/ou utilisé par le souscripteur à quelque titre que ce soit

Soit : FLOTTE AUTOMOBILE L'ensemble des véhicules constituant le parc automobile de l'Assuré

qu il les ait acquis directement

avec le concours d'un financement extérieur ou location de longue durée ou crédit-bail

AUTO-MISSION Les véhicules des agents

  • salariés
  • préposés

bénévoles occasionnels et membres élus de l'Assuré

lorsqu ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service

la garantie se substituant à la police personnelle desdits salariés

  • préposés

bénévoles occasionnels ou membre élus tant en matière de dommages qu en celle de responsabilité

Tout véhicule terrestre à moteur de transport de personnes sera garanti selon une formule Dommages tous accidents

ARTICLE 3

Déclarations Le Souscripteur déclare : 1

Le parc comprend à date le nombre de véhicules terrestres à moteur de 8 véhicules

Leur lieu de garage habituel est le département de circulation

Les véhicules constituant ce parc automobile ou assurés par le présent contrat sont considérés comme tiers entre eux

Il en va de même pour les biens meubles ou immeubles propriétés ou sous la garde de l'Assuré par rapport aux véhicules assurés au titre du présent

En cas de sinistre

  • l'indemnisation de l'Assuré
  • interviendra T
  • incluse 5

Il ne sera fait application d'aucune franchise supplémentaire particulière lorsque les véhicules de l'Assuré

seront pilotés par des préposés conducteurs novices

L'indemnisation des dommages subis par les véhicules de l'Assuré

en cas de garantie DOMMAGES TOUS ACCIDENTS et en cas de perte totale

s'effectuera en valeur de remplacement à neuf pendant l'année suivant leur date de première mise en circulation

Dans tous les autres cas

l'indemnisation interviendra en valeur à dire d'expert

Les différentes garanties recherchées devront s'entendre avec un champ d'application le plus étendu possible

limité par les seules exclusions légales

celles habituelles et spécifiques à certains risques

ARTICLE 4

Exclusions Les exclusions seront présentées par les soumissionnaires dans leur offre ARTICLE 5

Nature et montant des garanties FLOTTE AUTOMOBILE TOUS LES VEHICULES de transport de personnes : GARANTIES LIMITES FRANCHISES Responsabilité civile Protection juridique Vol

Incendie Bris de glaces Dommages tous accident VAN la 1 ère année puis à dire d'expert Contenu personnel et professionnel et auto radio et accessoires 4

Garantie du conducteur Assistance remorquage dépannage Défense Recours & Protection Juridique ARTICLE 6

Nature et montant des garanties AUTO MISSION Les Biens Garantis Tous les véhicules terrestres à moteur d'un poids total inférieur à 3T5

  • 3 ou 4 roues

appartenant aux collaborateurs

agents et aux stagiaires de l'assuré

utilisés pour des déplacements professionnels à caractère occasionnel et dans l'intérêt exclusif de l'assuré à l'exception des trajets domicile/travail

Sera considéré également comme déplacement professionnel celui entre le domicile et un lieu de travail

de réunion ou de formation professionnelle

autre que le lieu habituel de travail du collaborateur

Les garanties du contrat auto mission sont acquises aux salariés et aux membres élus et plus généralement aux préposés de l'Assuré

lorsqu ils utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins du service ou dans le cadre de leur mandat

sans limitation de durée et de distance

Les bénéficiaires de cette police adresseront à l'Assureur un document émanant de l'Assuré et précisant que le sinistre est effectivement survenu à l'occasion d'un déplacement effectué pour le service ou de leurs fonctions d'élu

Il ne sera besoin d'aucune autre preuve pour que les garanties du contrat puissent être mobilisées

Les garanties et les franchises POUR TOUS LES VEHICULES GARANTIES LIMITES FRANCHISES Responsabilité civile Protection juridique Vol

Incendie Bris de glaces Dommages tous accident Contenu personnel et professionnel et auto radio et accessoires VAN la 1 ère année puis à dire d'expert 5

Garantie du conducteur Assistance remorquage dépannage Défense Recours & Protection Juridique Déclaration des Kilomètres L'assuré souhaite que cette police soit forfaitaire et refuse que sa prime soit assise sur le nombre de kilomètres parcourus par an

En revanche

afin de faciliter la tarification par le candidat

l'assuré informe à titre indicatif que son personnel effectue environ km/an pour son propre compte

sans que cette indication n ait de valeur contractuelle

We use coockies Savoir plus Close