PDF -Marché Public de Travaux ACTE D'ENGAGEMENT - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT
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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

Marché Public de Travaux ACTE D'ENGAGEMENT

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est un marché de Travaux ayant l'objet ciaprès : Ouvrage Commune ou lieu d'implantation Construction d'un pole enfance et de ses abords Rue de l'Arquebuse Rebais L'offre a été établie sur la base : Mois de l'offre Date du C

des conditions économiques en vigueur au mois de janvier 2011 (mois Mo) du Cahier des Clauses Administratives particulières en date du 15 novembre 2010 et des documents qui y sont mentionnés Comptable Assignataire des paiements : Mr le Trésorier de Rebais Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire Mention de nantissement Le marché est passé : En procédure adaptée

en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 1

ARTICLE 2

CONTRACTANT A Entreprise unique Je soussigné

Monsieur Agissant au nom et pour le compte de la société Domiciliée à ou ayant son siège social à : (adresse complète et téléphone) Immatriculé(e) à l'INSEE :

N d'identité d'établissement (SIREN) :

Code d'activité principale (APE) :

N d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (remplacer s'il y a lieu Registre du Commerce et des Sociétés par répertoire des métiers ) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C

) et des documents qui y sont mentionnés

et après avoir fourni les pièces visées à articles 46 du Code des Marchés Publics Je m engage sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus

à exécuter les travaux dans les conditions et au prix ci-après définies

l'offre ainsi proposée ne me liant toutefois que si son acceptation initiale m est notifiée dans un délai de 120 (CENT VINGT) jours à compter de la date limite de remise des offres (Cf règlement de consultation) Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 2

B Groupement d'entreprise (chaque entrepreneur du groupement doit compléter la formule ci-dessous) Nous soussigné

Monsieur Agissant au nom et pour le compte de la société Domiciliée à ou ayant son siège social à : (adresse complète et téléphone) Immatriculé(e) à l'INSEE :

N d'identité d'établissement (SIREN) :

Code d'activité principale (APE) :

N d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (remplacer s'il y a lieu Registre du Commerce et des Sociétés par répertoire des métiers ) Monsieur Agissant au nom et pour le compte de la société Domiciliée à ou ayant son siège social à : (adresse complète et téléphone) Immatriculé(e) à l'INSEE :

N d'identité d'établissement (SIREN) :

Code d'activité principale (APE) :

N d'inscription au registre du commerce et des sociétés : Monsieur Agissant au nom et pour le compte de la société Domiciliée à ou ayant son siège social à : (adresse complète et téléphone) Immatriculé(e) à l'INSEE :

N d'identité d'établissement (SIREN) :

Code d'activité principale (APE) :

N d'inscription au registre du commerce et des sociétés : L'entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés conjoints Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C

) et des documents qui y sont mentionnés

et après avoir fourni les pièces visées à articles 46 du Code des Marchés Publics Nous engageons sans réserve en tant qu entrepreneurs groupés conjoints

conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus

à exécuter les travaux dans les conditions et au prix ciaprès définies

l'offre ainsi proposée ne nous liant toutefois que si son acceptation initiale nous est notifiée dans un délai de 120 (CENT VINGT) jours à compter de la date limite de remise des offres (Cf règlement de consultation)

Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 3

ARTICLE 3

PRIX L'offre est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois (M0) Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3

Les travaux définis au C

sont divisés en 18 lots Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel qu il résulte de la décomposition de ce prix

Taux de la TVA 19

Montant TTC Montant de l'offre pour le lot n

Taux de la TVA 19

Montant TTC Montant de l'offre pour le lot n

Taux de la TVA 19

Montant TTC Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 4

Sur l'ensemble des travaux: Montant de l'offre Montant hors TVA

Taux de la TVA 19

Montant TTC MONTANTS SOUS TRAITES Les annexes au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que le titulaire envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement

le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance

Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance

demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché

Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance

Le montant total des prestations qu il est envisagé de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA

Taux de la TVA 19

Montant TTC Le montant maximal de la créance qui pourra être présentée en nantissement ou être cédée est ainsi de :

TTC ARTICLE 4

DELAIS Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de Quinze (15) mois

compris période de préparation

congés payés et intempéries inférieures à celles définies à l'article 4

2 du CCAG

se décomposant de la manière suivante : Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 5

Il court à compter de l'ordre de service notifiant le démarrage des travaux à l'entrepreneur titulaire du lot commençant le premier l'exécution des travaux lui incombant

ARTICLE 5

PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3

du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C

) Le Maître de l'Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : ENTREPRISE SEULE du compte ouvert au nom de : Désignation du compte à créditer : Etablissement : Adresse : N du compte : GROUPEMENT En ce qui concerne l'exécution du lot n : du compte ouvert au nom de : Désignation du compte à créditer : Etablissement : Adresse : N du compte : En ce qui concerne l'exécution du lot n : du compte ouvert au nom de : Désignation du compte à créditer : Etablissement : Adresse : N du compte : Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 6

En ce qui concerne l'exécution du lot n : du compte ouvert au nom de : Désignation du compte à créditer : Etablissement : Adresse : N du compte : Toutefois

le Maître de l'Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes

les avenants ou les actes spéciaux

L'entreprise (le groupement) désignée ci avant : refuse de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 5

ne refuse pas de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 5

J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché

ou de mise en régie à mes (nos) torts exclusifs

ne pas tomber sous le coup des interdiction découlant de l'article 43 du Code des marchés publics

ou sous le coup d'interdictions équivalentes prononcées dans un autre pays

Les déclarations similaires

des sous-traitants recensés dans les annexes sont jointes au présent acte d'engagement

Fait en un seul original à

le Signature de l'entrepreneur (mention manuscrite Lu et Approuvé ) Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 7

ARTICLE 6

ACCEPTATION DE L'OFFRE Le représentant du pouvoir adjudicateur Acceptation d'engagement Monsieur Christian LANTENOIS Maire de Rebais

est accepté la présente pour valoir acte d'engagement Date du marché signature du représentant du pouvoir adjudicateur conclusion notification à l'entreprise de l'acceptation de l'offre le présent marché se trouve ainsi conclu à la date figurant ci-dessus l'acceptation de l'offre a été notifiée à l'entreprise le : Reçu notification du marché le : Signature de l'entrepreneur : Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 8