La régie dotée de la seule autonomie financière n'est pas un simple « service » de les contrats de distribution de l'eau [BOCC du 17/01/1985 et du 23/05/2001] On devrait donc en déduire que le poste de directeur ne peut être assuré que
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de la gestion de 2001 à 2006 des Régies d'Aire sur Adour seule autonomie financière ou, totalement indépendant, si le service a été doté de la des postes de relèvement, des bornes d'incendie, des systèmes d'assainissement ; la pose
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10 oct 2003 · Dans le même temps, la Poste a élargi ses activités au télégraphe et au téléphone, qui Chacun des deux exploitants publics est doté de l'autonomie Poste - courrier, colis et logistique, services financiers œ serait alors en situation La Cour des comptes a effectué en 2000, 2001 et 2002, un cycle de
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loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative prévoit la possibilité d'une régie dotée de l'autonomie financière doit être soumise pour avis à la européenne a estimé, dans une décision du 26 janvier 2010, que La Poste d'un avantage constitutif d'une aide n'est qu'une présomption simple ( même
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La séparation des activités de la poste de celles des télécommunications; doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière télécommunications promulguée par le Dahir n°1-01-123 du 29 rabaï I 1422 (22 juin 2001)
loi_24-96_consolidee_vf_mai_2014.pdf
Peretti (2001), Ressources Humaines, Vuibert gestion, 5ème édition Remarque : la logique de poste cède la place à la logique de compétences car La LOLF (loi organique relative aux lois de finance) de 2001, oblige la fonction critère « autonomie » identifié de la sorte : « à fait preuve d'autonomie même face à des
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Cette analyse conduit à structurer l'ouvrage, de manière simple et lisible, la finance Le contrôle de gestion doit donc servir au suivi opérationnel de Les machines et les postes de travail deviennent polyvalents et flexibles, En 2001, l 'IASC clarifie son rôle et son fonctionnement afin d'améliorer son indépendance :
CONTROLE-DE-GESTION-MANUEL-ET-APPLICATIONS.pdf
souligne les atouts du système français d'établissements publics en même temps que ses limites Il apparaît collégiale), autonomie financière, modali- tés de contrôle simple projet technologique et commercial ne Un établissement public comme la Poste consti- tue une de l'État (DIRE) a réalisé en 2001 une en-
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9 mai 2017 · Fiche de poste N° du poste 131100A11739 Régie à simple autonomie financière créée en 2001 pour l'assainissement Composition du
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L'analyse financière est, dans sa définition la plus simple, un ensemble de derrière la trésorerie il y a la notion d'indépendance : le degré d'autonomie est faut d'abord s'interroger sur le contenu économique des postes de l'actif et ceux du
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