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N UTILISEZ PAS L ATTESTATION RECUE DE L URSSAF : CETTE DERNIERE NE TIENT PAS COMPTE DE LA CRDS NON DEDUCTIBLE.

La grille de réponses, le sujet et toutes les feuilles de

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En 2011

l'URSSAF (ou RSI) vous a adressé les documents suivants : 1) En décembre 2010 : «cotisations 2011» avec le calendrier des prélèvements 2011 au recto et un détail des cotisations et contributions provisionnelles 2011 au verso (modèle A ci-après)

Pour calculer la CSG/CRDS incluse dans les règlements 2011

munissez-vous des documents suivants :

90/8 = 55

La part déductible de CSG CRDS (5

10/8 = 96

EXEMPLE ET GRILLE POUR VOTRE CALCUL CI-APRES

N UTILISEZ PAS L'ATTESTATION RECUE DE L'URSSAF : CETTE DERNIERE NE TIENT PAS COMPTE DE LA CRDS NON DEDUCTIBLE

SYNTHESE DE LA DETERMINATION CSG/CRDS 2011 CAS DE REMBOURSEMENT DE COTISATIONS 2010 Prélèvements URSSAF 2011 (modèle A recto effectivement réglé) Remboursement URSSAF obtenu (modèle B verso effectivement encaissé) Total de votre compte URSSAF avant retraitement CSG/CRDS et CFP + CUM 324 RETRAITEMENT A EFFECTUER = Soustraire ou créditer le compte URSSAF de la CPF à comptabiliser en «autres impôts» 52 Soustraire ou créditer le compte URSSAF de la CUM (contribution union médecins) à 0 comptabiliser en"cotisations syndicales et professionnelles" a) CSG/CRDS provisionnelle 2011 (modèle A verso) 1079 b) CSG/CRDS de la régularisation 2010 (modèle B verso = (a))

10/8 96

URSSAF COTISATIONS 2011 URSSAF DE XXXXXX X PROFESSION LIBERALE A XXXXXX

le 15 décembre 2010 REFERENCES NNI N Siret N TI Page 1/1 POUR NOUS CONTACTER Tél : XX

XX Monsieur XXXXXXX XXXXXXXX PRELEVEMENTS MENSUELS 2011 Monsieur

Vous avez choisi de payer vos cotisations sociales personnelles par prélèvement mensuel

Les montants indiqués ci-dessous correspondent à vos cotisations provisionnelles 2011

CSG/CRDS

contribution à la formation professionnelle

Ces cotisations seront prélevées sur le compte suivant : CODE ETABLISSEMENT BANCAIRE : CODE GUICHET : N DE COMPTE BANCAIRE : Par ailleurs

il sera procédé à la régularisation de vos cotisations provisionnelles 2010

sur la base de vos revenus définitifs Vous recevrez

un appel de cotisations complémentaires pour les mois de novembre et décembre Mes collaborateurs se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Cordialement Le Directeur CALENDRIER DE VOS PRELEVEMENTS 2011 Dates Montants Date Montant 05 janvier juin MODELE A RECTO 05 février * 05 juillet mars août avril septembre mai octobre TOTAL * dont contribution à la formation professionnelle 2010 : 52

MIEUX COMPRENDRE LE CALCUL DE VOS COTISATIONS PERSONNELLES MONTANTS DECLARES POUR L'ANNEE 2009 Revenus professionnels non salariés (dont revenus de remplacement et cotisations facultatives) Cotisations sociales personnelles obligatoires (hors CSG-CRDS) DETAIL DU MONTANT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS PROVISIONNELLES 2010 Cotisations/contributions Assiette retenue Taux (%) Montant dû Allocations familiales

Formation professionnelle (base forfaitaire)

URSSAF NOTIFICATION DE LA REGULARISATION DE VOS COTISATIONS 2010 URSSAF DE XXXXXX X PROFESSION LIBERALE A XXXXXX

XX Monsieur XXXXXXX XXXXXXXX REFERENCES NNI N Siret N Compte Page 1/1 Monsieur

Nous avons procédé au calcul définitif de vos cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année 2010 à partir des revenus que vous avez déclarés (voir détail au verso)

Compte tenu des cotisations provisionnelles qui ont déjà été appelées en 2010

vous bénéficiez d'une régularisation envotre faveur

Si vous êtes à jour du paiement de vos cotisations

le montant de cette régularisaion vous sera remboursé dans les meilleurs délais

Si votre compte n est pas à jour

cette somme sera affectée aux sommes restant dues selon les modalité indiquées au verso

MODELE B RECTO Si le montant des revenus pris en compte à ce stade ne correspond pas aux éléments en votre possession

nous vous invitons à transmettre les documents justificatifs à votre URSSAF

Pour tout renseignement complémentaire

n hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers

Cordialement Le Directeur Voir VERSO

DETAIL DE LA REGULARISATION DE VOS COTISATIONS 2010 MONTANTS DECLARES POUR L'ANNEE 2010 Montants Revenus professionnels non salariés (dont revenus de remplacement et cotisations facultatives) Revenus de remplacement 0 Cotisations sociales personnelles obligatoires (hors CSG/CRDS) MONTANT DETAILLE DE VOTRE REGULARISATION 2010 Cotisations/contributions Assiette Taux Montant avant Nature de Cotisations Cotisations REGULARISATION retenue (%) exonération l'exonération définitives provisionnelles Allocations familiales

DISP (a) d'activité et sur cotisations sociales personnelles obligatoires TOTAL AFFECTATION DE VOTRE REGULARISATION Remboursement en votre faveur Le paiement interviendra dans les prochains jours sur le compte suivant : CODE ETABLISSEMENT BANCAIRE : CODE GUICHET : N DE COMPTE BANCAIRE : IBAN

SYNTHESE DE LA DETERMINATION CSG/CRDS 2011 CAS DE REMBOURSEMENT DE COTISATIONS 2010 Prélèvements URSSAF 2011 (modèle A recto effectivement réglé) Remboursement URSSAF obtenu (modèle B verso effectivement encaissé) Total de votre compte URSSAF avant retraitement CSG/CRDS et CFP + CUM RETRAITEMENT A EFFECTUER = Soustraire ou créditer le compte URSSAF de la CPF à comptabiliser en «autres impôts» Soustraire ou créditer le compte URSSAF de la CUM (contribution union médecins) à comptabiliser en"cotisations syndicales et professionnelles" a) CSG/CRDS provisionnelle 2011 (modèle A verso) b) CSG/CRDS de la régularisation 2010 (modèle B verso = (a)) Soit CSG/CRDS TOTALE LE SOLDE DE CETTE OPERATION CORRESPOND A L'ALLOCATION FAMILIALE NETTE : = La part non déductible de CSG CRDS est égale à : csg totale : x 2