PDF Banque faillite - Test -L'assurance-dépôts: une protection de vos économies







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La faillite d'entreprise, tiellement par un subside de recherche octroy¶e par la Banque Nationale validation d'applications statistiques propres ou au test d le vice président de la Banque Centrale Européenne, a conclu le test de pour prévenir une faillite et qui n'est

  • Banque faillite

  • - Test
    • 16 Budget&Droits 245
    • - mars/avril 2016

    BANQUE

    • faillite | indemnisation

    Et si votre

    • banquier
    • vacillait

    Depuis la crise qui a secoué les banques en 2008,

les contrôles ont été renforcés et les avoirs des

clients sont protégés jusqu’à 100 000 € par

  • personne et par banque.

Nous répondons à vos

  • questions pratiques.

Jean-François Biernaux et Jean-Luc Masse

  • ouvenez-vous,

  • c’était à l’automne

2008.

En quelques jours seulement,

la faillite de la banque américaine

Lehman Brothers a provoqué d’importants ravages en Europe.

Et la Belgique n’y a pas échappé.

Les grandes banques

  • du Royaume,

qu’on pensait alors invincibles,

  • ont vacillé.

Ce n’est qu’à coup d’aides publiques,

  • en milliards d’euros,

  • qu’elles ont finalement pu

être sauvées.

Très rapidement,

  • les autorités ont

dû parer au plus pressé : maintenir la confiance
  • des clients dans les banques,

éviter de les voir

retirer leur argent en masse et entraîner ainsi

la chute de ces géants aux pieds d’argile.

    • aujourd’hui,

  • qu’en est-il

Des mesures ont-elles été prises

pour prévenir les risques de faillite

  • bancaire

Une série de mesures ont été prises au niveau

  • européen pour,

    • d’une part,

  • diminuer les

risques liés à l’activité bancaire et,

  • d’autre
  • part,

réduire l’impact d’une nouvelle crise

  • financière.

    Par exemple,

  • les banques doivent

mieux prendre en compte les risques auxquels

elles s’exposent et posséder plus de fonds

propres et de réserves pour encaisser des

  • pertes éventuelles,

même si ces exigences sont

insuffisantes selon certains observateurs.

Dans la zone euro,

  • la surveillance des

principales banques est assurée par la Banque

  • centrale européenne.

Nous regrettons

toutefois que trop de banques de taille plus

modeste restent malgré tout contrôlées par

  • les autorités locales.

Toutes sans exception

devraient être soumises au contrôle européen.

Par ailleurs,

  • désormais,

  • les banques doivent

financer un Fonds de résolution européen

destiné à faciliter la restructuration de celles

  • qui seraient en difficulté.

Enfin,

à ces mesures préventives viennent

encore s’ajouter d’autres plus techniques.

A combien se chiffre le montant

  • maximal garanti

Rappelons tout d’abord que le système de

protection des dépôts intervient en cas de

défaillance de votre banque,

  • c’est-à-dire si elle

n’est plus en mesure de rembourser vos dépôts

  • (comptes à vue,

    • d’épargne,

à terme et bons de

caisse) parce qu’elle est tombée en faillite.

Avant qu’une banque tombe en faillite,

autorités cherchent d’abord un repreneur,

    • sorte que,
    • le plus souvent,

  • les épargnants ne

Budget&Droits 245

    • - mars/avril 2016
    • perdent rien.

En cas de faillite malgré tout,

  • le système de

garantie est chargé de rembourser les dépôts

des clients avec un maximum de 100 000 €

par personne (contre seulement 20 000 €

  • auparavant).

Ce plafond s’entend par banque.

Si vous êtes client de deux banques qui font

  • toutes deux faillite,

  • vous serez couvert à

concurrence de 100 000 € dans chacune

  • d’elles.

Mais comment interpréter cette notion

lorsqu’un groupe est actif sous plusieurs

  • enseignes

? Tout dépend de la relation qui unit

  • les banques.

    Ainsi,

  • BNP Paribas Fortis,

Fintro
  • et Hello bank

! sont une seule et même société.

En cas de problème,

  • le client qui possède

des comptes chez Fintro et chez BNP Paribas

Fortis par exemple recevra au maximum

  • 100 000 €.

    Par contre,

ING et Record Bank,

font pourtant partie du même groupe,

deux sociétés distinctes et donc deux banques

  • différentes.

La protection de 100 000 € est

  • valable auprès des deux.

Idem pour KBC et

pour BKCP et Beobank (groupe français

Crédit Mutuel Nord Europe) ainsi que pour

Crelan et Europabank.

Nous aurions souhaité
  • dans tous les cas,

  • la protection de
  • 100 000 € soit garantie par enseigne.

  • Cela eut

    été plus transparent.

    A noter que l’indemnisation peut parfois

    dépasser 100 000 €.

    En effet,

    • peu de temps

    avant la faillite de votre banque,

      • un montant

    important a été versé sur votre compte,

    vous pourrez récupérer plus de 100 000 €

    • dans certains cas,

    • la garantie passant alors à
    • 500 000 € maximum.

    Exemples : vous avez

    vendu votre appartement et vous venez d’en

    Les leçons de la crise

    • financière de 2008
    • ont été retenues :
    • le système actuel
    • de prévention des
    • faillites bancaires est
    • plus protecteur.
    • encaisser le prix,

    • vous venez de percevoir

    le capital de votre assurance-groupe,

    • d’une
    • succession,

    de l’indemnité d’une assurance

    suite à un accident ou à un incendie.

    Attention : cette protection complémentaire a

    une durée limitée de 3 mois.

    Que se passe-t-il dans le cas des dépôts

    • au-delà de 100 000 €

    On parle de "

    • bail-in"

    à ce propos,

    • quoi s’agit-il

    Les montants qui excèdent le plafond de

    • 100 000 € ne bénéficient pas de la même
    • protection.

      Désormais,

    • la première étape

    dans le sauvetage d’une banque en difficulté

    ASSURANCES-VIE BRANCHES 21 ET 23 

    Les assurances épargne protégées 

    • ■■Il faut distinguer,

      • d’une part,

    produits qui annoncent un certain

    rendement (branche 21) et dont le

    • capital est protégé et,

      • d’autre part,

    dont le rendement est lié à un fonds

    d’investissement (branche 23).

    • ■■ Pour la branche 23,

    • la compagnie

    ne prend pas de risque financier et ne

    fait que vous verser votre part dans le

    • fonds en fin de parcours.

    C’est vous qui

    bénéficiez de l’ensemble du rendement

    ou subissez la perte réalisée.

    ■■Pour les produits de la branche 21,

    • en revanche,

    • la compagnie s’engage
    • financièrement.

    Mais pouvez-vous être

    sûr qu’une compagnie d’assurances

    pourra vous verser la totalité de votre

    dû en fin de parcours 

      • ? L’assureur doit

    constituer des réserves dans ce but.

      • cas de difficulté,

    • ces réserves servent

    d’abord à payer les bénéficiaires des

    • contrats d’assurance.

    ■■La Banque nationale de Belgique (BNB),

    qui surveille la solidité et la solvabilité

    • des banques et des compagnies
    • d’assurances,

    • contrôle de près le respect
    • de ces obligations.

    Il arrive qu’elle

    demande à une compagnie de renforcer

    • ses réserves.

    Et si celle-ci ne peut plus

    faire face à la totalité de ses obligations,

    il existe un filet de protection pour les

    assurances-vie individuelles jusqu’à

    • 100 000 € par assuré.

    Il y a eu un cas,

    • assez récent,

    où cette protection a dû

    être mise en œuvre,

    • c’est la faillite

    frauduleuse de la compagnie APRALeven dans la région d’Anvers.

    ■■A noter enfin que certaines

    assurances-vie dépendent d’un système

    • de protection étranger.

    C’est le cas du

    Fonds garanti d’AFER Europe : il dépend

    • du système français.

    La couverture n’y

    est pas de 100 000 € comme en Belgique

    • mais de 70 000 €.

    Un plafond néanmoins

    • raisonnable.

    consiste à réduire ses dettes.

    • Un peu comme on

    jetait à la mer une partie de la cargaison pour

    alléger les navires en cas d’avarie.

    Mieux valait

    arriver au port avec la moitié de la cargaison

    que de perdre le navire et la cargaison entière,

    pour autant que la perte soit répartie entre tous

    ceux qui avaient confié des marchandises à

    • transporter.

    Le mécanisme de résolution précise dans quel

    ordre on doit jeter une partie des dettes de la

    • banque par-dessus bord.

    Ce sont les actionnaires qui perdent leurs

    • actions en premier lieu.

    Suivent les obligations

    dites subordonnées et enfin les obligations

    ordinaires ainsi que les autres dettes de la

    banque envers ses créanciers.

    • Ensuite,

    • c’est
    • le tour des dépôts,

    • uniquement pour les

    sommes qui dépassent les 100 000 € garantis

    • bien entendu.

    C’est ce que l’on appelle le

    renflouement interne ou bail-in.

    • Le sauvetage

    de la banque pourra également se faire en

    partie grâce à l’apport d’argent frais.

    Un Fonds

    dit de résolution sera alimenté dans ce but par

    les banques au cours des prochaines années.

    Si l’intervention de ce Fonds ne suffit pas,

    aide de l’Etat reste possible.

    • Notez enfin qu’en

    fonction des circonstances propres à chaque

    les autorités peuvent faire une exception

    pour la partie des dépôts qui excède 100 000 €

    et laisser donc indemne l’entièreté des dépôts

    • des clients.

    Bref,

    si les premiers 100 000 € sont garantis,

    la protection est moindre pour ce qui dépasse

    • ce montant.

    Certains journaux ont titré que,

    désormais,

    les épargnants devraient renflouer

    • leur banque.

    C’est en partie vrai mais il faut

    relativiser : avant d’en arriver là,

    • l’argent des

    épargnants bénéficie d’une solide protection.

    Cela dit,

    • en pratique,

  • si vous voulez réduire le
  • risque,

  • répartissez vos avoirs entre plusieurs

    banques si vous avez des dépôts dont le

    montant dépasse 100 000 € par personne.

    Quels sont les avoirs couverts

    Les avoirs en compte à vue,

    • compte d’épargne,

    bon de caisse et compte à terme sont protégés.

    La garantie couvre les dépôts en euro bien

    sûr mais aussi toutes les autres devises.
    • 18 Budget&Droits 245

    • - mars/avril 2016

    BANQUE
    • faillite | indemnisation

    Qui est protégé

    Chaque particulier,

      • association,

    ou petite et moyenne entreprise,

      • qui est

    titulaire d’un ou plusieurs comptes en espèces,

    peut bénéficier de la garantie.

    Si différentes

    personnes (par exemple des époux) possèdent

    • un compte commun,

    • le solde de ce compte est

    VOS DÉPÔTS SONT

    GARANTIS JUSQU’À

    • 100 000 € PAR PERSONNE

    ET PAR BANQUE

    LE RÉGIME MATRIMONIAL INFLUENCE L’INDEMNISATION

    Les comptes communs appartiennent pour moitié à chaque cotitulaire.

    Le plafond de 100 000 € est alors

    appliqué à chacun séparément.

    • Pour les autres comptes,

    le régime matrimonial n’est pas sans conséquences

    sur ce qui sera remboursé en cas de faillite.

    • compte personnel

    • 70 000 ₣

      Mariés sous le régime de la communauté des

    biens ou sous le régime légal.

    En faisant savoir que ce qui se trouve sur leurs

    comptes personnels est commun(de par leur régime

    • matrimonial),

    chacun des conjoints sera réputé

    propriétaire d’une moitié de leur avoir global.

    Quel organisme se charge d’indemniser

    • les épargnants

    A l’heure actuelle,

    • ce sont encore des fonds

    de garantie nationaux qui sont chargés

    d’indemniser en cas de faillite.

    • En Belgique,

    s’agit du Fonds de protection des dépôts et des

    • instruments financiers.

    La Commission européenne a proposé de

    remplacer progressivement les Fonds de

    garantie nationaux par un Fonds commun

    • pour la zone euro,

    • ce qui en soi est une bonne

    nouvelle pour notre petit pays.

    Ce projet doit

    encore faire l’objet de bien des négociations

    avant d’être adopté puis transposé dans les

    législations des Etats de l’Union européenne.

    Et si la banque en faillite est d’origine

    étrangère

    • compte commun
    • 120 000 ₣

    considéré comme appartenant à parts égales

    • aux cotitulaires.

    Chacun de ces cotitulaires

    bénéficie dès lors de la garantie de 100 000 €.

    La garantie est octroyée quel que soit le lieu de

    résidence ou la nationalité du bénéficiaire.

    Non mariés ou mariés avec contrat de séparation de biens.

    Seul le compte commun (70 000 €) appartient aux

    deux partenaires (chacun étant propriétaire de

    • 35 000 €).

    Le compte avec 120 000 € appartient à Monsieur

    seul (sauf s’il peut prouver noir sur blanc qu’une

    • partie appartient à Madame).

    Le système belge de garantie des dépôts

    s’applique aux avoirs détenus auprès de toutes

    les banques et sociétés de Bourse ayant leur

    • siège social en Belgique.

    En revanche,

    celles qui n’y ont pas leur siège

    social sont protégées par un système de

    • garantie étranger.

      Par exemple,

    MoneYou,

    NIBC Direct et Triodos dépendent du système

    néerlandais

    Deutsche Bank,

    • du système
    • allemand

    Fortuneo,

    • du régime français.

      • tous ces pays,

    les avoirs sont aussi protégés à

    concurrence de 100 000 €,

    • par personne et par
    • banque.

    En cas de faillite d’une de ces banques,

    l’épargnant belge serait contacté par le système

    de protection belge qui agirait pour le compte

    • du régime étranger.

    Mais c’est ce dernier

    qui assumerait seul la charge financière des

    • indemnisations.

    En cas de faillite d’une banque,

      • quels

    sont les risques s’agissant des titres

    • inscrits en compte
    • = 190 000 ₣
    • 120 000 ₣ compte personnnel
    • 35 000 ₣ moitié du compte commun
    • = 155 000 ₣

    95 000 ₣

    • 95 000 ₣

      En cas de faillite de leur banque,

    le système de garantie des dépôts remboursera à chacun des conjoints

    • 95 000 €.

    Le couple ne subira aucune perte,

    • bien qu’un des

    deux comptes contienne plus de 100 000 €.

    • 35 000 ₣ ₣
    • moitié du compte commun
    • 100 000 ₣

    • 35 000 ₣

      En cas de faillite de la banque,

    Monsieur ne récupérera que le maximum prévu par personne,

      • 100 000 €.

    Il subira donc une perte de
    • 55 000 €.

    Madame récupérera ses 35 000 €.

    Si une banque ou une société de Bourse fait

    • faillite,

      • les titres (actions,

    • obligations,

    fonds) qui y sont en compte ne seront pas

    • affectés,

    puisqu’ils continuent à appartenir

    • directement au client.

    En cas de fraude

    • ou d’erreur administrative,

    • certains titres
    • pourraient manquer.

      Dans ce cas,

    tout ce qui ne serait pas restitué au client,

    l’indemnité se limite à 20 000 € par client

    (au Luxembourg et aux Pays-Bas,

    • c’est aussi
    • 20 000 €
    • par contre,

    • la France indemnise à

    concurrence de 70 000 €).

    En ce qui concerne
    • les fonds,

    il est utile de préciser qu’ils confient

    habituellement leur patrimoine (titres et

    liquidités) à un dépositaire.

    Si ce dépositaire

    • tombe en faillite,

    • le patrimoine du fonds sera

    partiellement affecté : les liquidités seront

    perdues et certains titres du fonds pourraient

    • ne pas être retrouvés.

    Le système de garantie

    • n’interviendra pas.

    De nombreux contrôles

    sont toutefois menés pour limiter ce risque.

    • soyez donc pas trop inquiet.









    banque federative du credit mutuel annual financial report 2013

    Information document of Banque Fédérative du Crédit Mutuel

    Banque Fédérative du Crédit Mutuel bfcm creditmutuel Interim figures 2012 Investor Presentation – Nov 2012 2 Monitoring the Credit Risks 12 décembre 2014 Banque Fédérative du Crédit Mutuel Nominations Le Conseil d’administration de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM), réuni le 14

    Banque Fédérative du Crédit Mutuel - bfcmcreditmutuelfr

    Banque Fédérative du Crédit Mutuel bfcm creditmutuel Interim figures 2012 Investor Presentation – Nov 2012 2 Monitoring the Credit Risks
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    Nominations à la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM)

    12 décembre 2014 Banque Fédérative du Crédit Mutuel Nominations Le Conseil d’administration de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM), réuni le 14
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    Credit Opinion: Banque Fédérative du Crédit Mutuel - CIC

    Credit Opinion Banque Fédérative du Crédit Mutuel Banque Federative du Credit Mutuel Moody's placed on review for downgrade Banque Fédérative du Crédit
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    Banque Fédérative du Credit Mutuel - RNS Submit

    TICKER CMUT 10th January 2018 Banque Fédérative du Credit Mutuel Stabilisation Notice HSBC (contact 'Syndicate desk'; telephone +44 207 992 8066) hereby gives
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    Case No COMP/M5278 - BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

    Office for Official Publications of the European Communities L 2985 Luxembourg EN Case No COMP M 5278 BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL CITIBANK PRIVATE
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    CRÉDIT MUTUEL GROUP

    OF CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL P 4 – the sale of Banque Pasche and of LFP Nexity The net margin on transactions with credit institutions
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    2016 Annual report - BECM | Banque Européenne du Crédit

    2016 Annual report The Crédit Mutuel CM11 Group's bank for businesses and real estate professionals 2 Banque Fédérative du Crédit Mutuel BFCM Subsidiaries
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    Information document of Banque Fédérative du Crédit Mutuel

    Information document of Banque Fédérative Banque Féderative du Crédit Mutuel BFCM is a licensed French credit institution that is part of the CM11 CIC
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    Banque Fédérative du Crédit Mutuel Investor Presentation - Anciens Et Réunions

    Note BMCE Bank augmentation K réservée - ammcma

    2016 Annual report The Crédit Mutuel CM11 Group's bank for businesses and real estate professionals 2 Banque Fédérative du Crédit Mutuel BFCM Subsidiaries Investor Presentation – Nov 2012 2 DISCLAIMER •This presentation has been prepared by Banque Fédérative du Crédit Mutuel ("BFCM") solely for use in the

    2016 Annual report - BECM | Banque Européenne du Crédit

    2016 Annual report The Crédit Mutuel CM11 Group's bank for businesses and real estate professionals 2 Banque Fédérative du Crédit Mutuel BFCM Subsidiaries
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    Banque Fédérative du Crédit Mutuel - bfcmcreditmutuelfr

    Investor Presentation – Nov 2012 2 DISCLAIMER •This presentation has been prepared by Banque Fédérative du Crédit Mutuel ("BFCM") solely for use in the
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    BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTÉRIEUR

    Augmentation de capital réservée à la Banque Fédérative du Crédit Mutuel 1 NOTE D’INFORMATION BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR BMCE BANK
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    Schedule 6 Form of Certificate for Transfers of Interest

    Banque Fédérative du Crédit Mutuel U S $10,000,000,000 U S MEDIUM TERM NOTE PROGRAM Series No [K] Tranche No [K] (the “Notes”)
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    wwwfederalreservegov

    This Registration Document also serves as the annual financial report of Banque Fédérative du Crédit Mutuel CM11 Group Operating under the name CM11 Group 1
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    Profil de BMCE Bank 05

    BANQUE FÉDÉRATIVE DU CREDIT MUTUEL– GROUPE CM CIC Représentée par M Michel LUCAS CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION Représentée par M Abdellatif ZAGHnoUn
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    February 8th, 2013 Banque Fédérative du Crédit Mutuel

    Investor Presentation – June 2013 2 DISCLAIMER This presentation has been prepared by Banque Fédérative du Crédit Mutuel ("BFCM") solely for use in this
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    BMCE BANK OF AFRICA

    du Crédit Mutuel Méditerranée, en tant qu’Administrateur de BMCE Bank, représentant la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, Groupe Crédit Mutuel CIC
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    Credit Opinion: Banque Fédérative du Crédit Mutuel - CIC

    Credit Opinion Banque Fédérative du Crédit Mutuel Global Credit Research 17 Feb 2012 Strasbourg, France Ratings Category Moody's Rating Outlook
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    Note BMCE Bank augmentation K réservée - ammcma

    Augmentation de capital réservée à la Banque Fédérative du Crédit Mutuel 1 NOTE D’INFORMATION BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR BMCE BANK
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    2016 Annual report - BECM | Banque Européenne du Crédit

    2016 Annual report The Crédit Mutuel CM11 Group's bank for businesses and real estate professionals 2 Banque Fédérative du Crédit Mutuel BFCM Subsidiaries
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    Banque Fédérative du Crédit Mutuel - bfcmcreditmutuelfr

    Investor Presentation – Nov 2012 2 DISCLAIMER •This presentation has been prepared by Banque Fédérative du Crédit Mutuel ("BFCM") solely for use in the
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    BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTÉRIEUR

    Augmentation de capital réservée à la Banque Fédérative du Crédit Mutuel 1 NOTE D’INFORMATION BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR BMCE BANK
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    Schedule 6 Form of Certificate for Transfers of Interest

    Banque Fédérative du Crédit Mutuel U S $10,000,000,000 U S MEDIUM TERM NOTE PROGRAM Series No [K] Tranche No [K] (the “Notes”)
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    Profil de BMCE Bank 05

    BANQUE FÉDÉRATIVE DU CREDIT MUTUEL– GROUPE CM CIC Représentée par M Michel LUCAS CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION Représentée par M Abdellatif ZAGHnoUn
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    February 8th, 2013 Banque Fédérative du Crédit Mutuel

    Investor Presentation – June 2013 2 DISCLAIMER This presentation has been prepared by Banque Fédérative du Crédit Mutuel ("BFCM") solely for use in this
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    BMCE BANK OF AFRICA

    du Crédit Mutuel Méditerranée, en tant qu’Administrateur de BMCE Bank, représentant la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, Groupe Crédit Mutuel CIC
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    Credit Opinion: Banque Fédérative du Crédit Mutuel - CIC

    Credit Opinion Banque Fédérative du Crédit Mutuel Global Credit Research 17 Feb 2012 Strasbourg, France Ratings Category Moody's Rating Outlook
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    Note BMCE Bank augmentation K réservée - ammcma

    Augmentation de capital réservée à la Banque Fédérative du Crédit Mutuel 1 NOTE D’INFORMATION BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR BMCE BANK
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