PDF 2015_053+ENV+Approbation+de+cession+d+un+camion+benne+a - Anciens Et Réunions -[PDF] Délibération de la Commission permanente (Bureau) du - CreaCast







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Jul 1, 2015 · Approbation du compte de gestion exercice 2014 ➢ Affectation Bilan des acquisitions et cessions communales immobilières pour l'année 2014 Avenant n° 1 factures d'honoraires et frais présentés au titre de cette instance seront imputés à l'article 6227 N° 2015

  • 2015_053+ENV+Approbation+de+cession+d+un+camion+benne+a

Envoyé en préfecture le 13/04/2015

Reçu en préfecture le 13/04/2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

Affiché le

ID : 029-242900694-20150402-2015_053CCPQ-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE,

  • convoqué le 26 mars 2015,
  • s'est réuni le 2 avril 2015

à 18 heures à la salle des fêtes à CLOHARS-CARNOËT,

sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC.

Nombre de conseillers :

En exercice :

Présents :

Votants :

CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS :

ARZANO :

BANNALEC :

BAYE :

CLOHARS-CARNOËT :

GUILLIGOMARC’H :

LE TRÉVOUX :

LOCUNOLÉ :

MELLAC :

MOËLAN-SUR-MER :

QUERRIEN :

QUIMPERLÉ :

RÉDÉNÉ :

RIEC-SUR-BÉLON :

SAINT-THURIEN :

Anne BORRY,

Jacques VALEGANT

Yves ANDRE,

Marie-France LE COZ,

Marcel JAMBOU,

Anne Marie QUÉNÉHERVÉ

Pascal BOZEC

Jacques JULOUX,

Anne MARÉCHAL,

Denez DUIGOU,

Véronique GALLIOT

Alain FOLLIC,

Nolwen TANGUY

André FRAVAL

Murielle LE REST,

Jean-Yves LE COZ

Bernard PELLETER,

Nolwenn LE CRANN,

Christophe LESCOAT

Marcel LE PENNEC,

Alain JOLIFF,

Renée SEGALOU,

Christophe RIVALLAIN

Jean-Paul LAFITTE,

Juliette PASQUIER

Michaël QUERNEZ,

Danièle KHA,

Patrick TANGUY,

Michel FORGET,

Erwan BALANANT

Jean LOMENECH,

Lorette ROBERT-ROCHER,

Yves BERNICOT

Sébastien MIOSSEC,

Edith JEAN,

Claude JAFFRÉ

Jean-Pierre GUILLORE,

Joël DERRIEN

SCAËR :

TRÉMÉVÉN :

Jean-Yves LE GOFF,

Danielle LE GALL,

Didier LE DUC

Lénaïc ROBIN

ABSENTS EXCUSES :

Marie-Christine ROUXEL (BAYE),

Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN (LE TREVOUX),

Pascale NEDELLEC (MOELAN),

Nicolas MORVAN (MOELAN),

Cécile PELTIER (QUIMPERLE),

Marie-Madeleine BERGOT (QUIMPERLE),

Daniel LE BRAS (QUIMPERLE),

Martine BREZAC (QUIMPERLE),

Pierre

CAVRET (SCAER),

Roger COLAS (TREMEVEN).

POUVOIRS :

Marie-Christine ROUXEL (BAYE) a donné pouvoir à Pascal BOZEC (BAYE)

Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN (LE TREVOUX) a donné pouvoir à André FRAVAL (LE TREVOUX)

Pascale NEDELLEC (MOELAN) a donné pouvoir à Marcel LE PENNEC (MOELAN)

Nicolas MORVAN (MOELAN) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC)

Cécile PELTIER (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE)

Marie-Madeleine BERGOT (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Michaël QUERNEZ (QUIMPERLE)

Daniel LE BRAS (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Michel FORGET (QUIMPERLE)

Martine BREZAC (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Erwan BALANANT (QUIMPERLE)

Roger COLAS (TREMEVEN) a donné pouvoir à Lénaïc ROBIN (TREMEVEN)

Envoyé en préfecture le 13/04/2015

Reçu en préfecture le 13/04/2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

Affiché le

ID : 029-242900694-20150402-2015_053CCPQ-DE

VIE COURANTE

  • 12- EAU/ENVIRONNEMENT/ENERGIES/PREVENTION DECHETS

Approbation de cession d’un camion benne à ordures ménagères MERCEDES

Le camion benne à ordures ménagères MERCEDES immatriculé 5446 ZC 29,

  • mis en circulation en janvier

2002,

est dans un état général vétuste (320 000 km).

Suite à l'acquisition d'un camion benne neuf auprès de l'entreprise DUCLOS (Vannes),

  • cette entreprise a

fait une offre de reprise pour ce véhicule.

Il est proposé de le céder en l’état pour 5000 euros TTC.

Dans ce contexte,

il est proposé à l’assemblée délibérante de :

-CEDER le véhicule 5446 ZC 29 pour un montant de 5000 euros à l'entreprise SAS GARAGE DUCLOS.

Le Conseil Communautaire,

  • après avoir délibéré,

-CEDE le véhicule 5446 ZC 29 pour un montant de 5000 euros à l'entreprise SAS GARAGE DUCLOS.

ADOPTÉ à l’unanimité,

ET ONT,

  • les membres présents,
  • signé après lecture

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Sébastien MIOSSEC









2015_05_11 Kreisklinik Frankenberg stattet Neugeborene mit

[PDF] 2015_05_11 Kreisklinik Frankenberg stattet Neugeborene mit

Pressemitteilung Frankenberg Eder, Montag, 11 Mai 2015 Kreisklinik Frankenberg stattet Neugeborene mit Babyschlafsäcken aus Über 400 kleine 

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2015_06 LES TAUX DE TVA EN VIGUEUR EN FRANCE

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