PDF 2016 - 15 septembre - Varennes-Saint -Secteur Sainte Anne septembre 2017







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COMMUNE DE VARENNES SAINT SAUVEUR COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 15 septembre 2016 Absente excusée Mme Sandrine CANNARD Approuvé à l’unanimité le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 15 septembre 2016 Fait à Varennes Saint Sauveur, Le 4 novembre

2016 - 15 septembre - mvarennes-saint-sauveurfr

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  • - 15 septembre
  • - Varennes-Saint

COMMUNE DE VARENNES-SAINT-SAUVEUR

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

  • du Jeudi 15 septembre 2016

Absente excusée : Mme Sandrine CANNARD

Réuni au lieu ordinaire de ses séances,

  • le jeudi 15 septembre 2016,
  • à 20 H 30,

sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LONGIN,

Maire,

  • le Conseil Municipal de

Varennes-Saint-Sauveur a :

Approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 21

  • juillet 2016

Remboursement facture travaux toilettes de la Tuilerie :

Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal pour remboursement du montant des

travaux HT par les Amis de la Tuilerie soit 1127,23 €.

Achat défibrillateur :

Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal pour achat d’un défibrillateur extérieur

qui sera placé vers les espaces sportifs de la commune

Coût 1510,35 € HT

Devis archivage Mairie :

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L'212-6 et suivants du

Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.

Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de Saône

  • et Loire,

dans le cadre d’une visite préalable,

a établi un diagnostic de l’état des archives

  • de la collectivité.

Suite à ce diagnostic,

un devis a été établi pour l’intervention d’un archiviste du Centre de

Gestion de la Saône et Loire estimé à la somme de 2725,70 €.

Accord à l’unanimité pour recourir au service de gestion des archives du Centre de

Gestion de Saône et Loire

Une demande sera faite pour savoir si l’option existe de numérisation des documents

Accepte le devis d’un montant de 2725,70 €.

Demande achat de terrain

Une demande est étudiée pour l’acquisition d’ un morceau de la parcelle cadastrée YA 42

située devant des logements lui appartenant.

Un relevé cadastral devra être effectué

Le prix de vente est fixé à 17,5 € / m²

Parution dans le journal de Saône et Loire d’un article sur la commune

Le journal de Saône et Loire propose de créer une page dédiée à la commune de

Varennes Saint Sauveur dans le courant du mois de janvier 2017 avec les projets

investissements prévus sur 2017.

Le coût est de 0,65 € TTC / journal et nous avons environ 600 foyers.

Accord pour création de cet article avec vœux de l’équipe municipale

Réforme de l’instruction des actes de l’urbanisme – compte-rendu de la réunion du

Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne

Aujourd’hui les actes sont traités par la DDT gratuitement.

La loi ALUR met fin à la mise à disposition des services de l’Etat pour les communes

membres d’un EPCI de plus de 10000 habitants.

Deviendra obligatoire au moment de la fusion car nous dépasserons le seuil.

Le choix se porte vers l’adhésion au Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne pour

l’instruction des autorisations d’urbanisme avec un coût approximatif de 290 € / permis

Autorise le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte de la Bresse

Bourguignonne pour gérer l’instruction du droit des sols.

Bilan fête patronale

La fête patronale s’est bien déroulée sans incident.

Seulement 20 exposants au vide-grenier

La municipalité a fait appel à un service d’ordre extérieur payant pour sécurisation du

bal : bonne prestation et tranquillité assurée

Bilan rentrée scolaire

Effectif de 91 élèves à l’école de Varennes Saint Sauveur :

  • - 15 en toute petite section
  • - 10 moyenne section
  • - 11 grande section

- 11 CP

- 5 CE1

- 15 CE2

- 10 CM1

- 14 CM2

Point finances et investissements

Monsieur le Maire fait un point sur l’état des dépenses de la commune et sur l’état

d’avancement des investissements prévus au budget 2016

Choix concernant la signalisation locale

Des devis ont été demandés pour création de panneaux de signalisation locale

Au vu des devis,

le choix se porte sur l’entreprise GIROD Signalisation

Une réunion avec les entreprises est à prévoir

Questions diverses :

Le panneau lumineux est en panne.

L’intervention pour réparation est prévue le 5 ou 6

  • octobre prochain

Achat d’un lave-vaisselle pour la cantine scolaire

Un point sur les travaux en cours est fait par Madame Solange FERRIER

Monsieur Dominique CHAMBON fait le point sur la voirie et les curages en cours.

Un devis a été demandé à AMC Diffusion pour le projet de terrain multisports – Prévoir

une réunion avec les jeunes pendant les vacances de la Toussaint.

Information donnée par Madame Karelle MICHEL que le SIVOM n’intervient plus au

niveau des écoles et que la déchetterie de Cuiseaux n’est plus joignable par téléphone.

Spectacle contes givrés à Varennes Saint Sauveur le mercredi 19 octobre prochain

Fait à Varennes-Saint-Sauveur,

Le 23 septembre 2016

Le Maire,

Jean-Michel LONGIN









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