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FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat

Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie

I- Consolidation budgétaire: expérience récente du Maroc

Stabilité du Cadre macroéconomique consolidation de la position budgétaire Épargne

Financement taux d'intérêt Prix

Faible déficit charges en intérêt espace budgétaire (réformes) Déséquilibre budgétaire Financement taux d'intérêt prix charges en intérêts risque d'insoutenabilité investissement privé

Investissement (éviction du secteur privé) visibilité ( investissement et épargne)

visibilité ( investissement et épargne)

Au début des années 2

le Maroc est confronté à plusieurs contraintes budgétaires : baisse des recettes fiscales due au démantèlement tarifaire ; contraction de l'assiette fiscale en raison de la multiplicité des régimes dérogatoires et des exonérations (TVA

IR ) ; amenuisement des recettes de privatisation ; ralentissement du revenu de la propriété ; rigidité des dépenses

notamment les salaires ; Hausse des transferts au titre de la compensation ; existence de certains passifs latents

Déficit budgétaires relativement élevé

Déficit budgétaire moyen:

Les réformes ont contribué à la consolidation des finances publiques : La fiscalité ; La gestion budgétaire et l'administration ; Poursuite de la modernisation du mode de financement du Trésor

Assainissement des régimes dérogatoires et suppression progressive des exonérations

TVA : suppression progressive des exonérations ; réduction du nombre de taux avec comme objectif à terme un seul taux ; assujettissement des activités agricoles etc Impôt sur le revenu : Réduction

du taux marginal de 44% à 42% et révision des tranches ensuite réduction de 2 autres points chaque année en 29 et 21

Impôt sur les sociétés : réduction du taux de 5 points en 28 (3% au lieu de 35%) et suppression progressive des exonérations Modernisation de l'administration fiscale (amélioration du recouvrement et renforcement du contrôle

déclaration et paiement électroniques par les grandes entreprises

prise en charge du recouvrement; formation

Résultat : consolidation de la position budgétaire (en dépit des chocs exogènes) stabilité du cadre macro-économique : Le solde budgétaire est passé d'un déficit de près de 5% en 25 à 1

en dépit du stimulus budgétaire et de la réduction En 29

en dépit du stimulus budgétaire et de la réduction des taux d'imposition de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu

le déficit budgétaire n a pas dépassé 2

Impact des réformes sur les finances publiques En % du PIB 6% 5% 4% 3% 2% 1% %