PDF- -Fiche 7 : Le plan de formation de l'accessibilité - Ministère des - Accord Agefiph / Pôle emploi relatif au co-financement des AIF. Version 3 du 01/09/2014
Accord Agefiph / Pôle emploi relatif au co-financement des AIF Version 3 du 01/09/2014 1 Sommaire 1. Les conditions générales de la formation éligible aux AIF 2. Formacode plan 100 000 3. Les critères

Accord Agefiph / Pôle emploi relatif au co-financement des AIF Version 3 du 01/09/2014 1

Sommaire 1

Les conditions générales de la formation éligible aux AIF 2

Formacode plan Les critères dérogatoires plan Les modalités de co-financement 5

Les modalités de prescription 2

Les 5 conditions de la formation (hors formacode plan ) pour pouvoir mobiliser une AIF (1/3) 1

Toutes les autres sources de financement

autant individuelles que collectives

doivent être étudiées avant de mobiliser une AIF : AFPR et POEI sont à privilégier lorsqu il y a une opportunité d'emploi POEC AFC Formations du Conseil Régional (SPRFPA

Formation < 12 mois (de date à date) Si formation pluriannuelle : intervention possible uniquement sur la dernière année du cursus c'est-à-dire : si formation sur plusieurs années nécessitant validation entre chaque année : Pôle emploi peut financer la dernière année dite année de validation du diplôme 3

Les 5 conditions de la formation pour pouvoir mobiliser une AIF (2/3) 3

Intensité hebdomadaire >= 20 heures pour les DEBOE Une durée hebdomadaire inférieure à 20h est acceptée pour : Les formations passerelle du sanitaire et social permis/caces permis/fimo permis/fco Les habilitations nucléaires Les AIF VAE partielle Lien vers le calculateur 4

Coût horaire < = 30 Ne sont pris en charge que les frais pédagogiques (hors frais de dossier

Le calcul du coût horaire se fait uniquement avec les heures en centre

= 20 heures pour les DEBOE Une durée hebdomadaire inférieure à 20h est acceptée pour : Les formations passerelle du">

Les 5 conditions de la formation pour pouvoir mobiliser une AIF (3/3) 5

Finalité strictement et directement professionnelle Ne sont pas éligibles à l'AIF : Formation au permis B

les préparatoires aux concours

SST formations relatives au bien être type sophrologie

développement personnel Pilote de drone et formation de plongée (promesse d'embauche nécessaire donc financement en AFPR ou POE) Les formation se déroulant les dimanche

jours fériés ou dépassant 10h par jour ou 35h par semaine (code du travail) 5

FORMACODE plan Formacode Libellé Formacode Libellé GESTION DECHET INDUSTRIEL COMPTABILITE GESTION DECHET MENAGER COMPTABILITE GENERALE PATISSERIE COMPTABILITE CHARGES PERSONNEL BOULANGERIE VENTE PAR TELEPHONE BOUCHERIE VENTE SPECIALISEE DESSIN BTP GESTION RAYON BTP CONCEPTION ORGANISATION FORCE VENTE CONDUITE TRAVAUX BTP VENTE DISTRIBUTION CONDUITE CHANTIER BTP TECHNICOCOMMERCIAL COFFRAGE GESTION POINT VENTE MACONNERIE SECRETARIAT ASSISTANAT COMMERCIAL BATIMENT GROS OEUVRE SECRETARIAT ASSISTANAT DIRECTION MAINTENANCE BATIMENT ENTRETIEN VITRE INSTALLATION THERMIQUE SANITAIRE NETTOYAGE LOCAUX SOUDAGE PIZZERIA MONTAGE ASSEMBLAGE RESTAURATION CHAUDRONNERIE CUISINE TUYAUTERIE SERVICE SALLE CHAUDRONNERIE AERONAUTIQUE SERVICE ETAGE MECANIQUE AUTOMOBILE SERVICE RECEPTION HABILITATION ELECTRIQUE DEFENSE PREVENTION SECURITE INSTALLATION ELECTRIQUE AGENT SERVICE HOSPITALIER METHODE ANALYSE AIDE SOIGNANT PROGRAMMATION PUERICULTURE CONDUITE INSTALLATION INDUSTRIELLE INFIRMIER MONITORAT AUTO-ECOLE AUXILIAIRE VIE SOCIALE TRANSPORT EN COMMUN ROUTIER TRANSPORT 6 SANITAIRE TRANSPORT MARCHANDISE

Critères dérogatoires Plan Si la formation envisagée relève d'un des formacode du plan (cf

diapo précédente) alors les critères suivants ne s'appliquent pas : Coût horaire : il peut être supérieur à 30 Intensité hebdo : elle peut être inférieure à 20 h Durée totale de l'action : elle peut être de plus d'un an de date à date 7

Modalités de cofinancement pour un DEBOE Si droit au DIF : mobiliser le DIF portable puis l'AIF DIF avec : 80% du coût péda restant (OPCA déduit) pour l'Agefiph 20% du coût péda restant (OPCA déduit) pour Pôle emploi dans la limite de Rémunération et couverture par Pôle emploi (AREF ou RFPE) Si pas de droit au DIF : mobiliser l'AIF Sécurisation avec : 80% du coût péda pour l'Agefiph 20% du coût péda pour Pôle emploi Rémunération et couverture par Pôle emploi (AREF ou RFPE) 8

SCHEMA DE MISE EN ŒUVRE AIF POUR DEBOE DEBOE Référent Pôle emploi Référent Cap emploi ou ML Agefiph Accompagné par Pôle emploi? oui non Valide le projet et monte le dossier Agefiph Valide le projet et monte le dossier Agefiph Pré-instruit le dossier et transmets au prescripteur un courrier d'«accord sous réserve de l'intervention de Pôle emploi» Signe le formulaire AIF Complète la demande AIF avec mention manuelle «BOE» + «cofi Agefiph» ainsi que le dossier RFPE au besoin Contacte le référent TH de l'ALE pour l'informer de la venue prochaine du bénéficiaire (avec le courrier d'accompagnement et toutes les pièces) en vu du montage de l'AIF et du dossier de rémunération au besoin Lien vers le courrier d'accompagnement Fait compléter et signer le formulaire par l'OF Traite la demande d'AIF et émet le courrier de recevabilité Transmet une copie du courrier de recevabilité à l'Agefiph Passage en Commission Régionale d'étude des dossiers pour avis définitif

L importance des bilans d émissions de GES pour la chimie. Colloque guide sectoriel 5 mars 2015

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre RTE 2014

des bilans la chimie Colloque guide sectoriel 5 mars 2015 2015, l année de la lutte contre le changement climatique Les modèles climatiques imposent un changement drastique de société pour respecter l

PDF Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre Ademe ademe realisation bilan emissions ges etablissements sanitaires 7643 pdf PDF Réalisation d'un Bilan des émissions de gaz à effet de serre Ademe

ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE D ACCUEIL École maternelle École élémentaire Collège lycée. Établissement (nom et adresse) :

ENFANT M.D.P.H. de la Manche 50000 SAINT LO Année scolaire : / NOM : Prénom : Né(e) le : Sexe : Masculin Féminin Adresse : PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION Des enfants et adolescents handicapés (loi

Conférence suisse des institutions d action sociale

Lignes directrices de la Conférence suisse des - Edudoc CH

Conférence suisse des institutions d action sociale Notre engagement La Conférence suisse des institutions d action sociale CSIAS est l association professionnelle pour l aide sociale. Elle s engage pour

Les normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) sont des recommandations à l'intention des autorités sociales des cantons, des  CDIP Conférence suisse des Directeurs cantonaux de l'instruction publique La Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) lance dans le  18 janv

Organigrammes Révisé en février 2012

S O M M A I R E - fcbafr

Hôpital de Mont-Laurier 2561, ch. de la Lièvre Sud Mont-Laurier QC J9L 3G3 Centre de services de Rivière-Rouge 1525, rue l Annonciation Nord Rivière-Rouge QC J0T 1T0 Organigrammes Révisé en février 2012

msss gouv qc ca inc documents reseau reorganisation Accueil social en milieu urbain Info social révisé le 4 février 2016 révisé le 19 juillet 2016 révisé le 11 mai 2017 révisé le 13 novembre 2017 droit afrique upload doc ohada Ohada Acte Organisation pour

2.1 Affichage des dossiers et des fichiers

FICHIERS ET DOSSIERS La différence entre fichier et dossier

2.1 Affichage des dossiers et des fichiers A-Généralités sur le dossier personnel Pour chaque utilisateur de l'ordinateur, Windows 7 crée un dossier personnel unique dans lequel l'utilisateur peut stocker

decitre media pdf feuilletage 9 7 8 2 7 4 2 1 Affichage des dossiers et des fichiers A Généralités sur le dossier personnel Pour chaque utilisateur de l'ordinateur, Windows 7 crée un dossier personnel unique dans lequel l'utilisateur peut stocker tous ses fichiers (courriers, feuilles

Christophe REVY. Professeur d informatique lycée Catherine & Raymond JANOT SENS Membre du groupe de formateurs de l académie de DIJON

Christophe REVY Professeur d informatique lycée Catherine & Raymond JANOT SENS Membre du groupe de formateurs de l académie de DIJON Pré-forum AFIS 2012, le 28 novembre au Centre des Arts et Métiers, Boulevard

Logement social dans les Yvelines

Rapport public thématique Le logement social face au défi de l

Logement social dans les Yvelines bilan 2014 des aides à la pierre et perspectives 2015 04 mai 2015 PRÉFET DES YVELINES DDT DES YVELINES 1 -Offre nouvelle 2014 : maintien du dépassement des 3 000 LLS/an

PDF Liste des bailleurs sociaux implantés à Saint Quentin en Yvelines saint quentin en yvelines logement Logement Bailleurs 20sociaux 202011 pdf PDF HABITAT yvelines gouv content 06 Fiche logementSocial pdf PDF habitat yvelines gouv

Les questions stratégiques pour La Poste aujourd hui

La question des PLANS Nécessités tactiques, risques stratégiques

Les questions stratégiques pour La Poste aujourd hui 1 Une entreprise singulière Une grande entreprise, présente dans la vie des Français, et dans l inconscient national Mais assez méconnue Forte dimension

PDF Questions stratégiques et politiques liées à la transition des oecd nea ndd pubs 2009 6353 questions strategiques pdf PDF Les clés de ma réflexion stratégique Emploi Québec emploiquebec gouv qc ca 06 Cles reflexion

Manuel d apprentissage de langue seconde

La classe de langue : Théories, méthodes et pratiques

Manuel d apprentissage de langue seconde Centre de ressources pour les familles des militaires de Gagetown (CRFMG) Bonjour! Hello! Merci pour votre intérêt aux options d apprentissage de langue seconde

ciep sites default files migration bibliographie Le français langue seconde langue de scolarisation des enfants allophones et à leur mobilisation en situation d’appropriation et d’apprentissage edu gov on ca fre amenagement frameworkFLS pdf Cadre stratégique pour l’apprentissage du français

Home back20752076 2077207820792080 Next
<