PDF- -La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les - CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3

boulevard Diderot PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012 Avril 2012

Avant-propos La modernisation de la gestion publique

liée à la mise en œuvre de la LOLF

comporte d'importants enjeux en termes de responsabilisation des acteurs avec l'allègement des contrôles a priori et le développement du contrôle interne

de qualité comptable avec la certification des comptes de l'Etat

d'évaluation de la soutenabilité budgétaire avec le projet de décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Le décret du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration complète ce nouveau cadre législatif et en renforce la cohérence

Dans ce cadre rénové

le CGEFi intervient seul ou en partenariat avec les autres corps d'inspection ou d'audit des ministères financiers et d'autres ministères

Ces relations peuvent

faire l'objet d'une formalisation au travers de la signature de protocoles ou de conventions

Quelles que soient les modalités de ces coopérations

le respect de la présente charte de l'audit constitue

En effet

la charte de l'audit du CGEFi garantit le respect des principes déontologiques définis par les Normes internationales d'audit et précise les modalités d'intervention des auditeurs tout au long de leurs travaux

Elle indique également l'organisation et les moyens mis en place par le CGEFi apportant les conditions adéquates pour y parvenir

Ce document constitue un élément essentiel du référentiel d'audit du CGEFi

dont le respect doit mobiliser tous les acteurs de l'audit et représente un objectif prioritaire et permanent

Le secrétaire général des ministères financiers Dominique Lamiot 2

SOMMAIRE PREAMBULE LES PRINCIPES DEONTOLOGIQUES L'indépendance dans l'organisation L'intégrité L'objectivité La confidentialité La compétence et la compétence professionnelle LES MODALITES D'INTERVENTION Les caractéristiques d'un audit Les objectifs de l'intervention Les champs de l'intervention La réalisation d'un audit La programmation Le déroulement de la mission d'audit Le lancement d'un audit La conduite de l'audit La remise du rapport d'audit La supervision des missions d'audit Le suivi des recommandations L'ORGANISATION ET LES MOYENS MIS EN PLACE PAR LE CGEFi Les missions sectorielles du CGEFi Le comité des audits du CGEFi La Mission des audits du CGEFi L'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE

PREAMBULE Le Contrôle général économique et financier met au service des ministres financiers

des finances publiques et de la réforme de l'État une offre professionnelle

modernisée et réactive en matière d'audit

outil de la nouvelle gestion publique

Le statut particulier des contrôleurs généraux (décret n du 9 mai 2005) et les textes d'organisation (décret n du 9 mai 2005 et son arrêté d'application) donnent au CGEFi et à ses membres une compétence générale en matière d'audit

dans le domaine de compétence de ce service

Pour affirmer sa compétence en matière de service d'audit interne au sein du «groupe État» 1

le CGEFi s'assure que les audits s'opèrent dans le respect d'un corpus commun de principes et de Normes professionnelles

présentés dans la «Charte de l'audit»

Les compétences d'audit s'exercent dans le respect des Normes internationales d'audit

adaptées le cas échéant aux spécificités du secteur public

sur des référentiels spécifiques

Le CGEFi développe son intervention

soit dans le cadre de missions conjointes avec les corps d'inspection interministériels ou ministériels

sur cinq types généraux d'audits dont le fondement

la programmation et le pilotage relèvent de logiques différentes : A

Les audits assurés dans le cadre de compétence de contrôle de droit commun

prévus par des textes réglementaires

concernent essentiellement le domaine de la politique industrielle : il s'agit des audits des entreprises privées aidées par l'Etat

menés en application du décret n du 30 mars 1978

dont la programmation est arrêtée tous les ans par le ministre de l'économie

sur proposition du secrétariat du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

ou des audits de contrôle de la procédure de l'article 90 (loi n du 21 décembre 1967)

en liaison avec la Direction générale du Trésor

Définition de l'audit interne par le décret du 28 juin 2011 : «L audit interne est une activité exercée de manière indépendante et objective qui donne à chaque ministre une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils pour l'améliorer

L'audit interne s'assure ainsi que les dispositifs de contrôle interne sont efficaces

Les audits réalisés

dans un cadre ministériel ou interministériel

à la demande des ministres en charge des ministères financiers ou bien dans le cadre de coopérations spécifiques relèvent d'audits comptables et financiers

d'audits d'évaluation de processus

ou encore d'audits menés dans le cadre de la modernisation de l'Etat

Les audits effectués dans le cadre du contrôle économique et financier des organismes relevant de l'Etat (décret n du 26 mai 1955 modifié)

peuvent être réalisés par les missions de contrôle du CGEFi ou à leur demande

par la Mission des audits du CGEFi

Les audits comptables et financiers des organismes publics se développent dans le cadre du processus de certification des comptes de l'Etat et de la mise en œuvre de la LOLF

Ils font l'objet d'un protocole bipartite DGFiP

la DGFiP et le CGEFi le 13 novembre 2008 ; leur programmation s'appuie sur les remarques formulées par le certificateur

les priorités de la fonction comptable de l'Etat

les analyses de risques opérées par les contrôleurs

Les audits diligentés à la demande du Comité ministériel d'audit des ministères économique et financier

sur le champ des services et des opérateurs sous tutelle de ces ministères

recouvrent trois types d'audits : audits comptables et financiers

ou audits conseil ; le CGEFi contribue aux travaux méthodologiques ainsi qu à la réalisation des missions d'audit

Les auditeurs du CGEFi réalisant des audits prévus par la présente charte adhèrent aux Normes de référence de la profession d'auditeur

élaborées par l'Institut de l'Audit Interne (Institute of Internal Auditors IIA) qui regroupent les normes de qualification

les normes de fonctionnement et les normes de mise en œuvre

Ils s'engagent formellement à les respecter en signant la charte de l'audit

Les auditeurs du CGEFi appliquent les normes de qualification du Cadre de référence des pratiques professionnelles de l'audit interne telles que reprises dans le cahier de Transposition aux administrations de l'Etat des Normes professionnelles de l'audit interne et bonnes pratiques

notamment celles relatives à : 1-1 L'indépendance dans l'organisation Les auditeurs exercent leur métier en toute indépendance sans être assujettis à des contraintes en ce qui concerne leurs choix méthodologiques

leurs constatations et leurs recommandations

En conséquence

ils sont distincts des missions du CGEFi dont relève le contrôle de l'organisme audité

Ils s'engagent à déclarer en amont de leur affectation à une mission d'audit tout conflit d'intérêt potentiel

Ils n'empiètent pas sur le champ de responsabilité de l'audité et ne s'immiscent pas dans la gestion de l'organisme

les auditeurs utilisent avec prudence et protègent les informations recueillies dans le cadre de leur mission

le savoir-faire et l'expérience nécessaire à l'exercice de sa mission

Les auditeurs apportent à leur travail la diligence et le savoir-faire que l'on peut attendre d'un auditeur raisonnablement averti et compétent

objective et consultative destinée à améliorer le fonctionnement d'un organisme audité

Il contribue à la réalisation des objectifs de l'organisme en mettant à sa disposition une méthode systématique et structurée pour l'évaluation et l'amélioration de l'efficacité des processus de gestion des risques

de contrôle et de décision Les champs de l'intervention La fonction d'audit fournit des analyses

des conseils et des informations de manière systématique

Elle a notamment pour objet d'évaluer le contrôle interne et la maîtrise des risques

de recenser des moyens d'améliorer l'efficience

l'économie et la rationalisation des procédures internes et de l'utilisation des ressources dans une démarche de dynamique de progrès

tout en veillant à la conformité avec la réglementation

les audits relevant de la présente charte sont réalisés selon les modalités suivantes : La programmation Les propositions d'audit font l'objet d'un recensement à partir des demandes formalisées par les missions sectorielles du CGEFI

des programmes de travail des commanditaires traditionnels et des audits à la demande et partenariaux

La programmation des audits correspondant à un objectif d'assurance est réalisée à partir d'une analyse des risques à laquelle contribuent les missions de contrôle chargées de l'évaluation des risques au sein des organismes qui leur sont rattachés

les principaux commanditaires du CGEFi et la Mission des audits

L'analyse des risques menée par cette dernière prend appui sur ses travaux d'audit

ainsi que sur les travaux transversaux qu elle pilote

notamment sur la qualité comptable et financière et sur la gouvernance des opérateurs et des organismes publics relevant du champ du CGEFi

Par ailleurs

la Mission des audits contribue également à enrichir les travaux d'analyse des risques dans le champ des ministères financiers en participant à la mission d'audit interne des ministères financiers et aux travaux du Comité ministériel d'audit

Mission des Audits participent également aux instances transversales de pilotage des opérateurs au sein des ministères financiers

Les autres catégories d'audits réalisés à la demande ou dans le cadre de compétence de contrôle de droit commun sont intégrées dans la programmation en fonction des priorités déterminées par le commanditaire

Sur cette base

le Comité des audits du CGEFi valide la programmation annuelle des audits Le déroulement de la mission d'audit Dès la constitution de l'équipe d'audit

il est désigné un chef de file si l'ampleur du travail à effectuer le requiert et dans tous les cas

un superviseur Le lancement d'un audit La revue préliminaire permet le recueil de documents divers afin de déterminer les zones de risques et les seuils de travail et d'élaborer :

adressée à l'organisme audité ;

reprenant des éléments du cahier des charges de l'audit ;

La réunion de l'équipe d'audit lance la phase de revue des procédures de contrôle interne et de gestion des risques de l'organisme

Cette phase comprend un examen de la documentation interne et la conduite d'entretiens

ainsi qu une réunion avec le contrôleur général (ou le contrôleur financier) lorsque l'organisme audité en est doté

dont les missions en termes d'analyse des risques et de performances peuvent présenter un appui pour les travaux d'audit

Le contrôleur est au préalable informé de l'audit

Les conclusions des audits ont également vocation à servir au contrôleur général dans ses missions d'incitation à la performance et à la dynamique de progrès La conduite de l'audit L'audit doit être réalisé dans un climat de confiance

Il vise en particulier à améliorer le fonctionnement de l'entité tout en prenant en compte les objectifs des politiques publiques qu elle conduit

Du niveau de coopération dont vont bénéficier les auditeurs dans l'accès aux documents

aux personnels et à des informations exhaustives et fiables

dépendra la qualité des constats et des recommandations formulées par les auditeurs en vue d'améliorer les domaines perfectibles de l'organisme audité

Les règles de conduite et les conditions d'intervention des auditeurs doivent contribuer à atteindre cet objectif

Les auditeurs conduisent leur mission en toute objectivité

impartialité et honnêteté conformément aux principes de déontologie rappelés ci-dessus

Ils respectent les règles suivantes : pour la réalisation de leur mission

les auditeurs suivent une méthodologie formalisée ; le travail d'audit

effectué sur pièces et sur place

donne lieu à des constatations et/ou des recommandations

assorties le cas échéant de préconisations relatives à leur mise en œuvre ; aucune assertion n'est émise qui ne soit argumentée et ne soit appuyée sur des preuves d'audit ; Sans préjudice de l'article 40 du code de procédure pénale et de sa doctrine de mise en œuvre

les auditeurs peuvent être amenés à rendre compte des fraudes ou irrégularités graves constatées

sans attendre la transmission du rapport définitif

Une réunion d'ouverture avec les représentants de la direction générale

et l'agent comptable lorsque l'organisme en est doté

permet de rappeler aux responsables cidessus

préalablement informés par une lettre de mission

les objectifs et les méthodes de l'audit

Le contrôleur de l'organisme à auditer y est associé

La présente Charte accompagnée d'une note de cadrage est transmise à l'organisme au plus tard lors de cette réunion

Les diligences sont réalisées sur place et sur pièces

à tous les niveaux hiérarchiques

Les auditeurs ont toute latitude pour solliciter de la direction ou de l'agence comptable tout entretien qui leur apparaîtrait nécessaire à l'accomplissement de leur mission et de façon générale

Ils sollicitent en tant que de besoin le contrôleur économique et financier ou le contrôleur financier de l'organisme audité et peuvent s'appuyer sur tout document

tout rapport ou tout travail que le contrôleur aura communiqué

Ils sont amenés à travailler par échantillonnage et disposent du droit d'interroger

en présence d'un responsable de l'organisme

tout fichier informatique ou base de données comptables ou financières

Les auditeurs ont donc accès à toute information et à tout document relatifs au fonctionnement de l'organisation et nécessaires à la conduite de l'audit

En contrepartie

ils s'astreignent à la discrétion et à une obligation de réserve stricte

Les faits mis en évidence sont portés à la connaissance préalable des personnes auditées

dont les observations sont recueillies

La réunion de clôture permet d'informer les responsables

de valider les principaux constats et d'inciter les responsables de l'entité à mettre en œuvre les premières mesures correctives

Le contrôleur de l'organisme audité y est associé

10

La remise du rapport d'audit Les auditeurs assument la responsabilité des conclusions de leur rapport d'audit et signent leurs rapports

Le rapport d'audit comporte deux volets : le diagnostic des forces et faiblesses des procédures auditées et du dispositif de contrôle interne de l'organisme ; les recommandations et préconisations

Sauf disposition spécifique expresse

la démarche d'audit repose sur une procédure contradictoire : les constatations d'audit et les recommandations sont portées à la connaissance préalable des responsables des organismes audités avant d'être communiquées au commanditaire de la mission

Le rapport provisoire

une fois soumis à supervision (cf

est communiqué pour contradiction à l'organisme audité

dans un délai d'un mois suivant la réunion de clôture (sauf disposition expresse spécifique)

afin que le rapport définitif prenne en compte

Le rapport définitif intégrant les réponses de l'audité et les dernières observations de l'auditeur est

remis aux commanditaires de l'audit 2 ; il est archivé au CGEFi

toute mission d'audit fait l'objet d'une supervision

Le superviseur ne participe pas directement à la mission

mais il doit en assurer le suivi dès la phase de lancement

afin de pouvoir garantir le respect de la méthodologie de l'audit dans ses différentes phases

Dans certains cas de figure (audits de modernisation de l'Etat

audits du comité ministériel )

la supervision peut être exercée par une personne extérieure au CGEFI

spécialement mandatée pour ce faire

Lorsque l'audit est entièrement assuré par le CGEFI

la supervision est organisée par le chef de la Mission Audit

qui peut déléguer cette responsabilité

lorsque l'objet de l'audit justifie une supervision collégiale

Lorsque l'audit est conduit par une mission de contrôle

au titre du décret n du 26 mai 1955

cette dernière organise les modalités de la supervision en conformité avec le référentiel applicable

les rapports définitifs des audits comptables et financiers sont transmis à la Cour des Comptes pour information

11

Les modalités de la supervision varient en fonction de la nature de la mission et de la composition de l'équipe (nomination d'un responsable de mission

Dans tous les cas le superviseur :

la matrice des risques associée

la méthodologie retenue (document ou lettre de cadrage

cahier des charges) ainsi que le programme de travail de la mission ;

valide les constats (existence d'éléments probants dans le dossier d'audit

hiérarchisation correcte) et recommandations (adaptation de la recommandation au constat);

dont la mise en œuvre incombe à l'organisme audité

La mission sectorielle de contrôle en charge de l'organisme audité veille au suivi des plans d'action et contribue au rapport d'avancement annuel

élaboré à destination du comité des audits du CGEFi

Tous les membres des missions sectorielles du CGEFI ont vocation à participer aux audits internes du groupe Etat effectués par le service

Il est composé:

adjoint au directeur général de la DGFiP

chargé de la gestion publique

ou du chef du service comptable de l'Etat

12

Le chef de la Mission fonctionnelle Audit du CGEFi assiste aux réunions du comité et organise la préparation et le suivi de ses travaux

Les chefs des missions fonctionnelles «Contrôle» et «Etudes conseil» du CGEFi peuvent être associés aux réunions du comité

Le comité des audits se réunit deux fois par an et examine notamment :

en particulier entre les propositions d'intervention qui lui sont soumises et les audits diligentés par le comité ministériel d'audit des ministères économique et financier ;

en particulier concernant la gestion du vivier des auditeurs ;

nommé par arrêté des ministres financiers

est rattaché au chef du service du CGEFi

La Mission des Audits exerce son activité d'audit d'assurance et de conseil à la demande des ministres

et dans le cadre de protocoles ou conventions conclus par le CGEFi et organisant la programmation d'audits spécifiques

Elle apporte son appui aux missions de contrôle dans la réalisation des contrôles a posteriori réalisés sous forme d'audit

en s'assurant du respect des Normes professionnelles

La Mission Audit assure le pilotage et le développement de la fonction «audit» au sein du CGEFi

Elle s'assure

du respect des Normes professionnelles dans la réalisation des audits confiés au CGEFi

Elle assure la réalisation des audits confiés au CGEFi par les ministres ou les directeurs

en s'appuyant sur ses propres membres

ou en faisant appel au vivier des auditeurs du CGEFi

A cette fin

la Mission des Audits est chargée des fonctions suivantes : 12

13

l'interface avec les commanditaires d'audits et l'allocation des ressources ;

leur organisation et leur suivi ;

les organismes publics ou privés

intervenant dans le champ de l'audit ;

A cette fin

elle veille à l'offre de formation aux auditeurs de la mission et membres du vivier

en liaison avec le responsable formation du service

Elle développe un centre de ressources et de compétence sur l'audit et sur la qualité comptable

et renforcée par la mise à disposition des auditeurs de guides d'audit et d'outils d'analyse facilitant les diligences à accomplir

La qualité des travaux d'audit

des outils et référentiels existants fait l'objet d'évaluations périodiques au sein de la Mission des Audits

afin de procéder de façon continue aux améliorations qui peuvent y être apportées

Par ailleurs

la fonction Audit du CGEFi fait l'objet d'une évaluation externe dans le cadre de la démarche de certification engagée avec l'IFACI

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