PDF- Ville de Bourg-en-Bresse, -QUAND VOUS QUITTEZ LE CERN Information pour les titulaires - Résidence BOURG EN BRESSE FISCAL LMNP
Résidence BOURG EN BRESSE FISCAL LMNP Vous trouverez ci-joint le «KIT FISCAL LMNP» du Cabinet comptable SR CONSEIL Si vous optez pour les services de notre cabinet, nous vous demandons de bien vouloir

Résidence BOURG EN BRESSE FISCAL LMNP Vous trouverez ci-joint le «KIT FISCAL LMNP» du Cabinet comptable SR CONSEIL Si vous optez pour les services de notre cabinet

nous vous demandons de bien vouloir remplir la mission prévue à cet effet et correspondant à votre statut fiscal

PRESENTATION DE NOTRE ENVOI ORDRE DE MISSION Loueur en meublé non professionnel Page 1 & 2 MANDAT DE GESTION FISCALE Page 3 OPTIONS FISCALES BIC et TVA Page 4 RENONCIATION A LA PROPOSITION DE MISSIONS COMPTABLES ET FISCALES Page 5 DOCUMENTS A NOUS RETOURNER Page 6 ATTENTION L'exactitude des informations et le soin que vous porterez à compléter ce document nous seront essentiels pour la bonne gestion de votre dossier

Suivi mission annuelle Comptable et Fiscale Tenue de la comptabilité sur informatique

Edition du grand livre et de la balance comptable

Etablissement de la déclaration fiscale annuelle BIC (imprimés 2031 et suivants)

Réclamation en matière de taxe professionnelle (le cas échéant) Etablissement de la déclaration annuelle de TVA BASE H

T Débours forfaitaires H

le forfait annuel sera majoré de HT par appartement supplémentaire Clause de reconduction : Le mandat de gestion fiscale est soumis à tacite reconduction chaque année

Il pourra être dénoncé par chacune des parties au plus tard le 15 décembre par lettre recommandée avec avis de réception

Tout contrôle fiscal approfondi fera l'objet d'une facture complémentaire

NOM Adresse A

le Signature : Prénom Tél Personnel Tél Professionnel ( portable 7 Fax *

Suivi mission annuelle Comptable et Fiscale Tenue de la comptabilité sur informatique

Edition du grand livre et de la balance comptable

Etablissement de la déclaration fiscale annuelle BIC (imprimés 2031 et suivants)

Réclamation en matière de taxe professionnelle (le cas échéant) Etablissement de la déclaration annuelle de TVA BASE H

T Débours forfaitaires H

le forfait annuel sera majoré de HT par appartement supplémentaire Clause de reconduction : Le mandat de gestion fiscale est soumis à tacite reconduction chaque année

Il pourra être dénoncé par chacune des parties au plus tard le 15 décembre par lettre recommandée avec avis de réception

Tout contrôle fiscal approfondi fera l'objet d'une facture complémentaire

NOM Adresse A

le Signature : Prénom Tél Personnel Tél Professionnel ( portable 7 Fax *

constituer pour mandataire le cabinet SR CONSEIL

à laquelle je donne pouvoir : D'effectuer les formalités nécessaires au remboursement de la TVA dont le montant sera viré sur le compte dont vous trouverez ci-joint le RIB D'établir et de signer en mon nom et de déposer les déclarations fiscales relatives à l'activité de loueur en meublé De recevoir et de répondre à toutes les demandes de l'administration fiscale s'y rapportant et d'effectuer les démarches contentieuses ou gracieuses y afférentes Réservé à SR CONSEIL Réservé au Client «Bon pour acceptation du mandat» «Bon pour mandat»

OPTIONS FISCALES BIC ET TVA 4 IDENTIFICATION ADRESSE PERSONNELLE Nom Prénoms Indivision Adresse O P T I O N S F I S C A L'E S B I C e t T

A Pays de résidence principale Nom de la résidence Adresse de la résidence Appartement(s) numéro Lot(s) ADRESSE RESIDENCE CARACTERISTIQUES Option en matière de TVA J opte pour le régime du réel simplifié Je renonce à la franchise en base en application de l'article 293 F du CGI Option en matière de BIC J opte pour le régime simplifié en matière de BIC Date : Signature(s) :

Signature :

merci de nous fournir les éléments suivants : Proposition de mission (à compléter et à signer) Mandat fiscal (à compléter et à signer) DOCUMENTS A NOUS RETOURNER Option fiscale BIC et TVA Extrait de l'acte d'achat ou attestation notariale d'acquisition Relevé de compte notaire Bail commercial Facture du mobilier Relevé d'identité bancaire (RIB) Pour tous renseignements complémentaires Merci de contacter : Mme Valérie BOCH / Mme Béatrice ARPIN ( : : * :

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