PDF- IFEC, Les outils pratiques du -Synthèse des études sur la profession - Betor-Pub - www.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC
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Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L'INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC

La démarche générale d'audit et les nouvelles normes (NEP) Approche spécifique PME IFEC

Ont participé à la rédaction du présent guide : Janin Audas

Jean-Marie Ferrando

Anne-Christine Frère

Gérard Hallot

Denis Lesprit

Christian Libéros

Marie Mermillod

Muriel Nouchy

René-Charles Perrot

Paul Prud homme

Catherine Sabouret

Henri-Luc Sion

Valentin Wittmann

Sous la direction de Marie Mermillod et Janin Audas Qu ils soient remerciés de leur participation bénévole

Avertissement : ce guide fera l'objet d'une mise à jour régulière pour tenir compte des NEP homologuées et sera complété d'outils pratiques

Sommaire Pour accéder directement à l'étape qui vous intéresse

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Etape 0

page 5 Fiche Introduction sur la démarche générale d'audit

page 6 Fiche Schéma de la démarche générale d'audit et certification des comptes annuels

page 7 Fiche Tableau de correspondance des fiches «L essentiel» et des NEP page 8 Etape 1

page 10 Fiche L'essentiel sur l'acceptation ou la poursuite de la mission

page 15 Fiche L'essentiel sur la prise de connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit

page 17 Fiche L'essentiel sur l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes

page 20 Fiche L'essentiel sur le seuil de signification

page 22 Fiche L'essentiel sur les procédures d'audit mises en oeuvre

page 24 Fiche L'essentiel sur le plan de mission et le programme de travail

page 26 Fiche L'essentiel sur les échanges d'informations au sein de l'équipe d'audit

page 30 Fiche L'essentiel sur la confirmation directe

page 32 Fiche L'essentiel sur l'observation physique et l'inspection des actifs corporels

page 34 Fiche L'essentiel sur les procédures analytiques

page 36 Fiche L'essentiel sur les autres techniques de collecte

page 38 Fiche L'essentiel sur la revue du dossier du co-commissaire aux comptes

page 40 Fiche L'essentiel sur les déclarations de la direction

page 42 Fiche L'essentiel sur l'appréciation du caractère probant des éléments collectés

page 44 Fiche L'essentiel sur les incidences sur la planification

Etape 5

page 49 Fiche L'essentiel sur les vérifications spécifiques

page 51 Fiche L'essentiel sur la prise en compte des événements postérieurs à la clôture

page 54 Fiche L'essentiel sur la synthèse de la mission

page 56 Fiche L'essentiel sur la revue indépendante

page 58 Fiche L'essentiel sur la formulation de l'opinion

page 60 Fiche L'essentiel sur la justification des appréciations

page 64 Fiche Annexe à la fiche les textes

page 69 Fiche Annexe à la fiche les textes

page 72 Fiche La communication du commissaire aux comptes Tableau des NEP

Étape 0 Les étapes de la démarche d'audit Certification des comptes annuels Fiche 0

C est un ensemble de tâches qui a pour finalité la réduction de tout risque pouvant altérer la confiance des tiers

C est une mission d'intérêt général

Le principe d'établissement de ces fiches est double : 1

mettre en exergue l'essentiel des normes et leur transversalité 2

caractériser leur application par des exemples pratiques et pragmatiques IFEC

Étape 0 Les Étapes de la démarche d'audit Certification des comptes annuels Fiche 0

chaque NEP a un caractère obligatoire

la «NEP petite entreprise» étant

il appartient à chaque commissaire aux comptes de préciser le caractère d'utilité de chaque NEP pour la mission

Étape 0 Les Étapes de la démarche d'audit Certification des comptes annuels Fiche 0

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Étape 0 Les Étapes de la démarche d'audit Certification des comptes annuels Fiche 0

Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes NEP-200

Principes applicables à l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes NEP-210

La lettre de mission du commissaire aux comptes NEP-230

Documentation de l'audit des comptes NEP-240

Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes NEP-250

Prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires NEP-300

Planification de l'audit

NEP-315

Connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes

NEP-320

Anomalies significatives et seuil de signification

NEP-330

Procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l'issue de son évaluation des risques

NEP-500

Caractère probant des éléments collectés

NEP-501

Caractère probant des éléments collectés (Applications spécifiques) NEP-505

Demandes de confirmation des tiers

NEP-510

Contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes NEP-520

Procédures analytiques

NEP-530

Sélection des éléments à contrôler Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5 S 6 S IFEC

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Étape 0 Les Étapes de la démarche d'audit Certification des comptes annuels NEP Fiche 0

Appréciation des estimations comptables NEP-560

Événements postérieurs à la clôture de l'exercice NEP-570

Continuité d'exploitation NEP-580

Déclarations de la direction NEP-610

Prise de connaissance et utilisation des travaux de l'audit interne NEP-620

Intervention d'un expert NEP-630

Utilisation des travaux d'un expert-comptable intervenant dans l'entité NEP-700

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés NEP-705

Justification des appréciations

NEP-710

Informations relatives aux exercices précédents NEP-730

Changements comptables NEP Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires NEP Audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes NEP Examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes NEP Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes NEP Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

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Étape 1 Acceptation et poursuite de la mission Fiche 1

à la connaissance générale de l'entité

aux compétences internes et à l'organisation du professionnel nécessaires pour mener à bien sa mission

Elles ont pour objectifs de définir : NEP 200 : Les principes applicables à l'audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification NEP 210 : L'établissement d'une lettre de mission NEP 230 : La documentation de l'audit des comptes NEP 240 : La prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes NEP 250 : La prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non respect de textes légaux et réglementaires NEP 315 : La prise de connaissance

de l'entité et de son environnement et de son contrôle interne ainsi que de l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes IFEC

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Les NEP décrivent les moyens à mettre en œuvre pour accepter et poursuivre la mission Le commissaire aux comptes fait preuve d'esprit critique et tient compte du fait que certaines situations peuvent conduire à des anomalies dans les comptes

Il fait appel à son jugement professionnel

Doivent ainsi être prises en compte les règles énoncées dans le code de déontologie relatives à l'indépendance

aux compétences internes du cabinet

Il s'agit de prendre connaissance des particularités et des principaux risques de l'entité

afin d'être en mesure de prendre la décision d'accepter le mandat

d'établir les grandes lignes de la mission et de préparer la lettre de mission Le commissaire aux comptes apprécie s'il a la possibilité de réaliser sa mission dans de bonnes conditions

notamment sur le plan du respect des règles déontologiques et en rapport avec les ressources humaines du cabinet

En pratique dans les petites entités : Selon la taille de l'entité et sa complexité

cette prise de connaissance nécessite (pour le moins) un entretien avec le dirigeant

l'expert-comptable en charge d'arrêter les comptes afin de coordonner leurs travaux dès le début de la mission

La direction de l'entreprise doit être en mesure de comprendre la finalité différente de la mission du commissaire aux comptes par rapport à celle de l'expert-comptable

Résumé de l'étape 1 En résumé

le concept de la mission de certification des comptes entraîne pour le commissaire aux comptes une démarche de prise de connaissance et d'analyse des risques

préalable à l'acceptation et à la poursuite de sa mission

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Étape 1 Acceptation et poursuite de la mission Fiche 1

Les autres NEP auxquelles on se référera lors de cette étape liminaire sont : NEP 200 : Les principes applicables à l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification NEP 240 : La prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes NEP 250 : La prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non respect de textes légaux et réglementaires NEP 315 : La prise de connaissance

de l'entité et de son environnement et de son contrôle interne ainsi que de l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes

On se reportera également aux prescriptions de code de déontologie (articles 13 à 21)

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PLACE DANS LA DÉMARCHE GÉNÉRALE Les NEP constituent le point de départ de la démarche du commissaire aux comptes

elles décrivent les moyens à mettre en œuvre pour accepter et poursuivre la mission

Avant d'accepter la mission qui lui est proposée

le commissaire aux comptes doit prendre connaissance de l'entité et de son environnement et vérifier sa capacité à réaliser sa mission selon les normes professionnelles en vigueur et en respectant le code de déontologie

Tous les ans

le commissaire aux comptes doit vérifier que les conditions d'exercice de la mission n ont pas été modifiées et que le maintien de sa mission demeure possible

ÉTAPES PRÉALABLES Doivent ainsi être prises en compte les règles énoncées dans le code de déontologie relatives à l'indépendance

aux compétences internes du cabinet

Il s'agit de prendre connaissance des particularités et des principaux risques de l'entité

afin d'être en mesure de prendre la décision d'accepter le mandat

d'établir les grandes lignes de la mission et de préparer la lettre de mission

Le commissaire aux comptes apprécie s'il a la possibilité de réaliser sa mission dans de bonnes conditions

notamment sur le plan du respect des règles déontologiques et en rapport avec les compétences et les ressources humaines du cabinet

OBJECTIF Pouvoir apprécier le bien-fondé de la décision d'accepter ou de poursuivre une mission de commissariat aux comptes en toute connaissance

de la faisabilité ou non de la mission par le commissaire aux comptes sollicité

L'ESSENTIEL L'acceptation de la mission repose sur le respect des articles 13 à 21 du code de déontologie

Article 13

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ÉTAPES IMPORTANTES : > Prise de connaissance globale L'acceptation du mandat nécessite une prise de connaissance globale de l'entreprise afin de connaître ses particularités et ses risques importants et d'établir la faisabilité ou non de la mission par le commissaire aux comptes sollicité

Cette étape nécessite (pour le moins) un entretien avec le dirigeant et avec

l'expert-comptable en charge d'arrêter les comptes

> Respect des critères d'acceptation Les procédures d'acceptation de mission sont primordiales dans la démarche de qualité et de l'identification

l'appréciation et l'évaluation des risques

Tous les nouveaux mandats doivent être évalués selon certains critères : le commissaire aux comptes n a pas de doute sur l'intégrité de la direction et n a pas identifié d'indicateurs susceptibles de prouver que le client pourrait avoir commis des fraudes ou des actes illégaux le commissaire aux comptes s'assure qu il n y a pas de risque de non continuité de l'exploitation le commissaire aux comptes s'assure que la direction établit des états financiers qui présentent une image réelle et fidèle et qui sont préparés dans le respect des règles comptables applicables le commissaire aux comptes respecte les règles d'éthique et d'indépendance le commissaire aux comptes a les ressources et les compétences nécessaires pour accomplir la mission

Le commissaire aux comptes doit reconsidérer l'application de ces critères

afin de savoir s'il maintient ou non son mandat

Dans certains cas

il envisage la possibilité d'existence de mesures de sauvegarde (article 12 du code de déontologie)

> Respect des règles d'éthique et d'indépendance Avant d'accepter une nouvelle mission

le commissaire aux comptes doit s'assurer qu il est en conformité avec le code de déontologie et qu il n existe aucune incompatibilité

> Evaluation des risques liés à la mission Outre les éléments d'identification de l'entreprise

le commissaire aux comptes cherche à obtenir les éléments lui permettant d'apprécier l'existence des risques les plus importants

L'existence de tels risques n'implique pas que le commissaire aux comptes refuse le mandat mais que sa décision d'acceptation soit prise en connaissance de cause

Prise de connaissance globale L'acceptation du mandat nécessite une prise de connaissance globale de l'entreprise afin de connaître ses particularités et ses risques importants"> Respect des critères d'acceptation Les procédures d'acceptation de mission sont primordiales dans la démarche de qualité et de l'identification

l'appréciation et l'évaluation des risques

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Étape 2 Prise de connaissance de l'entité et évaluation du risque d'anomalies Fiche 2

Elles ont pour objectifs de définir : NEP 230 : Les modalités de la documentation de l'audit permettant à un lecteur qui n a pas participé à la mission de comprendre les travaux réalisés par le commissaire aux comptes pour formuler son opinion NEP 240 : Les éléments que doit prendre obligatoirement en compte le commissaire aux comptes quant aux possibilités de fraudes entrainant une incidence dans les comptes

NEP 250 : Les risques pouvant avoir une incidence dans les comptes relevant de la non prise en compte du respect de textes légaux et réglementaires concernant l'entité NEP 315 : Les critères à prendre en considération quant à la connaissance de l'entité

de son environnement ainsi que son contrôle interne conduisant à l'évaluation du risque d'anomalies significatives pouvant figurer dans les comptes NEP 320 : Les anomalies significatives et les seuils de signification y afférents pouvant avoir une incidence sur l'opinion NEP 610 : La prise de connaissance et l'utilisation des travaux de l'auditeur interne ou les éléments de contrôle mis en place dans l'entité réduisant le risque d'anomalie pouvant figurer dans les comptes IFEC

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NEP 620 : Les conditions d'intervention d'un expert permettant d'éclairer le commissaire aux comptes sur un ou plusieurs points particuliers de sa mission nécessitant un avis sur un domaine hors de sa compétence NEP 630 : Les conditions d'utilisation des travaux d'un expert-comptable intervenant dans l'entité

Les NEP décrivent les moyens à mettre en œuvre pour évaluer les risques d'anomalies significatives pouvant figurer dans les comptes Le commissaire aux comptes fait preuve d'esprit critique vis-à-vis de l'organisation de l'entité tant dans les domaines juridiques

économiques qu opérationnels

Il continue de faire appel à son jugement professionnel

Il évalue au travers des domaines énoncés ci-dessus les forces et faiblesses de l'entité

Il s'agit de connaître les techniques de contrôle à utiliser pour évaluer le risque d'anomalies significatives dans les comptes notamment au travers de demandes d'informations

de procédures analytiques ou d'inspections

La taille de l'entité et sa complexité ainsi que les moyens mis en œuvre par la direction pour atteindre les objectifs qu elle s'est fixés

seront pris en considération dans le cadre de cette évaluation

En pratique dans les petites entités Le commissaire aux comptes documente de façon adaptée

les procédures d'audit qu il met en œuvre pour aboutir à la formulation de son opinion après avoir consigné sa démarche et sa réflexion liées à la connaissance de l'entité qu il a acquise Le commissaire aux comptes a avantage à communiquer à la direction de l'entité son analyse des risques afin d'en débattre avec les dirigeants

Résumé de l'étape 2 Le commissaire aux comptes a pour objectif de réduire le risque d'anomalies significatives que pourraient contenir les comptes de l'entité

Après avoir identifié ce risque

il met en œuvre les procédures d'audit qu il juge appropriées

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Étape 2 Prise de connaissance de l'entité et évaluation du risque d'anomalies Fiche 2

L'ESSENTIEL SUR LA PRISE DE CONNAISSANCE DES ÉLÉMENTS DU CONTRÔLE INTERNE PERTINENTS POUR L'AUDIT NEP 315 : Connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes > Remplace les normes 2-201

et PLACE DANS LA DÉMARCHE GÉNÉRALE Lors de la définition du plan d'audit

Tout au long de l'audit ÉTAPE PRÉALABLE Prise de connaissance de l'entité

OBJECTIFS La prise de connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit doit permettre d'orienter les travaux en fonction des types d'anomalies potentielles et significatives identifiées

L'ESSENTIEL Le commissaire aux comptes prend connaissance des éléments de contrôle interne qui peuvent prévenir le risque d'anomalies significatives dans les comptes pris dans leur ensemble ou au niveau des 7 assertions d'audit (critères dont la réalisation conditionne la régularité

la sincérité et l'image fidèle des comptes

Les 7 assertions d'audit sont l'exhaustivité

les droits et obligations et la présentation)

En pratique

la prise de connaissance portera sur l'organisation

de l'entité (les hommes dont les dirigeants)

sur les procédures mises en place

sur le système d'information relatif à l'élaboration de l'information financière

sur les opérations pouvant être significatives pour les comptes

la communication de l'entité sur les éléments significatifs de l'information financière

En conclusion

le commissaire aux comptes doit déterminer

au niveau de la prise de connaissance

les zones de risques potentielles et les contrôles internes conséquents

Tout au long de l'audit ÉTAPE PRÉALABLE Prise de" title="connaissance de l'entité

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Étape 2 Prise de connaissance de l'entité et évaluation du risque d'anomalies Fiche 2

L'ESSENTIEL SUR L'ÉVALUATION DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES DANS LES COMPTES NORME CONCERNÉE NEP 315 : Connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes > Remplace la norme PLACE DANS LA DÉMARCHE GÉNÉRALE Lors de la définition du plan d'audit

Tout au long de la mission ÉTAPES PRÉALABLES Prise de connaissance de l'entité Prise de connaissance des éléments de contrôle interne pertinents pour l'audit OBJECTIFS Le commissaire aux comptes identifie

lors de la prise de connaissance

le risque d'anomalies significatives au niveau des comptes (pris dans leur ensemble ou au niveau des 7 assertions d'audit)

Cette évaluation peut évoluer au cours de l'audit

Cette étape est donc fondamentale

L'ESSENTIEL C est à ce niveau que le commissaire aux comptes évalue les contrôles qu il estime pouvoir prévenir le risque d'anomalies significatives dans les comptes

" title="Tout au long de la mission ÉTAPES PRÉALABLES Prise de connaissance de l'entité Prise de connaissance des éléments de contrôle interne pertinents pour l'audit OBJECTIFS Le commissaire aux comptes">

21

L'évaluation par le commissaire aux comptes consiste à apprécier si un contrôle

seul ou en association avec d'autres

peut détecter ou corriger les anomalies significatives dans les comptes

C est ainsi qu il peut déterminer que les seuls éléments collectés à partir d'un contrôle de substance seront insuffisants pour réduire le risque d'audit à une assurance recherchée

>> Les techniques Demandes d'informations formulées auprès des personnes pouvant donner des informations fiables (direction

Procédures analytiques (recherches d'opérations et événements inhabituels)

Observations physiques ou inspections (confirmations d'informations)

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Étape 3 Conception des procédures d'audit en réponse aux risques identifiés Fiche 3

C est ce que doit faire le PROFESSIONNEL pour réduire son risque d'audit Les NEP concernant cette 3 e étape sont relatives à l'application de procédures d'audit permettant au professionnel de réduire son risque de formulation d'une opinion erronée

Elles ont pour objectifs de définir : NEP 230 : Les modalités de la documentation de l'audit permettant à un lecteur qui n a pas participé à la mission de comprendre les travaux réalisés par le commissaire aux comptes pour formuler son opinion NEP 300 : Les éléments pris en compte dans le cadre de la planification de son audit notamment en termes de calendrier

étendue des diligences et seuil de signification NEP 320 : Les anomalies significatives et les seuils de signification y afférents pouvant avoir une incidence sur l'opinion NEP 330 : Les procédures utilisées par le commissaire aux comptes en réponse à son évaluation du risque d'audit

la motivation du choix des membres de l'équipe intervenant

le choix de procédures indépendantes du risque d'anomalies significatives et l'appréciation du caractère probant des éléments collectés NEP 520 : Les procédures analytiques à mettre en œuvre NEP 530 : La sélection des éléments à contrôler et l'analyse de leur résultat NEP 540 : L'appréciation des estimations comptables NEP 630 : L'utilisation des travaux de l'expert-comptable intervenant dans l'entité IFEC

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Ces NEP décrivent les procédures à mettre en œuvre en réponse à l'évaluation du risque d'anomalies significatives Il s'agit : de tester les procédures et contrôles mis en œuvre par l'entité

de compléter cette démarche par des contrôles de substance pour répondre à un risque particulier ou tout élément significatif

d'adapter et formaliser la démarche en fonction de l'entité contrôlée

de mesurer le caractère suffisant et approprié de tout élément et information collectés

En pratique dans les petites entités : Il convient d'adapter à la mission les différentes techniques d'audit qui sont mises à la disposition du commissaire aux comptes tant en matière d'éléments à contrôler que de leur nature et de l'étendue des contrôles

Le commissaire aux comptes apporte ainsi à sa mission la pertinence de son jugement professionnel

Résumé de l'étape 3 Le commissaire aux comptes met en œuvre les procédures d'audit qu il a jugé appropriées en justifiant de leur bonne utilisation