PDF- Rapport du Conseil communal au -Télécharger le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal de - RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL
4.6.2. RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL concernant un soutien financier pour la création d un cabinet collectif de médecins en Ville du Locle (du 10 août 2011) Madame la Présidente, Mesdames,

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL concernant un soutien financier pour la création d'un cabinet collectif de médecins en Ville du Locle (du 10 août 2011) Madame la Présidente

Mesdames

Messieurs

Introduction A l'instar de nombreuses régions

la Ville du Locle connaît à l'heure actuelle une offre en médecins généralistes et en spécialistes qui ne répond malheureusement plus à la demande

Cette situation est la résultante de différentes causes

la faiblesse du point Tarmed dans le canton de Neuchâtel

l'évolution de la profession de médecins généralistes ou encore la localisation géographique viennent fragiliser la situation

Cette dernière est d'autant plus préoccupante que la situation va progressivement s'aggraver avec le départ en retraite de plusieurs médecins en place en Ville du Locle

Afin de pallier cette situation

un groupe de médecins de la place

mais aussi de la région lausannoise

s'est approché des autorités exécutives de la Ville du Locle

Bénéficiant de leurs motivations et de leurs connaissances

un projet de pôle médical a ainsi pu être consolidé

Le présent rapport a donc pour objectif d'encourager la création d'un pôle médical de proximité au centre Ville du Locle

Formée par une équipe de jeunes médecins enthousiastes

cette structure permettra d'offrir à la population un pôle médical performant et attractif en répondant ainsi sur le long terme à la demande de médecins en Ville du Locle

Situation de l'offre médicale actuelle Situation générale La relève médicale est une problématique préoccupante et complexe

En Suisse romande

la pénurie de médecins touche tout particulièrement les régions se situant en dehors de l'arc lémanique

même si ce dernier commence également à être touché par ce phénomène

la Broye ou la campagne fribourgeoise sont souvent désertés par les jeunes médecins

A Neuchâtel

plus de 50% des médecins généralistes ont plus de 55 ans

pour reprendre les termes parus dernièrement dans la presse

une véritable «bombe à retardement»

Cette situation est d'autant plus inquiétante que la politique hospitalière encourage

le retour rapide des patients à leur domicile

provoquant un transfert de charge sur les médecins généralistes

Cette situation peut par ailleurs sembler contradictoire puisque la profession de médecin généraliste est de moins en moins valorisée par la Berne fédérale par rapport aux spécialisations

Cette situation entraîne des difficultés particulièrement inquiétantes pour assurer la relève

les jeunes médecins se tournant vers des spécialisations ou désertant certaines régions

Celle-ci se conclue de plus en plus régulièrement par la fermeture pure et simple de cabinets

donnant un sentiment d'abandon aux citoyenspatients

Situation locale Deux types d'offres médicales existent en ville du Locle

à savoir un établissement hospitalier et des cabinets privés

L'offre hospitalière (HNe) se compose d'une policlinique ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00

pour les consultations ambulatoires

Outre ses trente lits de soins et la policlinique

les différents services proposés sont la médecine générale

la réadaptation et la suite de traitement résultant d'une hospitalisation dans un établissement de soins aigus

L'offre privée se compose quant à elle de dix médecins généralistes ou internes

ainsi que de six médecins spécialistes

Toutefois et comme nous l'avons dit précédemment

la Ville du Locle et les Montagnes neuchâteloises seront directement touchés par ce processus de désertification de cabinets médicaux

D'ailleurs

la situation en ville du Locle commence déjà à être particulièrement tendue

l'offre actuelle peinant à absorber l'ensemble de la demande

Cette situation est d'autant plus préoccupante que cinq médecins arrêteront probablement leurs activités dans un délai de cinq ans

dont deux déjà en fin d'année Selon nos informations et ce même si la fréquence des consultations varie fortement selon les patients

il n est pas rare que des médecins soient responsables du suivi de 1'000 à 1'500 dossiers

Lorsqu un praticien cesse son activité et ne parvient pas à remettre son cabinet

cette situation pose donc d'innombrables problèmes

les patients peinant à retrouver un médecin

Il est par conséquent devenu urgent de pouvoir consolider sur le long terme l'offre médicale en Ville du Locle Cabinet de groupe Pour répondre à cette problématique

certaines régions mettent progressivement sur pied des cabinets médicaux de groupe

Ceux-ci offrent des avantages particulièrement intéressants

tant pour les praticiens que pour les patients

ils permettent par exemple une optimisation des surfaces et du personnel à disposition diminuant par là même les frais d'installation et d'utilisation

Ils favorisent également la mise en réseau de connaissances améliorant ainsi le traitement de dossiers délicats et la qualité des prestations

ils permettent d'adapter l'évolution de la profession de médecin avec les attentes de la société actuelle (temps partiel

Ce type de structure présente une meilleure flexibilité organisationnelle et une attractivité accrue

Dans cette optique

composé de professionnels de la place

mais aussi de jeunes médecins en formation notamment au CHUV de Lausanne

Après de nombreuses négociations et diverses démarches (visite de différents locaux

) regroupant différents protagonistes (professionnels du monde médical

bureau d'architectes spécialisé dans la réalisation de centre

nous avons consolidé nos réflexions

Il est à noter que ce groupe de jeunes médecins

composé pour l'heure de cinq professionnels

est une opportunité particulièrement intéressante pour la Ville

Celleci est d'ailleurs saluée par plusieurs médecins de la région

qui nous ont fait part de leur vif intérêt de voir se développer ce type de structures

afin de soulager la demande actuelle

Le fait que ces jeunes médecins aient grandi dans les Montagnes neuchâteloises a sans aucun doute favorisé leur projet

Avoir un groupe de médecins généralistes attaché à notre région et souhaitant s'y installer

en créant une structure garante de la relève médicale

est rare et doit être perçue comme une chance à ne pas manquer Modalités du centre Ce centre médical au Locle prévoit d'offrir les prestations usuelles d'un cabinet médical de médecins généralistes

Il sera capable d'accueillir au final six médecins et une équipe administrative

Toutefois

ce centre permettra également l'intégration future et souhaitée de spécialistes

Même si les modalités resteront à définir

le taux d'occupation des médecins en place se situera

L'équipe administrative sera constituée vraisemblablement de deux à trois collaborateurs et d'un apprenti

Les médecins du centre assumeront également

la relève médicale pour les patients ne pouvant se déplacer ou domiciliés dans les homes régionaux

Il est également prévu d'avoir un laboratoire d'analyses médicales au sein du cabinet de groupe

Celui-ci permettra d'avoir accès rapidement à des éléments de diagnostics essentiels

Des analyses complémentaires et plus approfondies seront néanmoins confiées à des laboratoires externes et spécialisés

La formation d'un médecin assistant est également envisagée

Cette possibilité offre une véritable valeur ajoutée à la structure

Elle permet de sensibiliser et d'affilier les jeunes praticiens à un groupe et à une région au terme de leurs formations postgrades

Localisation et aménagement des locaux Après de nombreuses réflexions

il a été souhaité d'établir le cabinet de groupe dans les locaux actuels du Bureau d'observation du COSC à Bournot 33

Idéalement situé

cet emplacement permet une accessibilité optimale aux futurs usagers

locataires des collectifs d'importance à proximité

Ce bâtiment offre des possibilités de parking et une accessibilité aux transports publics aisés

Le cabinet médical de groupe occupera une surface de 560 m 2

Celui-ci sera composé de six bureaux de consultations

de cinq salles de consultations communes

de deux salles d'attente et d'un laboratoire

Des sanitaires répondant aux critères actuels devront également voir le jour

Heures d'ouverture Le centre sera accessible quotidiennement du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h30

Le samedi

le cabinet sera ouvert de 7h30 à 12h00

Structure juridique La structure juridique est encore à déterminer

Celle-ci prendra certainement la forme d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée

Cette décision incombera aux médecins concernés

La Ville ne prendra par conséquent part ni à la société

le travail en réseau non seulement à l'interne

mais aussi à l'externe est important pour assurer des prestations de qualité

Des collaborations avec le site loclois d'HNe devront être privilégiées

notamment dans le cadre de la radiologie Description de l'aide à l'installation du cabinet de groupe Si la plupart des aménagements sera effectué et financé par les médecins euxmêmes

notamment par le biais de prêts bancaires et de fonds propres

à l'instar d'autres collectivités

favoriser la réalisation de la structure

L'aide prévue pour l'installation du cabinet de groupe se décompose en deux volets

D'une part

la Ville intervient en se substituant financièrement aux médecins manquant

D'autre part

elle octroie un prêt sans intérêts remboursable sur 20 ans

Substitution aux médecins manquants Le centre médical devra à terme être exploité par cinq médecins

Cependant

de par leurs occupations actuelles et leur avancement dans leur formation

ceux-ci ne pourront pas être actifs dans le cabinet de groupe dès le début

il est prévu que trois médecins soient en activité en 2012

quatre en 2013 et un cinquième au plus tard en En parallèle

les coûts fixes liés au fonctionnement du cabinet médical seront à supporter intégralement dès 2012

indépendamment du nombre de médecins en place

Par coûts fixes

nous entendons le loyer charges comprises

l'entretien des locaux ainsi que les intérêts et amortissements des emprunts

Le premier volet de l'aide à l'installation du cabinet de groupe consiste ainsi en la prise en charge par la Ville du Locle des coûts fixes des médecins manquants tant que le centre médical n est pas au complet (cinq

médecins) et durant une période allant au maximum jusqu en Le montant de l'aide maximale et individuelle serait ainsi de Fr

indépendamment du taux d'activité

Ce montant comprend la prise en charge du loyer charges comprises

ainsi que des charges financières relevant des transformations

des agencements et de l'équipement du cabinet médical

Ces montants sont des estimations faites à partir du dernier business plan connu

Prêt sans intérêts Dans le cadre de l'installation du cabinet de groupe

des investissements importants sont à prévoir

Au niveau des transformations des locaux

les travaux sont budgétés à hauteur de Fr

762'000

355'000

100'000

Compte tenu d'un apport de fonds propres de 10% sur le montant des transformations (Fr

1'141'000

Le deuxième volet de l'aide à l'installation du cabinet de groupe consiste en un prêt de Fr

500'000

remboursable sur 20 ans et amorti à raison de Fr

Ce prêt serait

en cas de souhait des médecins

Sur la base d'un taux du marché moyen (Fr

500'000

l'économie d'intérêts qui en résulterait pour le cabinet de groupe serait de Fr

A noter que le prêt sera versé au fur et à mesure de l'avancement des travaux et de l'acquisition des différents équipements

Un contrat de prêt fixant les garanties et les modalités sera dûment établi entre le Ville du Locle et les représentants du cabinet médical de groupe «Bournot 33»

Incidences financières Les incidences financières sont à distinguer selon les deux volets de l'aide

La substitution aux médecins absents est à considérer comme une subvention

et les coûts relatifs seront directement supportés dans le compte de fonctionnement

Le prêt sans intérêts ne va pas grever directement le compte de fonctionnement

mais figurera à l'actif du bilan

L'impact sur le compte de fonctionnement sera indirect

puisque la Ville du Locle devra emprunter la somme prêtée

500'000

En tenant compte du taux moyen de la dette prévu en 2012 de 2

500'000

puis décroît au fur et à mesure que la dette diminue

A terme sur la période de 20 ans

le coût total du prêt représente Fr pour Le Locle (refinancement au taux théorique de 2

A cela s'ajoutent les effets financiers liés à la substitution aux médecins absents qui est de Fr

La synthèse des incidences financières est présentée dans le tableau T1

T1 Incidences financières liées à la substitution aux médecins manquants et au prêt communal Fr

le projet de création d'un cabinet collectif de médecins a été présenté à la commission financière

Ce projet a été salué et accepté à l'unanimité des membres présents

Il est à noter enfin que la problématique des soins en Ville du Locle ne se limite pas uniquement à l'arrivée de médecins généralistes

Le Conseil général pourrait être appelé prochainement à statuer sur la constitution d'une commission santé

Conclusion Au vu de la situation actuelle

la pénurie de médecins dans les Montagnes neuchâteloises est plus que jamais préoccupante

La création d'un pôle médical de proximité en Ville du Locle

favorisant le travail en réseau

la qualité des prestations et l'attractivité de ce type de structure

tant pour les patients que pour les professionnels

devient par conséquent une nécessité

A l'instar d'autres régions

qui ont mis en place ce type de structures

une aide à l'encouragement de celles-ci a été négociée

Elle est constituée par un prêt sans intérêts et une participation financière dégressive et limitée dans le temps

en se substituant financièrement aux médecins qui ne seraient pas encore installés

Formée par une équipe de jeunes médecins enthousiastes

cette structure permettra d'offrir à la population un pôle médical performant et attractif en répondant ainsi sur le long terme à la demande de médecins en Ville du Locle

Au vu des explications qui précèdent

Madame la Présidente

Mesdames

Messieurs

à bien vouloir voter les arrêtés ci-après

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président

Le chancelier

Martinelli

500'000

Vu le rapport du Conseil communal du 10 août 2011

Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964

Sur la proposition du Conseil communal

500'000

Le prêt figurera au bilan sous le compte «Prêt Cabinet médical de groupe»

Le prêt ne porte pas intérêts et il est remboursable sur une période d'au maximum 20 ans

à raison d'un amortissement minimum de Fr

Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit

Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente

La secrétaire

Casciotta C

Vu le rapport du Conseil communal du 10 août 2011

Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964

Sur la proposition du Conseil communal

Par médecin manquant

il faut comprendre le nombre de médecins nécessaires pour atteindre le total de cinq médecins occupés dans le cabinet médical

indépendamment du taux d'activité de chacun

Le subventionnement commence dès le début effectif de l'activité du cabinet

pour une durée de cinq ans au maximum

La subvention est versée en deux fois

soit au 30 juin et au 31 décembre

au prorata des médecins manquants sur la période considérée

La dépense sera portée dans les comptes de fonctionnement au chapitre des subventions accordées sous le n "Subvention Cabinet médical de groupe"

Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit

Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente

La secrétaire

Casciotta C