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Chambre d Agriculture de Seine-et-Marne Marché de location et de maintenance d appareils d impression et de photocopies noir et blanc et couleur Cahier des clauses particulières Date et heure limite de

Chambre d'Agriculture de Seine-et-Marne Marché de location et de maintenance d'appareils d'impression et de photocopies noir et blanc et couleur Cahier des clauses particulières Date et heure limite de réception des offres : 29 janvier 2016 à 17h00

ARTICLE 1

pour deux appareils d'impression et de copies noir et blanc et d'un d'appareil d'impression et de copies couleur :

Il comprend également l'enlèvement du matériel en fin d'utilisation

Les photocopieurs sont neufs

Les appareils rénovés ou remis à neuf ne sont pas acceptés dans le cadre de ce marché

Le marché couvre l'installation

la formation des utilisateurs et de l'informaticien

la mise en route en réseau et la fourniture de documentation technique en français

Le contrat de maintenance couvre la main d'œuvre

la fourniture de toner et des pièces détachées et agrafes (développeur

) à l'exclusion du papier ou des autres supports de d'impression

Le candidat pourra présenter un système de remontée compteur et de commande de consommables en option

Le code CPV est le suivant (à titre indicatif) : Photocopieurs

sur les paliers des couloirs intérieurs

La Chambre d'Agriculture dispose d'un ascenseur monte-charge pour faciliter la livraison des appareils

Ils sont mis en libre service à chacun des utilisateurs

avec un système d'enregistrement des consommations par code : une attention particulière doit être apportée sur la robustesse et la facilité d'utilisation (ergonomie et choix des impressions)

ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES DES APPAREILS : 2

avec une solution permettant de récupérer les images sur les ordinateurs individuels ;

impression et scanners par code utilisateur depuis chaque poste en réseau ou au clavier

Le candidat devra s'assurer auprès du service informatique de la Chambre d'Agriculture que les gestionnaires et pilotes d'impression s'adaptent notamment aux versions de Microsoft Windows en place ou susceptibles d'être mis en place

ainsi qu un ordinateur individuel Macintosh utilisé en PAO

Toute signalétique des commandes et voyants doit répondre aux prescriptions de l'Union Européenne (normalisation en langue Française)

Les caractéristiques particulières de chaque photocopieur sont détaillées à l'article ciaprès

Minimum requis par la Chambre d'Agriculture Durée de vie : 7 ans

Minimum requis par la Chambre d'Agriculture Durée de vie : 7 ans

A titre indicatif le volume annuel d'impression de copies de l'appareil actuel est de copies

Minimum requis par la Chambre d'Agriculture Durée de vie : 7 ans 2

Vitesse d'impression couleur A4 recto : 50 ppm copies Capacité mensuelle maximale : copies Module de finition : Trieuse/agrafeuse Résolution copieur : Résolution d'impression : Résolution scanner : Capacité chargeur de documents A4-A3 : 50 feuilles Nombre de magasins papier : 3 magasins Contenance des magasins papiers : 2 bacs A4 minimum 500 feuilles 1 bac A3/A4 minimum 500 feuilles Niveau sonore de fonctionnement : 62 db Dégagement d'ozone en mg/m3 : Inférieur à 0

La personne habilitée à signer le marché est M

Thierry BONTOUR

Président de la Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne

Les correspondants techniques sont Dominique IMBAULT pour l'administratif et Laurent ROBERT pour les questions informatiques

ARTICLE 4 CONDITIONS DE LIVRAISON : Emballages et transport Par dérogation à l'article 14

Les risques afférents au transport et à la livraison sont à la charge du fournisseur

Les copieurs devront être livrés Franco de port et d'emballage

reliés au réseau et mis en service dans le local de destination Lieux de livraison Les consommables devront être livrés dans les locaux de la Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne à Melun aux horaires d'ouverture de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi

Ils seront approvisionnés suffisamment à l'avance pour éviter une rupture de fonctionnement de chacun des appareils

ARTICLE 5 GARANTIE : Le matériel pourra être maintenu en service pendant 5 ans

Cette garantie prendra effet à la date de livraison et d'installation du matériel et jusqu'au 28 février Les conditions de garanties seront telles que spécifiées dans l'article 23 du C

applicable aux marchés de fournitures courantes et de services

ARTICLE 6 NORMES HOMOLOGUÉES : Le candidat au marché apportera la preuve que les produits ont été conçus et réalisés suivant les normes françaises homologuées applicables au matériel de bureau

ARTICLE 7 MAINTENANCES : Le candidat s'oblige à maintenir les appareils à une qualité d'impression et d'utilisation conforme au présent CCP

Afin de maintenir sa prestation

il assurera pour chacun des appareils le service de maintenance

d'entretien courant et de remplacement des pièces d'usure courante permettant au matériel d'être utilisé par l'établissement selon l'usage auquel il est destiné

La maintenance préventive s'opère sur site

Le prestataire est tenu

au titre de la maintenance curative

d'intervenir dans le délai de 8 heures maximum

Ce délai est compté à partir de l'heure et la date de réception de la demande de dépannage

Cette demande d'intervention est effectuée par téléphone

Si nécessaire elle est confirmée par télécopie ou tout moyen permettant de donner date et heure certaines à la demande

Elle s'opère sur site pendant les heures d'ouverture de l'établissement (du lundi au vendredi de 8h à 18h30)

Toute intervention est recensée par le prestataire dans le carnet de bord visé par les différents techniciens et disponible à proximité du photocopieur

La remise en fonctionnement doit être effectuée dans les 48 heures ouvrées

Passé ce délai

il peut être fait application des pénalités de retard

En cas de panne dûment constatée entraînant l'arrêt de tout ou partie de l'installation

le titulaire est tenu d'aviser immédiatement la personne responsable

afin de l'informer de la nature et de l'importance de cette panne

ainsi que du délai nécessaire à sa réparation

Le titulaire doit procéder au remplacement systématique des matériels défectueux en cas de pannes trop fréquentes ou d'interruptions de fonctionnement supérieur à 72 heures

par des matériels de catégories équivalentes

Ces délais se décomposent en jours ouvrés (hors samedi

Passé ce délai

il peut être fait application des pénalités de retard

Les travaux et réparations non prévus au marché devront faire l'objet d'un devis détaillé transmis par le titulaire

Ils font l'objet de factures distinctes Carnet de bord : Pour chacun des appareils le prestataire remet à l'établissement un carnet de bord destiné à consigner notamment :

heures et délais d'intervention

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENT DU MATERIEL : Dans le cas où le titulaire du marché envisagerait d'apporter des modifications techniques au matériel loué

il est tenu de soumettre à l'établissement preneur un dossier motivé précisant notamment :

P et sont techniquement équivalentes ou supérieurs au matériel initial

En tout état de cause :

P et être techniquement équivalent ou supérieur au matériel initial

objet du marché et décrit en annexe à l'acte d'engagement ;

Si la demande du titulaire recueille l'approbation de l'établissement preneur

le titulaire en est avisé par lettre recommandée avec avis de réception

Dans le cas contraire et si le titulaire n'était plus en mesure d'assurer l'exécution du marché dans ces conditions initiales

le marché est résilié de plein droit aux torts du titulaire et sans que le bailleur puisse prétendre à indemnité

Cette résiliation est effectuée sans mise en demeure

ANNEXE TECHNIQUE et BORDEREAU de PRIX d'appareils d'impression et de copies Noir et Blanc (A remplir par le candidat) Appareil impression copie noir et blanc 40 pages / mn 2 ème étage A titre indicatif le volume annuel de copies du copieur existant est de copies

Caractéristiques techniques Minimum requis Matériel proposé Durée de vie 7 ans

Appareil impression copie noir et blanc 60 pages / mn 3 ème étage A titre indicatif le volume annuel de copies du copieur existant est de copies

Durée de vie Caractéristiques techniques Minimum requis Matériel proposé Recto-verso A3 Format impression copie Grammages papier admissibles Vitesse d'impression A4 recto et recto/verso Capacité mensuelle maximale Module de finition Résolution copieur Résolution d'impression Résolution scanner Capacité chargeur de documents A4-A3 Nombre de magasins papier Contenance des magasins papiers 7 ans

Appareil impression copie couleur N/B 50 pages / mn 3 ème étage

A titre indicatif le volume annuel d'impression du copieur existant est de copies

Durée de vie Caractéristiques techniques Minimum requis Matériel proposé Recto-verso A3 Format impression copie Grammages papier admissibles Vitesse d'impression A4 recto Capacité mensuelle maximale Module de finition Résolution copieur Résolution d'impression Résolution scanner Capacité chargeur de documents A4-A3 Nombre de magasins papier Contenance des magasins papiers Niveau sonore de fonctionnement Dégagement d'ozone en mg/m3 Connexion réseau Consommation 7 ans 2