PDF- -Evaluer et gérer le bruit dans l’environnement 4 AVRIL 2006 - Grand Dijon. Porter à connaissance. Communauté d agglomération du. Programme local de l habitat. Référentiel d association
Service Habitat et Cadre de vie Porter à connaissance Programme local de l habitat Communauté d agglomération du Grand Dijon Diagnostic et enjeux de l État Référentiel d association Octobre 2008 DDE 21-Service

Service Habitat et Cadre de vie Porter à connaissance Programme local de l'habitat Communauté d'agglomération du Grand Dijon Diagnostic et enjeux de l'État Référentiel d'association Octobre 2008

DDE 21-Service Habitat et Cadre de Vie Sommaire A

Préambule

Carte d'identité : la communauté d'agglomération du Grand Dijon

Les données de base (données filocom 2005) A

L'habitat dans le Grand Dijon

Une démographie peu dynamique et inégale

Caractéristiques socio-économiques : une agglomération relativement prospère

Contexte : le bilan du précédent PLH montre une anticipation insuffisante des évolutions de la population

bilan synthétique du précédent PLH ( )

une situation en partie corrigée par les nouvelles politiques mises en œuvres

Analyse territoriale

Les clefs du territoire

Les acteurs

Un territoire très fonctionnalisé

Les dysfonctionnements

Des parcours résidentiels bloqués :

Ce blocage est accentué par la paupérisation du parc public

Le parc locatif social ne peut plus répondre à la demande

le développement résidentiel est très consommateur d'espace :

La mixité sociale à l'épreuve de la spécialisation du parc

Le parc privé : une utilisation perfectible

L'accueil des populations spécifiques

Les grandes problématiques du territoire : un scénario préoccupant dans un contexte de crise du logement

Enjeux territorialisés de l'État

Les politiques publiques et leur déclinaison locale

Développer et améliorer l'offre de logement (DAOL)

Aider à l'accès au logement (AAL)

Ramener la géographie prioritaire vers le droit commun

Les enjeux de l'État

Produire plus de logements

Répondre aux besoins en logements sociaux

Mettre en œuvre la loi relative au Droit Au Logement (loi DALO du 5 mars 2007)

Développer des politiques de peuplement équilibrées

DDE 21-Service Habitat et Cadre de Vie D

Assurer le retour au droit commun des 7 quartiers prioritaires

Lutter contre le logement indigne et la précarité énergétique

Mieux répondre aux besoins spécifiques

Point de vue de l'État

Préambule Avertissement : C est volontairement que certaines des analyses cartographiques représentent le Grand Dijon inséré dans le périmètre du SCoT du Dijonnais

Il est en effet fondamental que les enjeux de l'habitat soient déterminés au regard du fonctionnement du territoire et

les communes du SCoT font toutes partie de l'aire urbaine de Dijon et constituent

Introduction : le Programme Local de l'Habitat Instauré à l'origine par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983

le programme Local de l'habitat (PLH) est un document qui formalise les politiques locales de l'habitat

sur le territoire d'un EPCI pour au moins 6 ans La Loi d'orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 donne au PLH son contenu actuel et calque sa procédure d'élaboration sur celle des documents d'urbanisme

L'État est associé à l'élaboration du document

garant du respect des principes du droit au logement et de la prise en compte des enjeux qu'il aura identifié localement

Cette participation de l'état se traduit par :

qui au-delà du rappel du droit et des dispositions réglementaires applicables doit mettre en évidence

au vu des dysfonctionnements repérés du marché du logement

les enjeux d'une politique de l'habitat auxquels le PLH devra répondre

La loi Chevènement du 25 juin 1999

qui réforme l'intercommunalité inscrit de droit la compétence habitat dans les statuts des intercommunalités

donnant de ce fait au PLH une portée institutionnelle

La loi SRU du 13 décembre 2000 inscrit un rapport de compatibilité avec les documents d'urbanisme : les PLU doivent être compatibles avec les orientations du PLH

c'est une condition de leur légalité

doit être compatible avec le SCoT

La loi du 13 août 2004

relative aux libertés et aux responsabilités locales

renforce le rôle et le contenu des PLH

afin de lui donner une portée opérationnelle en fixant des objectifs concrets

quantifiés et territorialisés : Art

L'«Le programme local de l'habitat est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l'ensemble de ses communes membres

» / / Le programme local de l'habitat définit

pour une durée au moins égale à six ans

les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement à favoriser le renouvellement urbain et «la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées» en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements

Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l'évolution démographique et économique

de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs

de la desserte en transports et des options d'aménagement déterminées par le schéma directeur ou le schéma de secteur

ainsi que des dispositions du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées

des chartes intercommunales du logement définies à l'article L'et du protocole d'occupation du patrimoine social des communes

Il indique les moyens

qui seront mis en œuvre par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'urbanisme pour parvenir aux objectifs et principes qu il a fixés

Le programme local de l'habitat comporte un diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l'hébergement spécifique

analysant les différents segments de l'offre de logements

Le programme local de l'habitat définit les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat sur son territoire

Le programme local de l'habitat indique les moyens à mettre en oeuvre pour satisfaire les besoins en logements et en places d'hébergement

dans le respect de la mixité sociale et en assurant une Porter à connaissance

répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements

A cette fin

il précise les opérations programmées d'amélioration de l'habitat et les actions de lutte contre l'habitat indigne ;

et notamment les actions de rénovation urbaine au sens de la loi n o du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

impliquant la démolition et la reconstruction de logements sociaux

la démolition de logements situés dans des copropriétés dégradées

assorties d'un plan de revalorisation du patrimoine conservé et des mesures envisagées pour améliorer la qualité urbaine des quartiers intéressés et des services offerts aux habitants ;

défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;

Le programme local de l'habitat fait l'objet d'un programme d'actions détaillé par secteurs géographiques

Le décret du 4 avril 2005

ajoute au contenu du PLH afin de transformer son rôle limitatif d'observation et de connaissance des marchés en un outil d'analyse

de programmation et de mise en œuvre des politiques de l'habitat

La Loi Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 juillet 2006 Elle consacre le niveau intercommunal comme l'échelle d'élaboration du programme local de l'habitat et de mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat

Elle renforce encore le rôle des EPCI dans la définition de la politique locale de l'habitat en rendant le PLH obligatoire pour toutes les communautés de communes

compétentes en matière d'habitat de plus de habitants comprenant au moins une commune de plus de habitants

les communautés urbaines et les communautés d'agglomération

Le PLH est élaboré par un EPCI pour l'ensemble des communes membres

Le PLH conditionne la délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre : La loi offre la possibilité aux EPCI disposant d'un PLH

de demander à conclure avec l'État une convention de délégation de compétence pour décider de l'attribution des aides à la pierre

la loi renforce le rôle du PLH pour en faire un document d'orientation et de programmation de la politique de l'habitat sur le périmètre de l'EPCI

Le PLH est le support de la convention de délégation de compétence

En cohérence avec la durée des conventions de délégation de compétence

la durée du PLH doit être au moins égale à six ans

Le programme d'actions du PLH et sa déclinaison territorialisée servent désormais d'armature aux conventions de délégations des EPCI et sont pris en compte dans les conventions de délégation des départements

La loi ENL donne aux EPCI compétents en matière d'habitat qui le souhaitent et qui disposent d'un PLH

une certaine maîtrise des attributions de logements locatifs sociaux en instituant les accords collectifs intercommunaux

Concernant la réforme du dispositif des suppléments de loyers de solidarité : L'article 71 de la loi ENL précise que le PLH peut déterminer des zones géographiques ou des quartiers dans lesquels le supplément de loyer de solidarité ne s'applique pas et fixer les orientations relatives à sa mise en œuvre

Le PLH permet l'organisation de la solidarité en matière d'habitat au sein des agglomérations

en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements

Concernant les obligations triennales fixée par l'article 55 de la Loi SRU

la loi ENL (article 65) rétablit la possibilité de fixer les objectifs dans le cadre d'un Programme local de l'habitat

Porter à connaissance

L'application de cette disposition conduit à étaler dans le temps

Elle n'exonère en aucune façon ces communes du prélèvement prévu à l'article L'du CCH

Elle permet d'éviter la déclaration de carence par le préfet pour les communes déficitaires

à la condition que les obligations restantes de la ou les périodes triennales considérées soient réparties sur d'autres communes de l'epci

L'objectif de réalisation de 20% de logements sociaux pour 2022

reste cependant maintenu au niveau communal quelles que soient les dispositions de rééchelonnement contenues dans le PLH

L'action sur le foncier Les conseils municipaux peuvent inciter à réaliser des logements sociaux grâce à une majoration du coefficient d'occupation des sols pouvant aller jusqu'à 50% dans le respect de l'économie générale du POS ou du projet d'aménagement et de développement durable du PLU

Ceci s'applique aux communes de plus de habitants et aux communes de plus de habitants appartenant à des EPCI de plus de habitants

Les communes et groupements de communes ayant la compétence urbanisme peuvent délimiter dans le PLU les secteurs dans lesquels

en cas de réalisation de logements

un pourcentage de ce programme devra être affecté à des logements locatifs sociaux

(Un droit de délaissement est institué au profit du propriétaire du bien soumis à cette servitude

) Enfin la loi ENL prévoit que des diagnostics renforcés soit effectués dans le cadre du PLH incluant un repérage des situations d'habitat indigne et des copropriétés dégradées

Pour mémoire : La loi (article 68) a également instauré un plan départemental de l'habitat (PDH) dans chaque département

Il a pour mission notamment

de coordonner et mettre en cohérence les différents PLH du département

Les textes concernant le PLH figurent au Code de la construction et de l'habitation Articles L302-1 à L302-4 (textes législatifs) Articles R302-1 à R (textes réglementaires) sur le territoire du Grand Dijon Le PLH doit permettre de corriger certains dysfonctionnements existants et d'anticiper l'évolution démographique probable de façon équilibrée et sereine

Le premier Programme Local de l'habitat (PLH)

par délibération communautaire en date du 20 décembre 2001

a constitué le document-cadre pour conduire la politique communautaire de l'habitat dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat d'agglomération

Mise en œuvre en continuité avec ce premier PLH

la prise en charge par délégation de l'état

de la gestion des aides à la pierre pour le logement

a permis un réajustement de la programmation verra l''élaboration du PLH 2009/2014 du Grand Dijon et la définition de la contractualisation de la délégation de gestion des aides à la pierre pour les six prochaines années

Ces deux documents-cadre doivent constituer

des outils permettant de poursuivre la dynamique engagée : Faire progresser la connaissance concernant la demande et l'offre de logement en temps réél

formaliser les axes de développement de l'offre d'habitat qui répondront aux évolutions des besoins : vieillissement démographique

préoccupations environnementales et énergétiques

attractivité de l'agglomération et cohésion sociale

définir les objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement pour 6 ans de l'offre d'habitat

tant en terme de construction neuve que de reconquête du bâti existant

affiner la territorialisation de ces objectifs à l'échelle communale et dans certains cas

Porter à connaissance

renforcer les partenariats avec les différents acteurs ainsi que les moyens d'action communautaire

développer l'information et la concertation sur les thématiques Habitat : organiser la contribution et la participation des acteurs (publics et privés) et du grand public

La satisfaction des besoins en logements repose sur des enjeux prépondérants : permettre à ceux qui le souhaitent de résider au sein de l'agglomération

c'est à dire à proximité des zones d'emploi

des services et des équipements et de la vie sociale dont bénéficie le Grand Dijon

diversifier la gamme de logements à l'échelle de chaque territoire afin de permettre à chaque ménage de réaliser le parcours résidentiel adapté à ses besoins et à ses capacités financières : jeunes actifs

actif en mobilité ou en formation professionnelle

promouvoir une qualité urbaine et de bâti en favorisant l'éco-logement

tant dans le neuf qu en matière de réhabilitation du parc ancien Un préalable : coordonner les politiques communales de l'habitat Construire des logements constitue un enjeu pour toutes les communes du Grand Dijon

A ce titre

l'articulation des politiques urbaines communales avec le PLH est indispensable pour mettre en œuvre une politique locale de l'habitat solidaire et équilibrée

Le PLH doit donc prévoir la territorialisation des objectifs

et des engagements communs entre le Grand Dijon et chacune des communes-membres seront à décliner

Il s'agira de se doter des outils de connaissance

de suivi et d'évaluation partagés afin d'articuler les marchés de l'habitat avec l'évolution des besoins et favoriser l'adéquation de l'offre avec la demande

D'autre part

le PLH devra s'assurer de sa cohérence avec les enjeux définis à l'échelle du SCoT du Dijonnais

A cet effet

la poursuite du partenariat actif du Grand Dijon à l'Observatoire Départemental de l'Habitat apparaît primordiale

Un effort de diversification nécessaire Les réponses en matière d'habitat doivent être multiples pour permettre à chacun (jeunes

personne isolée ) de réaliser

son parcours résidentiel en fonction de ses besoins et de ses capacités financières

Avec une moyenne

de 6 candidats à l'accession par lots à bâtir

l'agglomération dijonnaise représente une localisation privilégiée par de nombreux ménages

Favoriser les capacités d'accession à la propriété

en particulier en faveur d'un premier projet

constitue un enjeu fort C est à travers la diversité de l'offre des nouveaux quartiers que ces objectifs pourront se réaliser

Il convient donc de veiller à ce que les futurs programmes d'aménagement proposent une offre cohérente avec la demande et les besoins réels et rééquilibre le parc au regard des prévisions démographiques et des comportements (absence de demande pour les petits logements locatif par ex

il s'agit de se donner collectivement des moyens d'action renforcés afin de maîtriser le développement de l'offre d'habitat à la fois dans un cadre temporel (pour éviter les périodes de sur ou de sous-production qui perturbent le marché)

au niveau des caractéristiques des produits-logement (mixité : locatif

accession sociale et primo-accession) Porter à connaissance

Carte d'identité : la communauté d'agglomération du Grand Dijon Une agglomération prépondérante en Bourgogne Avec 22 communes depuis le 1 er janvier 2007 et habitants

la Communauté de l'agglomération dijonnaise (qui fait suite au district créé en 1999) se situe au 17ème rang national des 169 communautés d'agglomération par l'importance de sa population

Ce que représente le Grand Dijon : Ahuy

Bressey-sur-Tille

Bretenière

Chenôve

Chevigny-Saint-Sauveur

Crimolois

Fontaine-lès-Dijon

Hauteville

Longvic

Magny-sur-Tille

Marsannay-la-Côte

Neuilly-lès- Dijon

Perrigny-lès-Dijon

Plombières-lès-Dijon

Quetigny

Saint-Apollinaire

Sennecey-lès- Dijon

> hectares > Densité : hab/km² (dept

qui dépendent du bassin versant de la Saône

et qui permettent des liaisons entre la plaine à l'est et la Montagne à l'ouest

Elle est la seule agglomération de taille comparable entre Paris et Lyon et entre Lyon et Nancy

Porter à connaissance

21 934 hectares > Densité : 1 109 hab/km² (dept

Historiquement

Dijon a largement tiré parti de cette situation avec une position de nœud

des 4 axes menant au nord vers Nancy et la Lorraine

la Franche Comté et la Suisse

au sud vers Lyon et la Méditerranée et à l'ouest vers Paris et la Manche

Dijon est le chef lieu du département de la Côte d'Or et aussi de la région Bourgogne

Ce rang lui permet de disposer d'une université

d'un Centre Hospitalier Universitaire Régional et d'un Tribunal d'appel

Une agglomération desservie par de nombreuses infrastructures Le Grand Dijon s'est développé au carrefour de grands axes de communication européens Nord- Sud et Est-Ouest

Ces axes desservent un vaste espace recouvrant les trois plus grandes régions françaises : le bassin parisien

la région Rhône-Alpes et les métropoles d'Alsace-Lorraine

L'agglomération est donc particulièrement accessible par le réseau autoroutier et ferré

Il dispose d'un nœud autoroutier ouvert sur l'Europe

Il permet d'accéder à : Paris : par l'A38 et l'A6 et Genève : par l'A39

et l'ouest de la Belgique : par l'A26

et le nord-ouest de l'allemagne : par l'A31 via Nancy et Metz

le centre et le sud ouest de l'allemagne

et le nord de la Suisse : par l'A39 et A36 via Mulhouse

le sud de la Suisse et l'italie : par l'A31

l'A6 et l'A40 via Macon et Nantua

L'Italie par le tunnel du Fréjus : par l'A31

l'A6 et l'A43 via Lyon et Chambéry

L'Espagne et le Portugal : par l'A31

l'A6 et l'A9 via Lyon et Montpellier

(Sources cartographiques : CA Grand Dijon) Porter à connaissance

10

Dijon est située à 200 km de Lyon

Le TGV met Dijon à 1 h 30 de Paris-Gare-de-Lyon avec 15 liaisons aller et retour quotidiennes et à 3h30 de Marseille (trois liaisons quotidiennes)

Le futur TGV Rhin-Rhône réduira ce temps de parcours à 2h35

A partir de décembre 2008 : doublement de la desserte TGV Dijon Roissy Charles de Gaulle (soit 2 A

R/jour)) Le TGV Rhin-Rhône reliera également la ville aux grandes capitales européennes

A partir de 2011

la réalisation de la première phase de la LGV Rhin-Rhône (Branche Est

Mulhouse-Dijon)

devrait optimiser les relations vers l'Alsace

La Communauté de l'agglomération dijonnaise dispose également d'un aéroport

situé à 5 km du centre-ville de Dijon (Longvic)

Afin de relancer l'activité aérienne civile sur Dijon

un protocole de partenariat pour la réalisation du «Projet Renaissance» a été signé en juillet 2006 par le Conseil régional de Bourgogne

le Conseil général de la Côte d'or

le Grand Dijon et la Chambre de Commerce et d'industrie de Dijon

Des travaux permettant

l'accroissement du trafic sont prévus jusqu en L'accessibilité au Grand Dijon sera renforcée par la réalisation de la liaison Nord (LINO)

Elle vise le renforcement de Dijon comme capitale régionale en assurant la continuité du réseau national qui s'intègre ainsi dans une liaison entre les autoroutes A38 et A31 et en délestant ainsi le centre ville de la majeure partie du trafic de transit Est-Ouest qui y circule

Elle doit permettre une meilleure desserte entre les communes du Nord-Ouest et du Nord-Est de l'agglomération dijonnaise

Elle facilitera les déplacements périphériques et amènera une meilleure accessibilité aux grands équipements régionaux situés principalement dans l'Est de l'Agglomération : hôpitaux

(mise en service prévue fin 2012)

Les données de base (données filocom 2005)

L'habitat dans le Grand Dijon L'offre de logements : résidences principales : soit en moyenne

un logement pour deux habitants à l'échelle de l'agglomération (1

taux nettement inférieur à celui du département (2

Ce taux est en légère hausse depuis 2001 : +1

situées à hauteur de 67% sur la commune de Dijon ; L'offre d'hébergement d'urgence est conséquente puisque avec 1207 places

elle représente 50% de l'offre régionale

Un parc vacant de 8% soit logements sur l'agglomération et de 9

dont 47 % depuis plus d'1 an et 25% depuis plus de 3 ans ; Un parc de résidences secondaire de 1

caractère lié à la villecentre (97 ha en secteur sauvegardé) ; 41 % pour la période Un taux de logements potentiellement indignes s'élevant à 5

Une offre globale de logements inégalement répartie

concentrée à 57% sur Dijon et à 50% sur les quartiers d'habitat issus des grands ensembles ; Hors Dijon qui compte près de 75% de son parc en collectif

avec un taux atteignant ou avoisinant les 100% sur certaines communes

Porter à connaissance

11

Une démographie peu dynamique et inégale On observe une population qui stagne

voire qui baisse Le taux de croissance annuel moyen est de 0

( % pour Dijon) commune Pop commune Pop commune Pop Ahuy 1304 Fénay 1281 Ouges 1358 Bressey-sur-Tille 644 Fontaine-lès-Dijon 8904 Perrigny-lès-Dijon 1479 Bretenière 791 Hauteville 1076 Plombières lès Dijon 2855 Chenôve Longvic 9319 Quetigny 9558 Chevigny-Saint Sauveur 9600 Magny sur tille 783 Saint-Apollinaire 5025 Crimolois 584 Marsannay La Côte 5178 Sennecey-lès-Dijon 2337 Daix 1454 Neuilly lès Dijon 2156 Talant Dijon Noir : RGP 1999

Rouge : pop en baisse dep 1999 Vert : pop en hausse dep 1999 (Estimation de la population : INSEE-recensement partiel 2007) Le solde migratoire est de plus en plus déficitaire : % entre 1982 et 1990 et % de 1990 à 1999 faiblement compensé par un solde naturel de 0

La tranche des 25/39 ans (dont les «1 er emplois» et jeunes actifs) baisse : 27

5% en 2005

ainsi que celle des «jeunes retraités» (-1%)

alors que celle des plus de 75 ans augmente de 1%

Ce constat

s'il se poursuit est alarmant du point de vue de la dynamique économique du territoire

Un nombre de seniors vivant seuls en constante hausse : le nombre de personnes seules de plus de 55 ans tendrait à augmenter de 42% d'ici à 2015 (projections INSEE) 17% structure des ménages 12% 3% 9% 10% 15% ménages d'1 personne couple sans enfant ménages + 1 ou 2 enfants ménages + 3 enfants familles monop

+ 1 ou 2 enfants familles monop

+ de 3 enfants 34% Parallèlement le nombre de ménages continue d'augmenter (+ 0

soit 600 ménages de plus chaque année depuis Cependant le nombre d'habitant par ménage est significativement plus faible qu'ailleurs : de 2

30 en 1990

alors que la moyenne départementale est encore de 2

autres On peut observer un déséquilibre spatial en matière d'évolution démographique avec une dynamique plus marquée dans le nord et à l'est de l'agglomération

Cependant

c'est clairement le SCoT hors Grand Dijon et notamment l'est qui bénéficie de la «fuite des jeunes familles» Porter à connaissance

12

(Cartographie : DDE21-SHCV-CET

2008) A

Caractéristiques socio-économiques : une agglomération relativement prospère Entre 1990 et 1999

la population active a crû de 1

pendant que dans le même temps le nombre d'emplois augmentait de 5

Le territoire est donc un pôle économique attractif

Dijon regroupant près de 68 % des emplois du grand Dijon

Le secteur tertiaire y est prédominant avec emplois

Le système productif se décompose en 4 secteurs principaux qui sont l'électronique

l'agroalimentaire et la pharmacie

On peut également ajouter le secteur de l'emballage qui travaille principalement pour l'alimentaire et la pharmacie

Les entreprises sont implantées soit de manière diffuse

soit à l'intérieur de zones d'activités spécifiques

Le constat fait par le SCOT fin 2006 montre une pénurie des terrains disponibles

avec seulement 57 ha disponibles à court terme

dont 42 concernent Dijon avec notamment 30 ha sur la zone de Valmy au nord de la ville

L'aire urbaine de Dijon se caractérise également par le nombre important d'emplois métropolitains supérieurs ( cadres

près de en 1999 sur en Bourgogne

L'aire urbaine compte un pourcentage de ces emplois significativement supérieur (23

avec + 16 % entre 1990 et 1999

Il faut noter également que c'est la recherche

qui compte le plus de ces emplois

devant le secteur des services aux entreprises qui est habituellement le premier Les ménages du Grand Dijon présentent des caractéristiques très proches de celles du territoire national avec un revenu moyen de et un revenu médian de en Porter à connaissance

13

contre respectivement et au niveau Français

Ils sont aussi très proches de ceux constatés sur l'ensemble du département de la Côte d'or

On constate cependant que 6 communes sur 22 sont en dessous de cette moyenne : Chenôve

Longvic

Neuilly

Plombières et Quetigny

(Cartographie : DDE21-SHCV-CET

2008) A

Les communes les plus riches sont parmi les plus petites et se situent au nord de Dijon «Ahuy

Hauteville

et dans les franges sud du SCoT (Crimolois

Perrigny

Sennecey )

Les écarts sont conséquents : le revenu moyen à Chenôve représente 25% de celui de Daix Sans surprise

les communes les plus dotées en logements sociaux ont les revenus les plus bas (Chenôve

Quetigny

Longvic

Plombières ) et les communes déficitaires au titre de l'a55

de la loi SRU sont parmi les plus aisées hormis Dijon (Marsannay

Fontaine)

Porter à connaissance

14

évolution du revenu moyen par foyer fiscal revenu moyen par foyer fiscal ( ) 01 revenu moyen par foyer fiscal ( )

conjuguée paradoxalement à une baisse du nombre de foyers fiscaux imposés qui montre un début de déséquilibre à l'intérieur même de ces communes

Contexte : le bilan du précédent PLH montre une anticipation insuffisante des évolutions de la population

bilan synthétique du précédent PLH ( ) Le diagnostic : Un nombre de ménages qui augmente (+12%) et dont la taille diminue (2

Un parc social insuffisant

avec des délais d'attente théorique de plus de 3 ans Un parc locatif privé aux loyers élevés Une vacance importante (8700 logements

5% du parc

Une croissance des prix de l'immobilier et du foncier déconnectée de celles des revenus ; Une concentration excessive du parc social dans certains quartiers (60% du PLS dans les «ZUS») Une activité de construction insuffisante et en baisse : 950 constructions en 1999 contre 1200 à 1300 en moyenne avant (seulement 94 logements sociaux

Marsannay-la-Côte

Fontaine-lès-Dijon et Saint-Apollinaire) Porter à connaissance

15

Une difficile prise en compte des ménages défavorisés et atypiques dans l'accès au logement Les enjeux déterminés par la COMADI Produire logements en 10 ans Dont 400 logements sociaux par an

renouveler et diversifier le parc existant Renforcer et sécuriser l'accession sociale Parvenir à recréer un parc locatif privé accessible et confortable Renforcer la politique sociale du logement (ménages atypiques

gens du voyage ) Les enjeux de l'État : une meilleure connaissance des besoins actuels et futurs des ménages

la production et la répartition de logements locatifs sociaux et de logements privés conventionnés

en réponse à des difficultés et des besoins identifiés

les politiques d'attributions des logements et la mobilité résidentielle des ménages

le logement des personnes défavorisées et la lutte contre les exclusions

la requalification des quartiers en difficulté et l'adaptation du parc public et privé existant

la promotion de produits en accession abordables

Soit : accroître l'offre locative sociale et mieux la répartir dans l'agglomération

favoriser la mixité sociale dans les quartiers

mobiliser et conventionner le parc privé

approfondir la connaissance du parc privé pour en préciser les besoins de réhabilitation et les possibilités de reconquête de la vacance

améliorer les dispositifs d'accueil

d'observation et de suivi de la demande des personnes défavorisées

accroître l'offre de logements adaptés

proposer une meilleure réponse à la demande HLM (baisse durée d'attente

réponse aux demandes de mutations

clarification des dispositifs de proposition d'attribution

) renforcer l'attractivité de l'agglomération

à proximité des transports en commun

en utilisant les opportunités foncières (casernes )

les quartiers en renouvellement et les zones à urbanisation future

en adaptant les zonages des PLU

Les faiblesses constatées à l'issue du PLH Un flux de logements mis sur le marché inférieur à l'évolution des ménages L'objectif des 1600 logements par an n est pas atteint ; Une vacance toujours très élevée danse le parc privé ancien Une offre locative sociale incapable de répondre à la demande Un flux de demandes HLM cinq fois supérieur aux possibilités d'attribution du parc (8881 demandeurs en instance au 27/05/08 pour un taux d'attribution de 21% en 2007/2008) ; L'objectif d'augmentation du parc social du PLH n est pas atteint (300 au lieu de 400) Une répartition spatiale du parc social toujours autant génératrice de ségrégation socio-économique

une situation en partie corrigée par les nouvelles politiques mises en œuvres Le PLH étant arrivé à expiration au 31/12/2006

pas été réactualisé à l'occasion de la mise en œuvre de la loi SRU

c'est à l'occasion de l'écriture de la convention ANRU puis de la délégation de la gestion des aides à la pierre au Grand Dijon

que les objectifs ont été réévalués et redéfinis

Les objectifs initiaux inscrits dans la convention de délégation ont été revus en 2008 et accentués d'un commun accord afin de pouvoir répondre aux exigences de la loi DALO : Porter à connaissance

16

Concernant le parc public : réalisation par construction neuve

par acquisition-amélioration ou acquisition en vente en l'état futur d'achèvement d'un objectif global de 650 logements à loyer modéré dont : logements PLAI (prêt locatif aidé d'intégration)

logements PLUS (prêt locatif à usage social)

réalisation d'une programmation de 30 logements en location-accession (Prêt Social de Location- Accession

- PSLA)

Concernant la requalification du parc privé ancien et la production d'une offre en logements à loyers maîtrisés : production d'une offre de 113 logements privés à loyers maîtrisés dont 50 % à loyers conventionnés à l'aide personnalisée au logement (APL) soit la remise sur le marché locatif de 110 logements privés

dont 50 % vacants depuis plus de douze mois traitement de 35 logements indignes

dans le cadre du protocole d'accord et de la convention financière relatifs à la MOUS logement indigne établis entre l'état

le Conseil Général et la Caisse d'allocations familiales

Porter à connaissance

17

Analyse territoriale B

Les clefs du territoire B

Les acteurs La communauté d'agglomération La loi attribue 4 compétences obligatoires aux communautés d'agglomération

Favoriser le développement économique : Aménager l'espace communautaire Assurer l'équilibre social de l'habitat par :

l'action en faveur du logement des personnes défavorisées

Développer la Politique de la Ville par:

de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire

les démolitions et reconstructions

la réhabilitation et la requalification de sites urbains

la mise en place de dispositifs locaux d'intérêt communautaire pour la prévention de la délinquance

Complétées par des compétences optionnelles : depuis janvier 2006

l'attribution des aides publiques à la pierre pour le logement Il existe également des compétences "facultatives"

En ce qui concerne le Grand Dijon

il s'agit d'anciennes attributions du District

notamment : Gestion de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : étude et coordination des programmes permettant le développement de l'agglomération dijonnaise

Les bailleurs sociaux 7 bailleurs sociaux interviennent sur l'agglomération dijonnaise : OPAC de Dijon : 43% du parc locatif public SCIC HABITAT BOURGOGNE : 22% OPH 21 : 18

ICF Sud-Est Méditerranée et la SNI Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Les Schémas de Cohérence Territoriale sont des outils de planification qui remplacent les anciens Schémas Directeurs d'aménagement et d'urbanisme

Sur Dijon

il n'y a jamais eu de Schéma Directeur approuvé

Le SCOT doit favoriser la coopération entre les communes qui le composent en préservant l'équilibre urbain-rural

en permettant le renforcement des solidarités entre villes et campagnes

en favorisant un développement économique harmonieux sur son territoire en préservant l'environnement

l'offre en logement Le syndicat mixte qui régit le SCoT a été créé par arrêté préfectoral le 2 septembre le périmètre compte désormais 116 communes dont les 22 du Grand Dijon

Tout projet d'extension du territoire urbanisé des communes devra dorénavant être soumis à l'avis de ce syndicat Actualités : Fin novembre 2006 : validation de la PHASE 1 de l'élaboration du SCoT consacrée au diagnostic et à la détermination des enjeux sur le SCoT du Dijonnais et lancement de la PHASE 2 consacrée au PADD

à l'évaluation environnementale et aux orientations générales

Porter à connaissance

18

Mai 2008 : Installation du Comité syndical du second mandat (Élection du Président

du Bureau et délégation de compétences par le Comité au Président Le Conseil Général de la Côte d'Or

9M dont plus de la moitié sur les «équipements et locaux associatifs» Le Conseil Régional de Bourgogne

Cette action s'articule autour de trois volets d'intervention : La réhabilitation de logements locatifs publics

La construction de logements locatifs publics en centre-bourg

L'extension maîtrisée des bourgs à travers la construction d'habitat groupé

avec une implication forte sur la question environnementale notamment par la mise en oeuvre de règles d'écoconditionnalité des opérations;

et la rareté des espaces disponibles en zone urbaine ont conduit la Communauté de l'agglomération dijonnaise à créer en 2003 un Établissement Public Foncier Local (EPFL)

La création de cette structure foncière doit permettre une nouvelle capacité d'action aux bénéfices des collectivités de la Côte d'Or qui la composent

L'EPFL permet une mutualisation des moyens

pour une action foncière efficace et concertée

puis rétrocéder les biens fonciers

Il doit permettre

la mise en œuvre des documents contractuels dont l'agglomération s'est dotée : Contrat d'agglomération

Programme local de l'habitat

Plan de déplacements urbains

Il n a actuellement pour membres que les 22 communes du Grand Dijon

Un territoire très fonctionnalisé Le fonctionnement du marché de l'habitat Côte d'orien

très peu sensible à l'environnement du département

peut être schématisé en sous forme de cerces concentriques autour de la ville centre (Dijon)

qui imprime son influence sur des couronnes successives

de plus en plus éloignées (territoires péri-urbains

dont la densité s'effondre très rapidement)

Un premier flux

du centre vers la périphérie

représente la migration des ménages en recherche d'accession à la propriété moins chère

Un second flux

caractérise la pression de la périphérie

dépourvue de logement locatif social

sur la ville-centre et sa première couronne

Ces deux mouvements sont naturellement le fait de ménages aux caractéristiques bien distinctes : vers l'extérieur

des familles de classes moyennes avec jeunes enfants

des profils plus fragiles nécessitant un logement locatif accessible financièrement : jeunes décohabitants

ménages en recherche d'emploi Migrations domicile-travail sur le territoire du Grand Dijon : Les trajets domicile-travail vers Dijon attirent chaque jour actifs venus des communes périphériques Ce type de fonctionnement est un amplificateur de déplacements : La population active réside à 50% dans une commune différente de son lieu de travail et 90% utilise un transport mécanisé pour se rendre sur son lieu de travail

Porter à connaissance

19

Sur la commune de Dijon

alors que 70% des résidents y travaillent

L'incidence négative de ce fonctionnement intervient tant en matière de pollution que de baisse du pouvoir d'achat et de la qualité de vie

On peut toutefois noter un certain nombre d'éléments significatifs : L'évolution urbaine du Grand Dijon entraîne actuellement un marquage social du territoire

avec un centre ville de plus en plus tertiaire

des quartiers périphériques d'habitat social risquant de basculer dans l'exclusion et une augmentation générale des prix du foncier qui entraîne le départ vers la périphérie d'une partie de plus en plus importante de la population

La faiblesse de l'offre foncière abordable rend difficile la construction de nouveaux programmes d'habitat social

construction nécessaire pour répondre aux impératifs de mixité posés par la loi SRU

Un des corollaires du renchérissement des prix du foncier est l'augmentation des déplacements domicile travail ou vers les zones de service et de chalandise

Le Grand Dijon évalue ce flux à 1000 nouveaux véhicules par an aux portes de l'agglomération de Dijon

Ceci entraîne de nombreuses nuisances comme le développement de la pollution Porter à connaissance

22 communes) Il est difficile d'avoir une vision exhaustive sur un territoire de cette complexité</p><p>

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