Service Habitat et Cadre de vie Porter à connaissance Programme local de l'habitat Communauté d'agglomération du Grand Dijon Diagnostic et enjeux de l'État Référentiel d'association Octobre 2008
L'habitat dans le Grand Dijon
Une démographie peu dynamique et inégale
Contexte : le bilan du précédent PLH montre une anticipation insuffisante des évolutions de la population
bilan synthétique du précédent PLH ( )
une situation en partie corrigée par les nouvelles politiques mises en œuvres
Les clefs du territoire
Les acteurs
Un territoire très fonctionnalisé
Des parcours résidentiels bloqués :
Ce blocage est accentué par la paupérisation du parc public
le développement résidentiel est très consommateur d'espace :
Les grandes problématiques du territoire : un scénario préoccupant dans un contexte de crise du logement
Aider à l'accès au logement (AAL)
Ramener la géographie prioritaire vers le droit commun
Produire plus de logements
Répondre aux besoins en logements sociaux
DDE 21-Service Habitat et Cadre de Vie D
Assurer le retour au droit commun des 7 quartiers prioritaires
Mieux répondre aux besoins spécifiques
Préambule Avertissement : C est volontairement que certaines des analyses cartographiques représentent le Grand Dijon inséré dans le périmètre du SCoT du Dijonnais
Il est en effet fondamental que les enjeux de l'habitat soient déterminés au regard du fonctionnement du territoire et
les communes du SCoT font toutes partie de l'aire urbaine de Dijon et constituent
Introduction : le Programme Local de l'Habitat Instauré à l'origine par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983
le programme Local de l'habitat (PLH) est un document qui formalise les politiques locales de l'habitat
sur le territoire d'un EPCI pour au moins 6 ans La Loi d'orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 donne au PLH son contenu actuel et calque sa procédure d'élaboration sur celle des documents d'urbanisme
L'État est associé à l'élaboration du document
garant du respect des principes du droit au logement et de la prise en compte des enjeux qu'il aura identifié localement
Cette participation de l'état se traduit par :
qui au-delà du rappel du droit et des dispositions réglementaires applicables doit mettre en évidence
au vu des dysfonctionnements repérés du marché du logement
les enjeux d'une politique de l'habitat auxquels le PLH devra répondre
La loi Chevènement du 25 juin 1999
qui réforme l'intercommunalité inscrit de droit la compétence habitat dans les statuts des intercommunalités
donnant de ce fait au PLH une portée institutionnelle
La loi SRU du 13 décembre 2000 inscrit un rapport de compatibilité avec les documents d'urbanisme : les PLU doivent être compatibles avec les orientations du PLH
c'est une condition de leur légalité
doit être compatible avec le SCoT
relative aux libertés et aux responsabilités locales
renforce le rôle et le contenu des PLH
afin de lui donner une portée opérationnelle en fixant des objectifs concrets
quantifiés et territorialisés : Art
L'«Le programme local de l'habitat est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l'ensemble de ses communes membres
» / / Le programme local de l'habitat définit
pour une durée au moins égale à six ans
les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement à favoriser le renouvellement urbain et «la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées» en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements
de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs
de la desserte en transports et des options d'aménagement déterminées par le schéma directeur ou le schéma de secteur
ainsi que des dispositions du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées
des chartes intercommunales du logement définies à l'article L'et du protocole d'occupation du patrimoine social des communes
Il indique les moyens
qui seront mis en œuvre par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'urbanisme pour parvenir aux objectifs et principes qu il a fixés
Le programme local de l'habitat comporte un diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l'hébergement spécifique
analysant les différents segments de l'offre de logements
Le programme local de l'habitat définit les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat sur son territoire
Le programme local de l'habitat indique les moyens à mettre en oeuvre pour satisfaire les besoins en logements et en places d'hébergement
dans le respect de la mixité sociale et en assurant une Porter à connaissance
répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements
A cette fin
il précise les opérations programmées d'amélioration de l'habitat et les actions de lutte contre l'habitat indigne ;
et notamment les actions de rénovation urbaine au sens de la loi n o du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
impliquant la démolition et la reconstruction de logements sociaux
la démolition de logements situés dans des copropriétés dégradées
assorties d'un plan de revalorisation du patrimoine conservé et des mesures envisagées pour améliorer la qualité urbaine des quartiers intéressés et des services offerts aux habitants ;
défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;
Le programme local de l'habitat fait l'objet d'un programme d'actions détaillé par secteurs géographiques
ajoute au contenu du PLH afin de transformer son rôle limitatif d'observation et de connaissance des marchés en un outil d'analyse
de programmation et de mise en œuvre des politiques de l'habitat
La Loi Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 juillet 2006 Elle consacre le niveau intercommunal comme l'échelle d'élaboration du programme local de l'habitat et de mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat
Elle renforce encore le rôle des EPCI dans la définition de la politique locale de l'habitat en rendant le PLH obligatoire pour toutes les communautés de communes
compétentes en matière d'habitat de plus de habitants comprenant au moins une commune de plus de habitants
les communautés urbaines et les communautés d'agglomération
Le PLH conditionne la délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre : La loi offre la possibilité aux EPCI disposant d'un PLH
de demander à conclure avec l'État une convention de délégation de compétence pour décider de l'attribution des aides à la pierre
la loi renforce le rôle du PLH pour en faire un document d'orientation et de programmation de la politique de l'habitat sur le périmètre de l'EPCI
Le PLH est le support de la convention de délégation de compétence
la durée du PLH doit être au moins égale à six ans
Le programme d'actions du PLH et sa déclinaison territorialisée servent désormais d'armature aux conventions de délégations des EPCI et sont pris en compte dans les conventions de délégation des départements
La loi ENL donne aux EPCI compétents en matière d'habitat qui le souhaitent et qui disposent d'un PLH
une certaine maîtrise des attributions de logements locatifs sociaux en instituant les accords collectifs intercommunaux
Concernant la réforme du dispositif des suppléments de loyers de solidarité : L'article 71 de la loi ENL précise que le PLH peut déterminer des zones géographiques ou des quartiers dans lesquels le supplément de loyer de solidarité ne s'applique pas et fixer les orientations relatives à sa mise en œuvre
en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements
la loi ENL (article 65) rétablit la possibilité de fixer les objectifs dans le cadre d'un Programme local de l'habitat
Porter à connaissance
Elle permet d'éviter la déclaration de carence par le préfet pour les communes déficitaires
à la condition que les obligations restantes de la ou les périodes triennales considérées soient réparties sur d'autres communes de l'epci
reste cependant maintenu au niveau communal quelles que soient les dispositions de rééchelonnement contenues dans le PLH
L'action sur le foncier Les conseils municipaux peuvent inciter à réaliser des logements sociaux grâce à une majoration du coefficient d'occupation des sols pouvant aller jusqu'à 50% dans le respect de l'économie générale du POS ou du projet d'aménagement et de développement durable du PLU
Ceci s'applique aux communes de plus de habitants et aux communes de plus de habitants appartenant à des EPCI de plus de habitants
Les communes et groupements de communes ayant la compétence urbanisme peuvent délimiter dans le PLU les secteurs dans lesquels
en cas de réalisation de logements
un pourcentage de ce programme devra être affecté à des logements locatifs sociaux
(Un droit de délaissement est institué au profit du propriétaire du bien soumis à cette servitude
) Enfin la loi ENL prévoit que des diagnostics renforcés soit effectués dans le cadre du PLH incluant un repérage des situations d'habitat indigne et des copropriétés dégradées
Pour mémoire : La loi (article 68) a également instauré un plan départemental de l'habitat (PDH) dans chaque département
de coordonner et mettre en cohérence les différents PLH du département
Les textes concernant le PLH figurent au Code de la construction et de l'habitation Articles L302-1 à L302-4 (textes législatifs) Articles R302-1 à R (textes réglementaires) sur le territoire du Grand Dijon Le PLH doit permettre de corriger certains dysfonctionnements existants et d'anticiper l'évolution démographique probable de façon équilibrée et sereine
par délibération communautaire en date du 20 décembre 2001
a constitué le document-cadre pour conduire la politique communautaire de l'habitat dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat d'agglomération
Mise en œuvre en continuité avec ce premier PLH
la prise en charge par délégation de l'état
de la gestion des aides à la pierre pour le logement
a permis un réajustement de la programmation verra l''élaboration du PLH 2009/2014 du Grand Dijon et la définition de la contractualisation de la délégation de gestion des aides à la pierre pour les six prochaines années
des outils permettant de poursuivre la dynamique engagée : Faire progresser la connaissance concernant la demande et l'offre de logement en temps réél
formaliser les axes de développement de l'offre d'habitat qui répondront aux évolutions des besoins : vieillissement démographique
préoccupations environnementales et énergétiques
attractivité de l'agglomération et cohésion sociale
définir les objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement pour 6 ans de l'offre d'habitat
tant en terme de construction neuve que de reconquête du bâti existant
affiner la territorialisation de ces objectifs à l'échelle communale et dans certains cas
renforcer les partenariats avec les différents acteurs ainsi que les moyens d'action communautaire
développer l'information et la concertation sur les thématiques Habitat : organiser la contribution et la participation des acteurs (publics et privés) et du grand public
La satisfaction des besoins en logements repose sur des enjeux prépondérants : permettre à ceux qui le souhaitent de résider au sein de l'agglomération
c'est à dire à proximité des zones d'emploi
des services et des équipements et de la vie sociale dont bénéficie le Grand Dijon
diversifier la gamme de logements à l'échelle de chaque territoire afin de permettre à chaque ménage de réaliser le parcours résidentiel adapté à ses besoins et à ses capacités financières : jeunes actifs
actif en mobilité ou en formation professionnelle
promouvoir une qualité urbaine et de bâti en favorisant l'éco-logement
tant dans le neuf qu en matière de réhabilitation du parc ancien Un préalable : coordonner les politiques communales de l'habitat Construire des logements constitue un enjeu pour toutes les communes du Grand Dijon
A ce titre
l'articulation des politiques urbaines communales avec le PLH est indispensable pour mettre en œuvre une politique locale de l'habitat solidaire et équilibrée
Le PLH doit donc prévoir la territorialisation des objectifs
et des engagements communs entre le Grand Dijon et chacune des communes-membres seront à décliner
de suivi et d'évaluation partagés afin d'articuler les marchés de l'habitat avec l'évolution des besoins et favoriser l'adéquation de l'offre avec la demande
le PLH devra s'assurer de sa cohérence avec les enjeux définis à l'échelle du SCoT du Dijonnais
la poursuite du partenariat actif du Grand Dijon à l'Observatoire Départemental de l'Habitat apparaît primordiale
Un effort de diversification nécessaire Les réponses en matière d'habitat doivent être multiples pour permettre à chacun (jeunes
personne isolée ) de réaliser
son parcours résidentiel en fonction de ses besoins et de ses capacités financières
Avec une moyenne
de 6 candidats à l'accession par lots à bâtir
l'agglomération dijonnaise représente une localisation privilégiée par de nombreux ménages
en particulier en faveur d'un premier projet
constitue un enjeu fort C est à travers la diversité de l'offre des nouveaux quartiers que ces objectifs pourront se réaliser
Il convient donc de veiller à ce que les futurs programmes d'aménagement proposent une offre cohérente avec la demande et les besoins réels et rééquilibre le parc au regard des prévisions démographiques et des comportements (absence de demande pour les petits logements locatif par ex
il s'agit de se donner collectivement des moyens d'action renforcés afin de maîtriser le développement de l'offre d'habitat à la fois dans un cadre temporel (pour éviter les périodes de sur ou de sous-production qui perturbent le marché)
au niveau des caractéristiques des produits-logement (mixité : locatif
accession sociale et primo-accession) Porter à connaissance
Carte d'identité : la communauté d'agglomération du Grand Dijon Une agglomération prépondérante en Bourgogne Avec 22 communes depuis le 1 er janvier 2007 et habitants
la Communauté de l'agglomération dijonnaise (qui fait suite au district créé en 1999) se situe au 17ème rang national des 169 communautés d'agglomération par l'importance de sa population
Ce que représente le Grand Dijon : Ahuy
Chevigny-Saint-Sauveur
Magny-sur-Tille
> hectares > Densité : hab/km² (dept
qui dépendent du bassin versant de la Saône
et qui permettent des liaisons entre la plaine à l'est et la Montagne à l'ouest
21 934 hectares > Densité : 1 109 hab/km² (dept
Historiquement
des 4 axes menant au nord vers Nancy et la Lorraine
la Franche Comté et la Suisse
au sud vers Lyon et la Méditerranée et à l'ouest vers Paris et la Manche
Dijon est le chef lieu du département de la Côte d'Or et aussi de la région Bourgogne
d'un Centre Hospitalier Universitaire Régional et d'un Tribunal d'appel
Une agglomération desservie par de nombreuses infrastructures Le Grand Dijon s'est développé au carrefour de grands axes de communication européens Nord- Sud et Est-Ouest
Ces axes desservent un vaste espace recouvrant les trois plus grandes régions françaises : le bassin parisien
la région Rhône-Alpes et les métropoles d'Alsace-Lorraine
L'agglomération est donc particulièrement accessible par le réseau autoroutier et ferré
Il dispose d'un nœud autoroutier ouvert sur l'Europe
Il permet d'accéder à : Paris : par l'A38 et l'A6 et Genève : par l'A39
et l'ouest de la Belgique : par l'A26
et le nord-ouest de l'allemagne : par l'A31 via Nancy et Metz
le centre et le sud ouest de l'allemagne
et le nord de la Suisse : par l'A39 et A36 via Mulhouse
le sud de la Suisse et l'italie : par l'A31
l'A6 et l'A40 via Macon et Nantua
l'A6 et l'A43 via Lyon et Chambéry
l'A6 et l'A9 via Lyon et Montpellier
(Sources cartographiques : CA Grand Dijon) Porter à connaissance
10
Le TGV met Dijon à 1 h 30 de Paris-Gare-de-Lyon avec 15 liaisons aller et retour quotidiennes et à 3h30 de Marseille (trois liaisons quotidiennes)
R/jour)) Le TGV Rhin-Rhône reliera également la ville aux grandes capitales européennes
la réalisation de la première phase de la LGV Rhin-Rhône (Branche Est
devrait optimiser les relations vers l'Alsace
La Communauté de l'agglomération dijonnaise dispose également d'un aéroport
situé à 5 km du centre-ville de Dijon (Longvic)
Afin de relancer l'activité aérienne civile sur Dijon
un protocole de partenariat pour la réalisation du «Projet Renaissance» a été signé en juillet 2006 par le Conseil régional de Bourgogne
le Conseil général de la Côte d'or
le Grand Dijon et la Chambre de Commerce et d'industrie de Dijon
l'accroissement du trafic sont prévus jusqu en L'accessibilité au Grand Dijon sera renforcée par la réalisation de la liaison Nord (LINO)
Elle vise le renforcement de Dijon comme capitale régionale en assurant la continuité du réseau national qui s'intègre ainsi dans une liaison entre les autoroutes A38 et A31 et en délestant ainsi le centre ville de la majeure partie du trafic de transit Est-Ouest qui y circule
Elle doit permettre une meilleure desserte entre les communes du Nord-Ouest et du Nord-Est de l'agglomération dijonnaise
Elle facilitera les déplacements périphériques et amènera une meilleure accessibilité aux grands équipements régionaux situés principalement dans l'Est de l'Agglomération : hôpitaux
(mise en service prévue fin 2012)
Les données de base (données filocom 2005)
un logement pour deux habitants à l'échelle de l'agglomération (1
taux nettement inférieur à celui du département (2
situées à hauteur de 67% sur la commune de Dijon ; L'offre d'hébergement d'urgence est conséquente puisque avec 1207 places
elle représente 50% de l'offre régionale
Un parc vacant de 8% soit logements sur l'agglomération et de 9
dont 47 % depuis plus d'1 an et 25% depuis plus de 3 ans ; Un parc de résidences secondaire de 1
caractère lié à la villecentre (97 ha en secteur sauvegardé) ; 41 % pour la période Un taux de logements potentiellement indignes s'élevant à 5
concentrée à 57% sur Dijon et à 50% sur les quartiers d'habitat issus des grands ensembles ; Hors Dijon qui compte près de 75% de son parc en collectif
avec un taux atteignant ou avoisinant les 100% sur certaines communes
Porter à connaissance
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Une démographie peu dynamique et inégale On observe une population qui stagne
voire qui baisse Le taux de croissance annuel moyen est de 0
( % pour Dijon) commune Pop commune Pop commune Pop Ahuy 1304 Fénay 1281 Ouges 1358 Bressey-sur-Tille 644 Fontaine-lès-Dijon 8904 Perrigny-lès-Dijon 1479 Bretenière 791 Hauteville 1076 Plombières lès Dijon 2855 Chenôve Longvic 9319 Quetigny 9558 Chevigny-Saint Sauveur 9600 Magny sur tille 783 Saint-Apollinaire 5025 Crimolois 584 Marsannay La Côte 5178 Sennecey-lès-Dijon 2337 Daix 1454 Neuilly lès Dijon 2156 Talant Dijon Noir : RGP 1999
Rouge : pop en baisse dep 1999 Vert : pop en hausse dep 1999 (Estimation de la population : INSEE-recensement partiel 2007) Le solde migratoire est de plus en plus déficitaire : % entre 1982 et 1990 et % de 1990 à 1999 faiblement compensé par un solde naturel de 0
5% en 2005
ainsi que celle des «jeunes retraités» (-1%)
alors que celle des plus de 75 ans augmente de 1%
s'il se poursuit est alarmant du point de vue de la dynamique économique du territoire
Un nombre de seniors vivant seuls en constante hausse : le nombre de personnes seules de plus de 55 ans tendrait à augmenter de 42% d'ici à 2015 (projections INSEE) 17% structure des ménages 12% 3% 9% 10% 15% ménages d'1 personne couple sans enfant ménages + 1 ou 2 enfants ménages + 3 enfants familles monop
+ 1 ou 2 enfants familles monop
+ de 3 enfants 34% Parallèlement le nombre de ménages continue d'augmenter (+ 0
soit 600 ménages de plus chaque année depuis Cependant le nombre d'habitant par ménage est significativement plus faible qu'ailleurs : de 2
30 en 1990
alors que la moyenne départementale est encore de 2
autres On peut observer un déséquilibre spatial en matière d'évolution démographique avec une dynamique plus marquée dans le nord et à l'est de l'agglomération
c'est clairement le SCoT hors Grand Dijon et notamment l'est qui bénéficie de la «fuite des jeunes familles» Porter à connaissance
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(Cartographie : DDE21-SHCV-CET
2008) A
la population active a crû de 1
pendant que dans le même temps le nombre d'emplois augmentait de 5
Le territoire est donc un pôle économique attractif
Le secteur tertiaire y est prédominant avec emplois
l'agroalimentaire et la pharmacie
On peut également ajouter le secteur de l'emballage qui travaille principalement pour l'alimentaire et la pharmacie
Les entreprises sont implantées soit de manière diffuse
soit à l'intérieur de zones d'activités spécifiques
avec seulement 57 ha disponibles à court terme
dont 42 concernent Dijon avec notamment 30 ha sur la zone de Valmy au nord de la ville
L'aire urbaine de Dijon se caractérise également par le nombre important d'emplois métropolitains supérieurs ( cadres
près de en 1999 sur en Bourgogne
avec + 16 % entre 1990 et 1999
Il faut noter également que c'est la recherche
qui compte le plus de ces emplois
devant le secteur des services aux entreprises qui est habituellement le premier Les ménages du Grand Dijon présentent des caractéristiques très proches de celles du territoire national avec un revenu moyen de et un revenu médian de en Porter à connaissance
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contre respectivement et au niveau Français
Plombières et Quetigny
(Cartographie : DDE21-SHCV-CET
2008) A
et dans les franges sud du SCoT (Crimolois
Les écarts sont conséquents : le revenu moyen à Chenôve représente 25% de celui de Daix Sans surprise
les communes les plus dotées en logements sociaux ont les revenus les plus bas (Chenôve
Quetigny
Longvic
de la loi SRU sont parmi les plus aisées hormis Dijon (Marsannay
Fontaine)
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évolution du revenu moyen par foyer fiscal revenu moyen par foyer fiscal ( ) 01 revenu moyen par foyer fiscal ( )
conjuguée paradoxalement à une baisse du nombre de foyers fiscaux imposés qui montre un début de déséquilibre à l'intérieur même de ces communes
Contexte : le bilan du précédent PLH montre une anticipation insuffisante des évolutions de la population
bilan synthétique du précédent PLH ( ) Le diagnostic : Un nombre de ménages qui augmente (+12%) et dont la taille diminue (2
Un parc social insuffisant
avec des délais d'attente théorique de plus de 3 ans Un parc locatif privé aux loyers élevés Une vacance importante (8700 logements
5% du parc
Une croissance des prix de l'immobilier et du foncier déconnectée de celles des revenus ; Une concentration excessive du parc social dans certains quartiers (60% du PLS dans les «ZUS») Une activité de construction insuffisante et en baisse : 950 constructions en 1999 contre 1200 à 1300 en moyenne avant (seulement 94 logements sociaux
Marsannay-la-Côte
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Une difficile prise en compte des ménages défavorisés et atypiques dans l'accès au logement Les enjeux déterminés par la COMADI Produire logements en 10 ans Dont 400 logements sociaux par an
renouveler et diversifier le parc existant Renforcer et sécuriser l'accession sociale Parvenir à recréer un parc locatif privé accessible et confortable Renforcer la politique sociale du logement (ménages atypiques
gens du voyage ) Les enjeux de l'État : une meilleure connaissance des besoins actuels et futurs des ménages
la production et la répartition de logements locatifs sociaux et de logements privés conventionnés
en réponse à des difficultés et des besoins identifiés
les politiques d'attributions des logements et la mobilité résidentielle des ménages
le logement des personnes défavorisées et la lutte contre les exclusions
la requalification des quartiers en difficulté et l'adaptation du parc public et privé existant
la promotion de produits en accession abordables
Soit : accroître l'offre locative sociale et mieux la répartir dans l'agglomération
favoriser la mixité sociale dans les quartiers
mobiliser et conventionner le parc privé
approfondir la connaissance du parc privé pour en préciser les besoins de réhabilitation et les possibilités de reconquête de la vacance
améliorer les dispositifs d'accueil
d'observation et de suivi de la demande des personnes défavorisées
accroître l'offre de logements adaptés
proposer une meilleure réponse à la demande HLM (baisse durée d'attente
réponse aux demandes de mutations
clarification des dispositifs de proposition d'attribution
) renforcer l'attractivité de l'agglomération
à proximité des transports en commun
en utilisant les opportunités foncières (casernes )
les quartiers en renouvellement et les zones à urbanisation future
en adaptant les zonages des PLU
Les faiblesses constatées à l'issue du PLH Un flux de logements mis sur le marché inférieur à l'évolution des ménages L'objectif des 1600 logements par an n est pas atteint ; Une vacance toujours très élevée danse le parc privé ancien Une offre locative sociale incapable de répondre à la demande Un flux de demandes HLM cinq fois supérieur aux possibilités d'attribution du parc (8881 demandeurs en instance au 27/05/08 pour un taux d'attribution de 21% en 2007/2008) ; L'objectif d'augmentation du parc social du PLH n est pas atteint (300 au lieu de 400) Une répartition spatiale du parc social toujours autant génératrice de ségrégation socio-économique
une situation en partie corrigée par les nouvelles politiques mises en œuvres Le PLH étant arrivé à expiration au 31/12/2006
pas été réactualisé à l'occasion de la mise en œuvre de la loi SRU
c'est à l'occasion de l'écriture de la convention ANRU puis de la délégation de la gestion des aides à la pierre au Grand Dijon
que les objectifs ont été réévalués et redéfinis
Les objectifs initiaux inscrits dans la convention de délégation ont été revus en 2008 et accentués d'un commun accord afin de pouvoir répondre aux exigences de la loi DALO : Porter à connaissance
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Concernant le parc public : réalisation par construction neuve
par acquisition-amélioration ou acquisition en vente en l'état futur d'achèvement d'un objectif global de 650 logements à loyer modéré dont : logements PLAI (prêt locatif aidé d'intégration)
logements PLUS (prêt locatif à usage social)
réalisation d'une programmation de 30 logements en location-accession (Prêt Social de Location- Accession
- PSLA)
Concernant la requalification du parc privé ancien et la production d'une offre en logements à loyers maîtrisés : production d'une offre de 113 logements privés à loyers maîtrisés dont 50 % à loyers conventionnés à l'aide personnalisée au logement (APL) soit la remise sur le marché locatif de 110 logements privés
dont 50 % vacants depuis plus de douze mois traitement de 35 logements indignes
dans le cadre du protocole d'accord et de la convention financière relatifs à la MOUS logement indigne établis entre l'état
le Conseil Général et la Caisse d'allocations familiales
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Les acteurs La communauté d'agglomération La loi attribue 4 compétences obligatoires aux communautés d'agglomération
Favoriser le développement économique : Aménager l'espace communautaire Assurer l'équilibre social de l'habitat par :
l'action en faveur du logement des personnes défavorisées
Développer la Politique de la Ville par:
de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire
les démolitions et reconstructions
la réhabilitation et la requalification de sites urbains
la mise en place de dispositifs locaux d'intérêt communautaire pour la prévention de la délinquance
l'attribution des aides publiques à la pierre pour le logement Il existe également des compétences "facultatives"
il s'agit d'anciennes attributions du District
notamment : Gestion de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : étude et coordination des programmes permettant le développement de l'agglomération dijonnaise
Les bailleurs sociaux 7 bailleurs sociaux interviennent sur l'agglomération dijonnaise : OPAC de Dijon : 43% du parc locatif public SCIC HABITAT BOURGOGNE : 22% OPH 21 : 18
ICF Sud-Est Méditerranée et la SNI Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Les Schémas de Cohérence Territoriale sont des outils de planification qui remplacent les anciens Schémas Directeurs d'aménagement et d'urbanisme
il n'y a jamais eu de Schéma Directeur approuvé
Le SCOT doit favoriser la coopération entre les communes qui le composent en préservant l'équilibre urbain-rural
en permettant le renforcement des solidarités entre villes et campagnes
en favorisant un développement économique harmonieux sur son territoire en préservant l'environnement
l'offre en logement Le syndicat mixte qui régit le SCoT a été créé par arrêté préfectoral le 2 septembre le périmètre compte désormais 116 communes dont les 22 du Grand Dijon
Tout projet d'extension du territoire urbanisé des communes devra dorénavant être soumis à l'avis de ce syndicat Actualités : Fin novembre 2006 : validation de la PHASE 1 de l'élaboration du SCoT consacrée au diagnostic et à la détermination des enjeux sur le SCoT du Dijonnais et lancement de la PHASE 2 consacrée au PADD
à l'évaluation environnementale et aux orientations générales
Porter à connaissance
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Mai 2008 : Installation du Comité syndical du second mandat (Élection du Président
du Bureau et délégation de compétences par le Comité au Président Le Conseil Général de la Côte d'Or
9M dont plus de la moitié sur les «équipements et locaux associatifs» Le Conseil Régional de Bourgogne
Cette action s'articule autour de trois volets d'intervention : La réhabilitation de logements locatifs publics
La construction de logements locatifs publics en centre-bourg
avec une implication forte sur la question environnementale notamment par la mise en oeuvre de règles d'écoconditionnalité des opérations;
et la rareté des espaces disponibles en zone urbaine ont conduit la Communauté de l'agglomération dijonnaise à créer en 2003 un Établissement Public Foncier Local (EPFL)
La création de cette structure foncière doit permettre une nouvelle capacité d'action aux bénéfices des collectivités de la Côte d'Or qui la composent
pour une action foncière efficace et concertée
puis rétrocéder les biens fonciers
Il doit permettre
la mise en œuvre des documents contractuels dont l'agglomération s'est dotée : Contrat d'agglomération
Plan de déplacements urbains
Il n a actuellement pour membres que les 22 communes du Grand Dijon
Un territoire très fonctionnalisé Le fonctionnement du marché de l'habitat Côte d'orien
très peu sensible à l'environnement du département
peut être schématisé en sous forme de cerces concentriques autour de la ville centre (Dijon)
qui imprime son influence sur des couronnes successives
de plus en plus éloignées (territoires péri-urbains
dont la densité s'effondre très rapidement)
du centre vers la périphérie
représente la migration des ménages en recherche d'accession à la propriété moins chère
caractérise la pression de la périphérie
dépourvue de logement locatif social
sur la ville-centre et sa première couronne
Ces deux mouvements sont naturellement le fait de ménages aux caractéristiques bien distinctes : vers l'extérieur
des familles de classes moyennes avec jeunes enfants
des profils plus fragiles nécessitant un logement locatif accessible financièrement : jeunes décohabitants
ménages en recherche d'emploi Migrations domicile-travail sur le territoire du Grand Dijon : Les trajets domicile-travail vers Dijon attirent chaque jour actifs venus des communes périphériques Ce type de fonctionnement est un amplificateur de déplacements : La population active réside à 50% dans une commune différente de son lieu de travail et 90% utilise un transport mécanisé pour se rendre sur son lieu de travail
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alors que 70% des résidents y travaillent
L'incidence négative de ce fonctionnement intervient tant en matière de pollution que de baisse du pouvoir d'achat et de la qualité de vie
On peut toutefois noter un certain nombre d'éléments significatifs : L'évolution urbaine du Grand Dijon entraîne actuellement un marquage social du territoire
avec un centre ville de plus en plus tertiaire
des quartiers périphériques d'habitat social risquant de basculer dans l'exclusion et une augmentation générale des prix du foncier qui entraîne le départ vers la périphérie d'une partie de plus en plus importante de la population
La faiblesse de l'offre foncière abordable rend difficile la construction de nouveaux programmes d'habitat social
construction nécessaire pour répondre aux impératifs de mixité posés par la loi SRU
Un des corollaires du renchérissement des prix du foncier est l'augmentation des déplacements domicile travail ou vers les zones de service et de chalandise
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