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Comment se débarrasser d une personne que l'on héberge gratuitement



Puis-je expulser une personne hébergée gratuitement ?
  1. Envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à la personne hébergée. ...
  2. Dans le cas où l'occupant refuse de quitter les lieux, vous devrez faire appel à un huissier afin d'effectuer une sommation.

Comment déclarer un hébergement gratuit?

La personne hébergée à titre gratuit doit le déclarer auprès de certaines administrations. Pour cela, il lui faut une lettre d’attestation d’hébergement gracieux rédigée par l’hébergeur.

Est-ce que je peux expulser une personne hébergée?

Cette personne devient à ce titre une personne hébergée gracieusement et donc nous pourrions l'expulser à tout moment si nous avons bien compris. De plus, nous ne sommes pas les propriétaires mais des locataires et donc cette personne devient un sous-locataire (sauf qu'elle n'a rien payé donc quel statut ??).

Quels sont les droits d’héberger quelqu’un à titre gratuit?

Si vous êtes locataire, vous avez tout à fait le droit d’héberger quelqu’un à titre gratuit. C’est par exemple le cas pour la plupart des situations de concubinage. Héberger quelqu’un à titre gratuit est autorisé par la loi, qu’il s’agisse de la résidence secondaire ou principale, et quelle que soit la durée.




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