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Raison médicale


Incapacité pour un individu d'accomplir ses tâches en raison d'une maladie physique ou psychique.

Depuis 2002, un bilan trimestriel des demandes de suspension de peine pour raison médicale est réalisé par les services pénitentiaires. Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info) Seuls 2 % des 255 550 titres de séjour délivrés l'an dernier l'ont été pour raison médicale, rappelle le rapport.




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