PDFprof.comSearch Engine CopyRight

Quelle somme Peut-on donner en cadeau ?


Quels cadeaux pour un établissement scolaire ?

  • Les occasions pour un établissement scolaire de faire des cadeaux sont nombreuses : départ en retraite ou mutation d’un personnel, récompenses pour des élèves méritants ou dans le cadre d’un projet éducatif, réception d’une personnalité, objets souvenirs ou spécialités alimentaires donnés dans le cadre d’échanges linguistiques, etc…

Pourquoi l’achat d’un cadeau de départ est-il irrégulier ?

  • Ainsi l’achat d’un cadeau de départ ou de décorations, par exemple, a été par le passé considéré par la Cour des comptes comme irrégulier car présentant un caractère personnel et n’entrant pas dans le cadre des missions de l’établissement.

Quels sont les cadeaux qui entretiennent l’amitié ?

  • L’EPLE et les cadeaux et autres récompenses. Selon le proverbe bien connu « les petits cadeaux entretiennent l’amitié » ; mais lorsqu’ils sont faits par un établissement scolaire ils sont également source d’interrogation et de potentiel débet pour le comptable. I - L’établissement donateur.
Dons jusqu'à 1 000 \u20ac\n\n Pour les dons effectués en 2022 jusqu'à 1 000 \u20ac, la rຝuction d'impôt est de 75 % du montant donné. cette limite est commune avec celle des dons versés aux organismes d'aide aux personnes en difficulté.