Un particulier ne peut pas faire appel aux dons. En tant que personne physique, un particulier ne peut pas faire appel à la générosité publique. En effet, ce type d'appel au don est réservé à la collecte de fonds, notamment pour les oeuvres d'intérêt général.
Comment faire un don pour un projet particulier?
- L’association sollicite des dons pour un projet particulier et les donateurs qui répondent à cette sollicitation expriment leur volonté de vous faire un don pour ce projet. On parle alors de dons affectés. Les dons affectés sont comptabilisés dans un compte 7582xx « dons manuels affectés ».
Comment comptabiliser les dons reçus?
- Si les dons reçus ne constituent pas une ressource récurrente et sont exceptionnels, il convient de les comptabiliser dans les produits exceptionnels, c’est-à-dire dans un compte comptable commençant par 7718 ou 7713.
Comment sont comptabilisés les dons affectés?
- Les dons affectés sont comptabilisés dans un compte 7582xx « dons manuels affectés ». Ces dons, lorsqu’ils ne sont pas consommés au cours de l’exercice dans lequel ils ont été encaissés, doivent suivre un traitement comptable particulier.
Quelle est la daté de l’enregistrement comptable d’un don?
- Les dons sont rattachés à l’exercice durant lequel le versement intervient, sauf si le don reçu sur un exercice est daté de l’exercice antérieur. En pratique, c’est la date de l’encaissement (remise en banque du chèque reçu) qui détermine la date de l’enregistrement comptable.
Un particulier ne peut pas faire appel aux dons. En tant que personne physique, un particulier ne peut pas faire appel à la générosité publique. En effet, ce type d'appel au don est réservé à la collecte de fonds, notamment pour les oeuvres d'intérêt général.