Déclaration sur l'honneur Je soussigné (e) M (me) titulaire de la carte d'identité nationale n° Déclare sur l'honneur
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Ne pas déposer de demande de carte de résident auprès d'une autorité préfectorale française lors de mon séjour en France et ne pas aller me faire soigner en
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atteste sur l'honneur ne pas avoir repris d'activité rémunérée, ne pas avoir perçu de prestations du Pôle Emploi, ni de tout autre organisme pour la période du
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atteste sur l'honneur ne pas appartenir à un corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique
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Déclare sur l'honneur que je ne dispose actuellement d'aucun revenu immobilier, salarial ou non salarial autres que ceux qui figurent sur l'attestation de salaire
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Cette déclaration est délivrée pour participer à l'appel à projet lancé par l' Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et l' Agence de
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Soit par l'installation au domicile d'un coffre-fort ou d'une armoire forte adapté au type et au nombre de matériels détenus • Soit par le démontage d'une pièce
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atteste sur l'honneur que je n'ai jamais bénéficié de la déductibilité des cotisations relatives au contrat d'assurance retraite complémentaire : Pièces à joindre
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Page 1 sur 2 ATTESTATION SUR L'HONNEUR DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Je soussigné(e), ? Madame ? Monsieur
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