DÉCLARATION SOUS SERMENT République de France, Ville de Paris ) s s Ambassade des États-Unis d’ Amérique ) Je certifie que, à ce jour, le/la declarant(e) nommé(e) ci-dessous s’est présenté(e) devant moi, _____ _____ ,
French-Sworn-Statement-form.pdf
Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France métropolitaine, ainsi qu’aux autorités en charge du contrôle des frontières Je soussigné(e) :
attestation_sur_l_honneur.pdf
La déclaration sous serment, établie pour les impôts ou cotisations ne donnant pas lieu à certificat, est effectuée devant une autorité administrative ou judiciaire du pays où l'entreprise est établie Les entreprises établies dans un pays membre de l'union européenne n'ont pas à produire de déclaration
fdc5e.pdf
DÉCLARATION SOUS SERMENT (SJ-1139) Le formulaire « Déclaration sous serment » peut être utilisé lorsque la loi requiert qu’une procédure judiciaire soit appuyée d’un serment ou lorsqu’elle exige d’une personne qu’elle soit assermentée avant de signer un document Les personnes habilitées à faire prêter serment sont notamment :
sj1139.pdf
Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France métropolitaine, ainsi qu’aux autorités en charge du contrôle des frontières Je soussigné(e), Mme/M : Né(e) le : À : Demeurant :
c6c56af2-7a5b-4b21-ac56-cc51f4f23f69.pdf
faisant foi d’une déclaration sous serment ou dans les États où un tel serment n’existe pas, d’une déclaration solennelle faite parTaille du fichier : 1MB
textespromars2016.pdf
Cette déclaration est à présenter, accompagnée d’un examen biologique de dépistage virologique négatif (PCR) réalisé depuis moins de 72 heures, aux compagnies de transport avant l’embarquement ainsi qu’aux autorités en charge du contrôle des frontières
21-01-2021-engagement-sur-l-honneur-plus-de-11-ans.pdf
Et sous la foi du serment, a déclaré ce qui suit: (Who, being duly sworn, deposes and says that:) Mon nom à la naissance est: (Complete name at birth) Last name at birth First name at birth Middle name at birth Je suis né(e) le (I was born on) à (in) City of birth State of birth in French
Celibacy-PACS0712.pdf
délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
0719_reg_consult.pdf