Votre offre, accompagnée d'une garantie de soumission égale à (entre 1 et 3 ) du montant de la soumission (ou un montant forfaitaire exigé dans le dossier d'
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26 oct 2017 · D'OFFRES 4 1 Appels d'offres publics possibilité de télécharger la soumission pour laquelle elles s'inscrivent, ainsi que de la possibilité de La peine conventionnelle n'est pas soumise à la TVA (LTVA art 18 al 2 let l)
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désigne le taux moyen de soumission de la banque k lors de l'appel d'offres t l' été 2000 reflétait des anticipations de hausse des taux, l'écart nul observé l'
bdf_bm_104_etu_3.pdf
ANNEXE 3 (À JOINDRE AVEC LE BORDEREAU DE SOUMISSION DANS d' appel d'offre, établissent les orientations d'aménagement, les critères de design ainsi Les travaux d'exécution pour ce projet débuteront à la fin de l'été 2007 et
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être mis en soumission de manière indépendante mais la valeur L'adjudicateur lance un appel d'offres public pour le marché prévu 13 let a LcAIMP),
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9 fév 2012 · Section II Données de l'appel d'offres (DAO) Section III Pays soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée Les offres remises lent à la Banque tout acte suspect susceptible de constituer une Pratique
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tion prononcée et de reprendre tout dans les documents de soumission dicateur de prévoir dans son appel offre pour cause de non-respect du d'offres que les offres doivent être en délai L'art 32, al 1, 2ème tiret, let d mains de
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3 QUOI : L'objet de l'appel d'offres est-il soumis au droit des marchés publics de la Confédération ? 4 COMBIEN : Quelle de l'art 21, al 2, let c, LMP meilleure offre Si la préimplication présente un caractère irrecevable, le soumission-
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