Monsieur, Je vous saurai gré de me communiquer l'intégralité de mon dossier médical conformément à l'article L 1111-7 du code de la santé publique Je vous remercie de bien vouloir m'expédier à mon domicile une copie des documents (ou je souhaite consulter mon dossier sur place)
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LETTRES TYPES DE DEMANDE DE COMMUNICATION DU DOSSIER MÉDICAL AUPRÈS D'UN ÉTABLISSEMENT OU D'UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ
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Nous avons pris connaissance de votre demande de communication de votre dossier médical Département d'Information Médicale : Tarifs : les copies sont facturées à 0 30 euros hors taxes l'unité ; l'envoi par courrier postal en lettre
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d'affranchissement en lettre recommandée avec avis de réception selon les tarifs en vigueur Page 2 FORMULAIRE DE DEMANDE DE DOSSIER PATIENT FOA
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