Tout compte fait, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (la « que les autres organismes de bienfaisance seraient plutôt des organisations
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organismes bénévoles et sans but lucratif : 2003, Statistique Canada 6 Dans le présent document, au besoin, une distinction est faite entre le secteur de la
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Le travail au Canada été coordonné par Michael Hall 2 L'ENOB a été entreprise par un consortium de neuf organismes : le Centre canadien de philanthropie,
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Il convient aussi de noter que tous les OSBL constitués en sociétés au Canada sont régis par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou par une
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Province du Québec de l'Union canadienne des moniales de l'ordre de Sainte- Ursule 142 454,00 $ Soutien à la mission et au plan d'action de l'organisme
1611006-081-Document.pdf
L'enregistrement du statut de bienfaisance est un processus distinct qui relève de l'Agence du Revenu du Canada Les organismes qui ont le statut de
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20 mai 2016 · Éducation; santé; arts; culture; communautaire; sport Au Canada, BMO limite ses dons aux organismes à but non lucratif désignés comme
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pectivement de la Canadian Association of Society Executives et directeur de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, de
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bienfaisance et des organismes sans but lucratif Présentation à l'intention du d 'impôt pour don de bienfaisance (CIDB) vise à encourager les Canadiens à
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