Coopérative Compagnie OBNL L'organisation vise à : répondre aux besoins économiques, sociaux ou culturels de ses membres Obtenir le rendement maximum sur les capitaux investis promouvoir, défendre une cause et répondre aux besoins d'une collectivité Fonctionnement légal
tableau.comparatif.coop_.cie_.obnl_.pdf
LUCRATIF (OBNL) L R Q , chapitre C-67 2 Loi sur les coopératives L R Q , chapitre C-38 Loi sur les compagnies Partie IA L R Q , chapitre C-38 Loi sur les compagnies Partie III La loi est administrée par la Direction des coopératives, mission Industrie et Commerce, ministère des Finances, de l’Économie et de la Recherche (MFER)
tableau comparatif coop et obnl.pdf
des événements enregistrés comme organisme à but non lucratif (OBNL) sous la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec Le document peut être utile autant pour les directions générales et les administrateurs qui veulent revoir leurs règlements généraux que pour les promoteurs de nouveaux projets en processus d’implantation d’un tel OBNL
Guide_reglements_generaux_2014.pdf
(OBNL) Dernière vérification : 2009-01-29 Le présent document vous guidera à travers les étapes à franchir pour le démarrage d’un organisme à but non lucratif (OBNL) et vous renseignera sur les principales ressources disponibles au Québec La mise sur pied d’un OBNL peut se révéler complexe, c’est pourquoi nous vous
Info-Guide-OBNL.pdf
l’OBNL Les aspects juridiques Sur le plan juridique, les principaux avantages d’un organisme incorporé sont : • la responsabilité limitée que lui confère son statut de personne morale autonome (il ne sera pas possible d’exiger d’elle plus d’argent qu’elle n’en a ou que les membres se sont engagés à lui verser);
cahier_17_constitution.pdf
la troisième partie de la Loi sur les compagnies (Québec) en date du _____, sous le numéro matricule _____ 2 Siège social Le siège social de la corporation est établi dans la (ville / municipalité de ), ou à tout autre endroit que le conseil d'administration de la corporation pourra déterminer 3 Sceau Le sceau de la corporation, dont la forme est déterminée par le conseil
DEMARRAGE_modele_de_reglements_generaux_OBNL.pdf