La procédure d’appel d’o?res dans les marchés publics FICHE PRATIQUE Mars 2020
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8 Modifications apportées au Dossier d’Appel d’Offres 12 C Préparation des offres 12 9 Frais de soumission 12 10 Langue de l’offre 12 11 Documents constitutifs de l’offre 13 12 Formulaire d’Offre, Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif 13 13 Variantes 13 14 Prix de l’offre et
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différentes étapes de la procédure d’appel d’offres et de fixer les échéances Le présent document est destiné aux professionnels de l’investissement Il ne peut être pris en compte par des investisseurs privés, ni leur être distribué 2 Tâches clés Date cible Constituer l’équipe, identifier ceux qui seront chargés de: • rédiger l’appel d’offres • approuver l
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Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, peut-on convoquer, après l'ouverture des offres, chacun des candidats les mieux classés afin qu'ils puissent présenter leur offre ? RÉPONSE Aux termes du I de l’article 59 du code des marchés publics, il ne peut y avoir, en appel d’offres ouvert, de négociation avec les candidats Néanmoins, le I de l’article 59 autorise à demander aux candidats deTaille du fichier : 22KB
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L’appel d’offres est la procédure par laquelle le maître d’ouvrage choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats (article 33 du CMP) L’article 59 du CMP autorise la personne responsable du marché à procéder à une mise au point des composantes du marché à la Taille du fichier : 188KB
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Fiche 20 – La commission d’appel d’offres La commission d'appel d’offres (CAO) constitue une instance de décision pour l'attribution des marchés à procédure formalisée, à partir de 214 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et services et de 5 350 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux, passés par la collectivité territoriale Sous ces seuils Taille du fichier : 84KB
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