24 avr 2017 · résident des Etats-Unis donnent lieu à une retenue à la source dont le Pour les revenus perçus en 2016, l'abattement de 10 ne peut pas :
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31 déc 2016 · 1 – Revenus faisant l'objet de retenues à la source Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances po ur 2017 (article 11) 2
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1 oct 2016 · source applicables actuellement aux revenus de source française resteront inchangées collecteur de la retenue à la source, appliquera un taux 2019, introduite à l'article 76 de la loi de finances pour 2016, afin de
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retenue à la source sur les dividendes pour les sociétés en liquidation fiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant
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Formulaire 2494-SD : Déclaration de retenue à la source - 197 Ko NOTE EFI débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou des sociétés, Depuis le 1er janvier 2016, les retenus à la source sont déclarées et payées au
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28 juil 2016 · personne domiciliée en UK reçoit des revenus de source française nos écureuils retraités au Portugal depuis le 1er janvier 2016 par exemple??? De la responsabilité du paiement de la retenue à la source (le redevable
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9 nov 2017 · réduite à 5 ou 10 pour les redevances –, la retenue à la source de l'article 182 B du domiciliées en France – codifié sous l'article 182 B du CGI – la retenue 2016, n° 2015-520 QPC, Sté Metro Holding SA venant aux
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perçues au titre des droits d'auteurs sont des revenus de source française 22 Legifrance [En ligne] legifrance gouv fr, 01/02/2016, [Consulté le 08 août 2019] droits d'auteur de source française sont passibles d'une retenue à la source
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donnent lieu à une retenue à la source dont le taux dépend du montant de la La fraction des pensions perçues supérieure à 41 909 € (pour les revenus 2016)
pensions__fr__percues_usa.pdf