statuts I LA DENOMINATION, L'OBJET ET LE SIEGE ART 1ER Il est formé entre les membres, une association sans but lucratif dénommée « Nom de
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aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : sociétés, qui sont des associations à but lucratif C'est alors qu'on a vu naître les
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Ceci est une obligation de l'article 2, 1° de la loi La dénomination ne doit pas comporter en plus les termes association sans but lucratif ou a s b l , bien que l' une
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L'association BRUIT est une association sans but lucratif au sens des articles L 'Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de
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La qualité de membre est ouverte aux personnes physiques majeures et aux personnes morales (association à but non lucratif ou entreprise) Le conseil d'
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Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif
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Cette Association sans but lucratif sera régie par les préceptes des Lois d' Associations citées, par les présents Statuts dans la mesure où ils ne sont pas en
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Elle est à but non lucratif, apolitique, non confessionnelle et non clanique Article 2 : Siège Le siège de l'Association est fixé au village de
mhe_modele_de_statuts_et_du_reglement_interieur_de_l_association_des_usagers_du_service_public_de_l_eau_auspe_niger_2010.pdf
Sous la dénomination de « [Nom de l'association] » est constituée une association à but non lucratif au sens de l'art 60 et suivants du Code civil suisse et dont
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