120531 Statut officiel d'Agir pour l'Environnement Author: Stéphen Kerckhove Created Date: 10/31/2012 4:44:56 PM Keywords ()
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Article 15 : le statut de membre d’honneur est attribué à toute personne ayant des mérites particuliers, reconnue par l’assemblée générale et ayant rendu ou est susceptible de rendre des services exceptionnels à l’association Article 16 : la qualité de membre sympathisant est conférée à toute personne physique ou
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« L'autorisation environnementale, dont le régime est organisé par les dispositions du présent livre ainsi que par les autres dispositions législatives dans les conditions fixées par le présent titre, est applicable aux activités, installations, ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne
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Quel statut pour les réfugiés environnementaux ? Page 3 Introduction Cette journée d’étude n’est pas ordinaire pour le Gisti, et constitue même la première du genre C’est la première fois en effet que le sujet choisi est aussi prospectif et, par voie de conséquence, éloigné des dos-siers et pratiques que nous avons à connaître dans le ca-
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invoquer la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés lorsqu’ils sont confrontés à des catastrophes environnementales D’autres proposent d’intégrer un protocole additionnel à la Convention de Genève ou la création d’une nouvelle Convention
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- Notice : Page 1 sur 4 - MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION----•----NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : • La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à
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environnementale vaut « autorisations » au titre des codes défense, CPCE, patrimoine et transports, précédemment portées par le permis de construire (cf Art L 181-2 - I 12°) Depuis mars 2017 PC Autorisation environnementale Procédure Plus de PC DDAEu (Étude d’impact, Étude de dangers, autres pièces selon portée de la demande)
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L’étude d’impact est un instrument de planification qui prend en compte l’ensemble des facteurs environnementaux, tout en se concentrant sur les éléments vraiment significatifs, et qui considère les intérêts et les attentes des parties concernées en vue d’éclairer les choix et les prises de décision
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énumérés dans le présent statut et règlement intérieur TITRE IV : DE L’ORGANISATION DES ATTRIBUTS ET DU FONCTIONNEMENT Les organes de l’ONG sont: l’Assemblée Générale (AG) le Rapport Annuel (RA) le Bureau Exécutif (BE) le Commissariat aux Comptes (CAC) Article 11 : l’AG C’est l’organe suprême de l’ ONG
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