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MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU (AUSPE) Page 2 MODELE
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Statuts Association loi 1901 « Association Humanitaire de Solidarité Internationale » Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait
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Pouvoir être un des acteurs humanitaires dans les domaines liés aux nouvelles technologies en plus en détails dans notre règlement intérieur Ce règlement
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décide de la modification des statuts et approuve le règlement intérieur ; - prononce la dissolution de l'association et définit les modalités d'affectation de l actif,
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre : Adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur d'une association (de son choix) sans but lucratif et à caractère humanitaire dont l' action s'
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