Les Statuts pourront toujours être modifiés aux conditions de quorum fixées par la loi au Maroc, dans toutes leurs dispositions, d'accord entre les associés, qui
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ainsi qu'aux présents Statuts et au règlement intérieur 2 dénoMination l' association a pour dénomination : ConFédération Générale deS entrepriSeS du MaroC
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EXEMPLE DE STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Cet exemple est à
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La Commission est compétente pour s'acquitter des fonctions que lui confère l' article 36 du Statut de l'Organisation, à savoir : a) Veiller à ce que le traitement de
Statute%20of%20the%20CCF-FR.pdf
STATUT -? la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc -? TITRE I exemplaire des statuts du syndicat, la composition de son conseil
statut-fnspm.pdf
n° 6514 du 3 novembre 2016, sont réputées nulles Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 18-00 relative au statut
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A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats,
statuts_magistrat_106.13.pdf
STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS AUX ADMINISTRATIONS relatif au statut particulier du corps interministériel des administrateurs 2 Décret n°
Statuts_Speciaux_02082018_Fr.pdf
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur, telle qu'adoptée par la
Statut%20de%20l