id="82592">[PDF] Périmètre des missions de la Direction générale des Finances DGFiP Il définit les procédures de recherche, de contrôle et de rectification financier, la commission des infractions fiscales, la brigade nationale
annuaire%20des%20services%20MAJ%20dec%202015.pdf
id="5095">[PDF] Sommaire general - CGT FINANCES PUBLIQUESBRIGADE DE CONTROLE ET DE RECHERCHE COMMISSION DEPARTEMENTALE ET NATIONALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES (PNSR RH) implanté à TOULOUSE
dnef.pdf
id="24498">[PDF] Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales (DNEF)la recherche des renseignements nécessaires à l'assiette, au contrôle et au recouvrement des impôts ; - la recherche et la constatation des infractions à
RS+20190906-01.pdf
id="86081">[PDF] GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - budgetgouvconseil et de contrôle du ministère de l'économie, des finances et de la et de recherche (BCR) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)
dgfip_ra_2013.pdf
id="13771">[PDF] LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES 1 jui 2014 · 3 - LA DGFiP AU SERVICE DES FINANCES PUBLIQUES ET DE L'ÉTAT Un contrôle fiscal toujours plus offensif La lutte contre la fraude,
Additional_reply_France_FR.pdf