collaborateur de cabinet du collaborateur de groupes d’élus (CAA Nancy, 22 décembre 2005, Région Franche-Comté, n° 01NC00904) Eun collaborateur de cabinet n’est pas un directeur général des services L’emploi de cabinet implique une activité directe
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LES COLLABORATEURS DE CABINET Dans haque olletivité, l’autorité territoriale peut former un ainet qui l’assistera dans ses fontions politiques Les membres de ce cabinet, nommés collaborateurs de cabinet, ne sont pas inscrits dans les effectifs de la collectivité en tant qu’il ne s’agit pas d’emplois permanents Disposant d’un lien de onfiane
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collaborateur de Cabinet d’une autorité territoriale est incompatible avec l’affectation à un emploi permanent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant de la loi du 26 janvier 1984 Ils contribuent aux prises de décisions et veillent à leur mise en œuvre Ils exercent des fonctions politiques, liées au mandat de l’élu
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Conformément à l’article 5 du décret 87 1004, la décision portant recrutement d’un collaborateur de cabinet doit déterminer les fonctions exercées par l’intéressé, et le montant de sa rémunération ainsi que les éléments qui servent à la calculer 1 2 – Cessation de fonctionsTaille du fichier : 267KB
Collaborateur_de_cabinet-2.pdf
en trois catégories : les collaborateurs de cabinet (I), les personnels affectés aux groupes politiques (II) et les agents recrutés sur emploi fonctionnel (III), même si ces derniers relèvent en théorie des seuls
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Les emplois de collaborateur de cabinet 1 ne constituent pas des emplois permanents 2 En conséquence, la qualité de collaborateur de cabinet 3 étant incompatible avec l’affectation à un emploi permanent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, le cumul de deux emplois
ficheAG12_cumul_emplois_0807.pdf
préalablement d’un cabinet et d’une patientèle personnelle Tel que rappelé par la loi, le collaborateur est un membre non-salarié exerçant « son activité professionnelle, en toute indépendance, sans lien de subordination » Le collaborateur libéral n’est pas un remplaçant Taille du fichier : 417KB
53638_ONI_FICHE_A4_Contrat de collaboration_web.pdf
Au sein d'une équipe de 5 personnes, sous l'autorité du Maire et du Directeur de Cabinet, vous participez à la conduite stratégique du projet municipal en collaboration avec les élus et les services Collaborateur direct du Directeur de Cabinet, vous fonctionnez en réel
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