Si le conjoint ou le PV du demandeur d'aide ne sollicite pas le bénéfice du DIS, le CPAS prendra en considération les ressources de cette personne qui dépassent le montant « cohabitant » du RI (étant 7 077,88 euros par an au 1er juin 2017)
20170710_FT_FR_RI_vf.pdf
Le taux cohabitant-e : quand protection sociale rime avec pauvreté – FPS 2019 de l'ONEM (2018), du SPF Intégration Sociale (2018) et de l'INAMI (2017) par nos soins dans le cadre d'une étude FPS 2019 sur les bénéficiaires du CPAS
Analyse-ES-2019-Le-taux-cohabitant-e.pdf
3 jan 2019 · Condamne le CPAS de Bruxelles aux dépens de l'instance, non sociale au taux cohabitant accordé pour la période du 17 juillet 2015 au 31
ctb_2019_01_03_2017_ab_689.pdf
a) Par acte du 9 mai 2017, notifié le 16 mai 2017, le CPAS de Frasnes informe bénéfice d'un complément de revenu d'intégration sociale au taux cohabitant
ttht_2018_01_16_17_832_a_17_960_a.pdf
19 avr 2018 · CPAS et celui de cohabitant par tel autre et ne perçoivent, dans le pire des cas, de ces derniers étaient plus dégressifs : leur taux de remplacement fut va augmenter progressivement pour aboutir à 25 ans en 2017 ;
ExtraitsRapport2012-13.pdf
Quelques mots sur l'évolution du budget du CPAS tout au long de cette Un taux de natalité plus élevé et un taux de mortalité plus bas que dans les autres Moyenne de janvier à septembre 2017 Cohabitant 40,7 41,9 Isolé 29,7
2017.10.31.%20NPG%202018%20-%20version%20d%C3%A9finitive%20FR.pdf
(E)RI Allocations de chômage minimum Seuil de pauvreté (Belgique – 2017) Taux cohabitant 607,01 €/mois 550,42 € /mois 781,30 € sur les 6 premiers mois
PROGRAMME_DE_POLITIQUE_GENERALE.pdf
kots étudiants collectifs, la colocation, la cohabitation intergénérationnelle, l' habitat précaire, a un enfant mineur (non marié) à charge et qui vit en habitat groupé conserve le taux supérieur « famille Cass , 9 octobre 2017, n° S 16 0084 N
fiche_19_logement_partage_-_risques_a_envisager.pdf
10 jan 2017 · Le demandeur conteste la décision prise par le CPAS le 19 06 2017 notifiée le L'octroi d'un RIS au taux cohabitant n'est pas correct
Arbrb.%20Namur%2024%20november%202017%20(c).pdf
24 avr 2020 · Par la décision du 7 novembre 2017, le CPAS a refusé d'octroyer à Madame B un revenu d'intégration sociale au taux isolé à partir du 28 août
c._travail_liege_24_avril_2020_ris_droit_vie_privee_enfant_majeur_demande_d_autonomie_cpas_refuse_car_pas_les_moyens_violation_droit.pdf