Nombre de pièces justificatives : cachet Modèle n°ADP010F-16E IMPOT SUR LE REVENU DECLARATION DU REVENU GLOBAL Du /__/__/ /__ /__/
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30 jui 2018 · Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres 17 Article 8 de la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016
CGI_2018_FR.pdf
31 déc 2017 · titre de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu progression de 513 par rapport à l'année 2016, correspondant à une recette de
Rapport+activite%CC%81+2017+VF.pdf
1 jan 2020 · prise à compter du 31 décembre 2016 pour leur fraction excédant 300 000 € sont impo- sables dans la catégorie des salaires (cases
2042_3047.pdf
1 oct 2016 · Le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement permettra aux 2019, introduite à l'article 76 de la loi de finances pour 2016, afin de
etude_prealable_prelevement_source.pdf
Le Groupe bmcI a réalisé au 31 décembre 2016 un résultat Net consolidé avant impôts de 897 mdH en hausse de 10,5 par rapport à décembre 2015 et un
PCC.pdf
31 déc 2016 · GROUPE BMCI : RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2016 RÉSULTAT Le résultat net consolidé avant impôts est de 897 millions de dirhams en
CP-CONSEIL-SURVEILLANCE-DEC-2016.pdf
Nature d'impôt ou taxe acquitté sur la base de cette déclaration (2) (5) Possibilité de déclarer les revenus provenant de l'activité et autres revenus provenant
1283248818_dec_irpp_fr.pdf
pour le paiement de l'impôt de substituer à une taxe d'immatriculation une taxe de circulation ou d'usage dont le tarif est désormais dans le montant de la taxe
cgi2013-3.pdf
17 déc 2016 · Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2016 revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés comme
Tunisie-LF-2017.pdf