direction gÉnÉrale des finances publiques n° 51213#02 1205 gn-sd service destinataire impÔts locaux taxe d’habitation exonÉration des locaux classÉs meublÉs de tourisme et des chambres d’hÔtes situÉs en zone de revitalisation rurale (article 1407-iii du code général des impôts)
1205-gd-sd_1279.pdf
La direction générale des Finances publiques dépend du ministère de l'action et des comptes publics Au plan local, les services des impôts des particuliers (SIP) établissent l’impôt ; le recouvrement est assuré par les centres des Finances publiques (SIP et trésoreries) Les coordonnées de votre centre des Finances publiques figurent sur votre avis d’impôt dans le cadre « Vos
part_ou_se_renseigner_comment_declarer.pdf
le guide a vocation à apporter aux services de la direction générale des impôts le soutien nécessaire dans leur démarche d’évaluation, à réduire le contentieux en matière d’évaluation d’entreprises et de titres non cotés, et à permettre, conformément au principe de transparence, à tout usager qui le souhaite
guide_eval_entreprises.pdf
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPOTS DIRECTEUR GÉNÉRAL DES IMPOTS Inspecteur général des services Fiscaux Inspecteur général Adjoint Division Centrale Audite DCA Division Chargée de Dir Cent & Sces Rattachés Comité d’Audite (CA) Division Chargée de la Logistique Chargés d’Etudes RDE Conseillers Spéciaux RPI Recettes Principales Impôts Service Taille du fichier : 54KB
organigramme_impots.pdf
impôts 2019 Enfants à charge > 1 < Enfants à charge > Vous pouvez compter à charge vos enfants célibataires (ou
part_enfants_a_charge.pdf
La direction Générale des impôts (DGI) est une direction du Ministère de l’économie et des finances Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales À ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales Taille du fichier : 612KB
54a1b28e3633f.pdf
republique de cote d’ivoire union-discipline-travail ----- ministere du budget et du portefeuille de l’etat ----- direction generale des impots
DECLARATION_DE_LA_PATENTE.pdf