L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Direction des Services fiscaux de l'Isère Article 2_ Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune Article 3_ Les dispositions de l'article 257 du Code pénal
04-Avril 2010-Recueil des Actes Administratifs-PART3.pdf
Isère (38) – Services de la DGFiP en 2019 37 communes avec accueil de proximité DGFiP 0 10 km Zoom sur l'agglomération de Grenoble Zoom sur Bourguoin-Jallieu SAVOIE
38_Carte_2019.pdf
Fonds de la Direction des services fiscaux 87 Fonds de la Direction des services fiscaux, Comité de confiscation des produits illicites 87 Fonds du Service départemental des domaines, de l'enregistrement et du timbre 87
guide_des_sources_1939_1945_v3.pdf
Article 1er Monsieur Bruno DELAYE, Directeur divisionnaire des Impôts, est nommé régisseur d’avances auprès de la Direction des Services Fiscaux de l’Isère En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Claude MOLLARD, Directeur divisionnaire des Impôts, est désigné suppléant
11-Novembre 2010-Recueil des Actes Administratifs spécial N1.pdf
Direction des services fiscaux de l’Isère France Télécom page 7 page 8 page 9 page 10 page 11 page 12 page 13 page 14 page 16 page 17 page 18 page 19 page 20 page 22 page 23 4 Quelques définitions : Codeur,codeuse = C’est un professionnel titulaire d’un diplôme valid é par le ministère de l’Education nationale et le ministère des Affaires sociales Placé à côté des
guidesurdite38.pdf
Direction de l’immobilier et des moyens Commune: La Côte Saint André PRIX : Conformément aux évaluations des Services Fiscaux (Domaines) 9 août 2012 Section et n° des parcelles Lieux dits N° du terrier parcellaire Noms et Prénoms des vendeurs Surfaces acquises en m² Indemnités totales en euros ZL 185 La Magdelaine M C 191 67 ZL 115 La Magdelaine M GB 108 38 Indemnité d
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Fonds du service des Domaines (Direction des services fiscaux) N B : Ce service était compétent pour les départements de l'Isère et des Hautes-Alpes 6958 W 235 Séquestres d'avoirs austro-allemands, Isère - Dossier général 1914-1928 6958 W 236-240 Séquestres d'avoirs austro-allemands, Isère - Dossiers individuels
0_guide_premiere_guerre_mondiale_complet.pdf
05interetgeneralmw.pdf
Foyers fiscaux Isère Auvergne-Rhône-Alpes Nombre de foyers fiscaux 694€145 4€483€813 Revenu moyen par foyer fiscal (€) 27€878 27€801 Part des foyers imposés ( ) 47,6 45,4 Source : Direction Générale des Impôts, impôts 2018 (revenus 2017) 2020 5
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Article 2 : M Albert THUMANN, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2ème échelon, affecté à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne, est nommé conservateur des hypothèques de 1ère catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité, à
rho140543.pdf